Marché d'assistance à maître d'ouvrage relatif à la conception réalisation et éventuellement à la recherche de financements complémentaires de l'aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha sur l'île de Tahiti

Ministère de l'équipement

Marché d'assistance à maître d'ouvrage relatif à la conception réalisation et éventuellement à la recherche de financements complémentaires de l'aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha sur l'île de Tahiti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ?

• Ministère de l'équipement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'équipement
Adresse postale: BP 85
Code postal: 98713
Commune postale: Papeete
Contact
Courrier électronique: stephanie.bardon@equipement.gov.pf 📧
Téléphone: +33 689468041 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390003
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 46/13/MET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tahiti, 98713 Papeete

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) pour tous les candidats: un extrait K-bis (ou équivalent) dont la validité devra être inférieure à 3 mois;

b) pour les candidats établis en Polynésie française:

— certifications de l'administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor Public) attestant au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années);

les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'original et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes.

— une certificat attestant que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations sociales auprès de la Caisse de prévoyance sociale et dont la validité ne devra pas être antérieure à un mois de la date de remise des offres;

c) Pour les candidats établis hors Polynésie française:

attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (Dc1 et Dc2 pou les candidats de France métropolitaine) prouvant que les candidats ont satisfaits leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires annuels pour chacune des 3 dernières années du candidat ou le cas échéant de toutes les entreprises composant le groupement éventuel.

Capacité technique et professionnelle:

Il conviendra de se référer à ce sujet aux dispositions du règlement particulier d'appel d'offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 91 à 99 du code des marchés de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics (délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés de toute nature passés au nom de la Polynésie française ou de ses établissements publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre:35%
2. Compétence et valeur technique: 30%
3. Expérience en travaux hydroéléctriques:20%
4. Délais:10%
5. Plan de charge:2%
6. Certifications ISO 14001 ou ISO 26000:3%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bardon Stéphanie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 46/13/MET
Source: OJS 2013/S 224-390003 (2013-11-15)

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