marché crèche

Informations complémentaires

Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence (BOAMP et Joue) font foi.dématérialisationconformément à l'article 56 II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des dossiers par voie électronique (NB : "Par voie électronique" ne signifie pas "Par courriel" mais via une plate-forme électronique sécurisée.)retrait des DCE : les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13049_Drhdps, à l'exclusion de tout autre mode de retrait.demandes de précisions : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13049_Drhdps, à l'exclusion de tout autre mode de communication.mode de remise des dossiers par les candidats : les dossiers devront être envoyés parvoie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13049_Drhdps, à l'exclusion de tout autre mode de dépôt.Les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient :* d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3)* d' autre part, les pièces relatives à l'offre :- acte d'engagement (Ae), dûment complété;- annexe financière no1 à l'ae (bordereau de prix unitaire journalier par enfant - bpuj)- annexe technique no2 à l'ae (engagement sur les lieux d'implantation)- annexe technique no 3 à l'ae (localisation et description des établissements d'accueil collectif de petite enfance)- annexe technique no4 à l'ae (personnel des établissements d'accueil collectif de petite enfance)- annexe technique no5 à l'ae à l'ae (équipements, matériels et mobiliers des établissements d'accueilcollectif de petite enfance)- cahier des clauses administratives particulières (CCAP no 13049 du 15 mars 2013)- cahier des clauses techniques particulières (CCTP no 13049 du 15 mars 2013) Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.examen des candidaturesl'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.jugement des offresla sélection des offres se fera d'après trois critères, à l'appui de pièces produites par le candidat :- localisation des établissements (proximité des sites du Quai d'orsay et et de la Convention). Critère pondéré à 45% et jugé d'après l'annexe technique no 2 à l'ae renseignée par le candidat.- Valeur financière (prix des prestations). Critère pondéré à 40% et jugé d'après l'annexe financière no1 à l'ae renseignée par le candidat - valeur technique (qualité des locaux, des équipements et de l'équipe). Critère pondéré à 15% et jugé d'après l'annexe technique no 3, l'annexe technique no4 et l'annexe technique no5 à l'ae renseignées/produites par le candidat.visite des crèches par l'administrationil est possible que des visites par l'administration d'un (des) établissement(s) proposé(s) par les candidats aient lieu entre la remise des offres et la décision, en vue d'obtenir des compléments d'information. Entretiens entre les candidats et l'administrationil est possible que des entretiens entre les candidats et l'administration aient lieu entre la remise des offres et la décision, en vue d'obtenir des compléments d'information ou de négocier.documents administratifs à produire par le candidat- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peutêtre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire Dc6)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Dc7)Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir les formulaires un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex : inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du Cmp). Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la plate-forme électronique, à l' adressewww.marchespublics. Gouv.fr; référence de la consultation : Mae_13049_Drhdps) : un certificat de signature de niveau 3 délivré pour les marchés publics et agréé est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus. L'Offre électronique peut être rematérialisée pour signature de l'administration. Envoi d'une copie de sauvegarde, identifiée comme telle par le candidat acceptée (cf. Arrêté du 14 décembre 2009). Le candidat signe l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans les entreprises. En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " mise à disposition des opérateurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Brève description

réservation, au profit du ministère des Affaires étrangères, de places au sein de crèches conventionnées à proximité des sites dits du Quai d'Orsay et de la Convention, à compter du 26.8.2013. Il ne s'agit pas d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'une procédure adaptée (article 30)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics- en cas de délégation de signature : pièces relatives au pouvoirs des personnes habilitées à engager la société- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date de la prestation, le nom du destinataire public ou privé, le nom d'un contact et les coordonnées téléphoniques.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

budget de l'état; imputation budgétaire UO 0105-cres-cdrh. Paiement régi par les articles 86 à 100 du Code des marchés publics (cf. Décret 2006-975 du 1er août 2006). Les paiements des sommes dues au Titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables. Une avance de 5% de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois peut être accordée par l'administration, sauf renonciation expresse du Titulaire portée sur l'acte d'engagement. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du Ministère. Intérêts moratoires en cas de retard de paiement (cf. Décret 2008-407 du 28 avril 2008)