marché à bons de commande pour l'évacuation et la valorisation des pneumatiques

Communauté urbaine de Lille

le présent appel d'offres concerne la prestation de service pour l'évacuation et la valorisation des pneumatiques :
- la prise en charge et le transport des pneumatiques vers l'installation de valorisation ;
- la valorisation dans des filières autorisées et contrôlées.
Les pneumatiques concernés par ces prestations sont les pneumatiques usagés réceptionnés par Lille Métropole Communauté Urbaine, à l'exclusion de ceux concernés par l'obligation de reprise par le producteur en application des articles R543-137 à R543-152 du Code de l'environnement, et dont le traitement, par conséquent, n'est plus à la charge de la collectivité (filière "Rep").
Les déchets doivent être retirés directement par le titulaire, à l'aide de véhicule(s) adapté(s), auprès des déchèteries, des services techniques municipaux, ou tout autre lieu de prise en charge situé sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille et désigné par cette dernière. Le titulaire les dépose, avec pesée, sur le site de valorisation qu'il propose, dûment autorisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Environnement

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: 20 00080 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212791 📞
Fax: +33 359001712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340659
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Iii.2) Condition de participation Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pièces relatives à la candidature : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ; Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente. 2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ; 3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; 5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Iv.2.1) Critères d'attribution Les critères et sous-critères pondérés de jugement des offres sont les suivants : 1. La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique : 40 1.1 Organisation et moyens : 30 1.2 Process : 10 2. Le prix des prestations, évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 60 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires

Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre :

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Iii.2) Condition de participation

Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pièces relatives à la candidature :

Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ;

Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;

5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Iv.2.1) Critères d'attribution

Les critères et sous-critères pondérés de jugement des offres sont les suivants :

1. La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique : 40

1.1 Organisation et moyens : 30

1.2 Process : 10

2. Le prix des prestations, évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 60

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres concerne la prestation de service pour l'évacuation et la valorisation des pneumatiques :

- la prise en charge et le transport des pneumatiques vers l'installation de valorisation ;

- la valorisation dans des filières autorisées et contrôlées.

Les pneumatiques concernés par ces prestations sont les pneumatiques usagés réceptionnés par Lille Métropole Communauté Urbaine, à l'exclusion de ceux concernés par l'obligation de reprise par le producteur en application des articles R543-137 à R543-152 du Code de l'environnement, et dont le traitement, par conséquent, n'est plus à la charge de la collectivité (filière "Rep").

Les déchets doivent être retirés directement par le titulaire, à l'aide de véhicule(s) adapté(s), auprès des déchèteries, des services techniques municipaux, ou tout autre lieu de prise en charge situé sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille et désigné par cette dernière. Le titulaire les dépose, avec pesée, sur le site de valorisation qu'il propose, dûment autorisé

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro de référence: GFAJDRULA 13S0696

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir Vi.3 Informations complémentaires

iii.2) Condition de participation

Situation économique et financière:

voir Vi.3 Informations complémentaires

iii.2) Condition de participation.

Capacité technique et professionnelle:

voir Vi.3 Informations complémentaires

iii.2) Condition de participation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de la Communauté Urbaine de Lille.

L'Unité monétaire est l'euro.

Prix unitaires révisables.

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics,

les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le Titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Les modalités de calcul de ces intérêts sont conformes au décret no2013-269 modifié mentionné ci-dessus. S'Ajoute à ces intérêts moratoires une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations, évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Akrich
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière, administrative et juridique
Adresse postale: même adresse que le point de contact I.1) ; sur place : CUDL - direction des résidus urbains, service GFAJ - 4 avenue de Kaarst - 59777 Euralille, France - bâtiment Euralliance B porte 626. Les bureaux sont ouverts les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ; par fax +33 359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres et l'adresse du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la CUDL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Renseignements d'ordre technique : Mme Nairaince : +33 320216065 Renseignements d'ordre administratif : M. Akrich : +33 320212791
Nom: Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique
Adresse postale: transmission des offres au choix par voie électronique ou sur support papier. Par voie électronique : Sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site). Sur support papier : Les candidats doivent transmettre tous les justificatifs et tous les documents exigés à l'article 3 du règlement de consultation dans une enveloppe cachetée. Le pli cacheté porte : - le nom du candidat, - les mentions suivantes : "Direction des Résidus Urbains - marché à bons de commande pour l'évacuation et la valorisation des pneumatiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal ...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis : 1° soit par voie postale à l'adresse suivante : Mme la présidente du Conseil de la communauté urbaine de Lille, direction des résidus urbains, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex, France ; 2° soit remis contre récépissé au Service suivant : Lille Métropole communauté urbaine, direction des résidus urbains - service GFAJ, 1 rue du Ballon, bâtiment R+8 - accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GFAJDRULA 13S0696
Informations complémentaires

Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre :

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Iii.2) Condition de participation

Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pièces relatives à la candidature :

Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ;

Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;

5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Iv.2.1) Critères d'attribution

Les critères et sous-critères pondérés de jugement des offres sont les suivants :

1. La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique : 40

1.1 Organisation et moyens : 30

1.2 Process : 10

2. Le prix des prestations, évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 60

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340659 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017410
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340659
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères et sous-critères pondérés de jugement des offres sont les suivants : 1. La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique : 40. 1.1 Organisation et moyens : 30. 1.2 Process : 10. 2. Le prix des prestations, évalué à partir du montant du détail quantitatif estimatif : 60. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex. Annonce n° 188, BOAMP 196 A du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Ramery environnement
Adresse postale: parc d'entreprises La Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 012-017410 (2014-01-14)

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