marché à bons de commande pour la réalisation de levés hydrographiques

Grand port maritime de la Guadeloupe

le marché a pour objet la réalisation de levés hydrographiques et de levés de contrôle des parois et ouvrages immergés sur l'ensemble de la circonscription du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.On entend par levé hydrographique " un levé ayant pour objet principal la détermination des données destinées à figurer sur les cartes marines : profondeur (levé bathymétrique), nature de fond, direction et vitesse des courants, caractéristiques locales de la marée, topographie côtière avec détermination des amers, toponymie et canevas géodésique nécessaire à l'appui du levé 1". Un levé hydrographique comprend également la détection d'obstructions et l'identification (par télédétection) d'objets sur les fonds.Les reconnaissances par plongeurs (réalité terrain) ainsi que les prélèvements/analyses de sédiments sont exclus du présent marché. Seules les reconnaissances mettant en oeuvre des méthodes de télédétection sont prévues par le présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
2013-03-06 Informations complémentaires
2013-03-19 Informations complémentaires
2013-04-05 Informations complémentaires
2013-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés hydrographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés hydrographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.guadeloupe-portcaraibes.com 🌏
Téléphone: +590 590686170 📞
Fax: +590 590686171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072709
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du GPMG. Autres renseignements complémentaires : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupeLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de l'ordre de service de démarrage.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).Le présent AAPC fait référence à un Accord Cadre mais il s'agit bien d'un marché à bons de commande avec mini/maxi conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. le présent AAPC fait référence à des options. Il s'agit d'options "Européennes". Sur le plan de la réglementation national, il n'y a pas d'options prévus par le Pouvoir Adjudicateur. L'Heure limite de remise des offres indiquée dans le présent AAPC est entendue en heure de métropole. Soit 12h00 heure de la Guadeloupe. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou Dc1; - Autres renseignements demandés : dc2 ou Attestation sur l'honneur; - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux fiscaux ou NOTI 2; - Autres renseignements demandés : ca des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : références des prestations similaires (moins de trois ans); - Autres renseignements demandés : une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement, daté et signé; - Autres renseignements demandés : le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires complété et signé; - Autres renseignements demandés : un mémoire technique; - Autres renseignements demandés : le C.C.A.P; - Autres renseignements demandés : le C.C.T.P; - Autres renseignements demandés : le Détail Quantitatif Estimatif; - Autres renseignements demandés : les Sous Détails des prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de levés hydrographiques et de levés de contrôle des parois et ouvrages immergés sur l'ensemble de la circonscription du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.On entend par levé hydrographique " un levé ayant pour objet principal la détermination des données destinées à figurer sur les cartes marines : profondeur (levé bathymétrique), nature de fond, direction et vitesse des courants, caractéristiques locales de la marée, topographie côtière avec détermination des amers, toponymie et canevas géodésique nécessaire à l'appui du levé 1". Un levé hydrographique comprend également la détection d'obstructions et l'identification (par télédétection) d'objets sur les fonds.Les reconnaissances par plongeurs (réalité terrain) ainsi que les prélèvements/analyses de sédiments sont exclus du présent marché. Seules les reconnaissances mettant en oeuvre des méthodes de télédétection sont prévues par le présent marché
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Description des options:
nombre de reconductions possibles : 3.- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être subordonnée à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 118 du Code des Marchés Publics et dans le respect des conditions prévues à l'article 20 du même code
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: le candidat produira les Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
capacités techniques (moyens humains et matériels)les capacités techniques seront appréciées au regard des moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise et des indications des titres d'études et d'expériences professionnelles des responsables de la prestation et des personnels d'encadrement. Les candidats devront donc avoir déjà réalisé ce type de prestation et posséder les moyens humains et matériels nécessaires.Capacités Professionnelles (références)le candidat devra présenter des références professionnelles en rapport avec l'objet du marché datant de moins de trois ans. Ces références devront indiquer le montant, la durée des marchés, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage et pourront être complétées par tout autre document tel que des certificats de capacité et des qualifications professionnelles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai de paiement 30 jours dans les conditions des décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 Avril 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.Avance prévue pour les commandes spécifiques.Financement sur le budget propre du Port Autonome de la Guadeloupe.Ordonnateur : Directeur du Port Autonome de la GuadeloupeComptable Assignataire : Agent Comptable du Port Autonome de la Guadeloupe
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du directoire
Nom: Grand port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: Grand port maritime de la Guadeloupe direction du contrôle interne quai Ferdinand de Lesseps BP 485
Point de contact: M. Olivier Fraissinet
Téléphone: +590 590686292 📞
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
Fax: +590 590686291 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0008
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du GPMG. Autres renseignements complémentaires : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupeLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de l'ordre de service de démarrage.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).Le présent AAPC fait référence à un Accord Cadre mais il s'agit bien d'un marché à bons de commande avec mini/maxi conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. le présent AAPC fait référence à des options. Il s'agit d'options "Européennes". Sur le plan de la réglementation national, il n'y a pas d'options prévus par le Pouvoir Adjudicateur. L'Heure limite de remise des offres indiquée dans le présent AAPC est entendue en heure de métropole. Soit 12h00 heure de la Guadeloupe.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou Dc1;
- Autres renseignements demandés : dc2 ou Attestation sur l'honneur;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux fiscaux ou NOTI 2;
- Autres renseignements demandés : ca des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : références des prestations similaires (moins de trois ans);
- Autres renseignements demandés : une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement, daté et signé;
- Autres renseignements demandés : le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires complété et signé;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique;
- Autres renseignements demandés : le C.C.A.P;
- Autres renseignements demandés : le C.C.T.P;
- Autres renseignements demandés : le Détail Quantitatif Estimatif;
- Autres renseignements demandés : les Sous Détails des prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux, route du Stade Felix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072709 (2013-02-28)
Informations complémentaires (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078691
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072709
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2013/S 049-078691 (2013-03-06)
Informations complémentaires (2013-03-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094407
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2013/S 058-094407 (2013-03-19)
Informations complémentaires (2013-04-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115383
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2013/S 070-115383 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274806
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel s'élève à 15 000 EUR HT et le montant maximum annuel s'élève à 80 000 EUR HT Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: le 23.7.2013 Modalité de consultation du dossier de marché : Contacter Olivier Fraissinet Responsable de la commande publique Grand port maritime de la Guadeloupe Direction du contrôle interne quai Ferdinand de Lesseps BP 485 97 165 Pointe-à-Pitre Cedex tél +590 590686294. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini - BP 60117, Blendecques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux - route du stade Felix Eboué
Source: OJS 2013/S 157-274806 (2013-08-09)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de levés en surface Services de levés hydrographiques