Marché à bons de commande pour l'enlèvement et élimination dechets collectés sur les 7 déchetteries du Pays de Craon

Syndicat mixte du Pays de Craon

Enlèvement et élimination déchets collectés sur les 7 déchetteries du Pays de Craon.
Lot n° 1: transport, tri, valorisation des Ferrailles provenant des 7 déchetteries
Lot n° 2: transport, tri, conditionnement et chargement des Cartons provenant des 7 déchetteries.
Lot n° 3: transport de caissons de tout venant, déchets verts, gravats provenant des 7 déchetteries.
Lot n° 4: traitement du tout venant provenant des 7 déchetteries.
Lot n° 5: valorisation des déchets verts provenant des 7 déchetteries.
Lot n° 6: transport, tri, valorisation du bois provenant des 7 déchetteries.
Lot n° 7: transport, tri, valorisation des plastiques durs en déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Pays de Craon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-27	Avis de marché
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays de Craon
Adresse postale: 1 rue Buchenberg
Code postal: 53400
Commune postale: Craon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442349
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et élimination déchets collectés sur les 7 déchetteries du Pays de Craon.

Lot n° 1: transport, tri, valorisation des Ferrailles provenant des 7 déchetteries

Lot n° 2: transport, tri, conditionnement et chargement des Cartons provenant des 7 déchetteries.

Lot n° 3: transport de caissons de tout venant, déchets verts, gravats provenant des 7 déchetteries.

Lot n° 4: traitement du tout venant provenant des 7 déchetteries.

Lot n° 5: valorisation des déchets verts provenant des 7 déchetteries.

Lot n° 6: transport, tri, valorisation du bois provenant des 7 déchetteries.

Lot n° 7: transport, tri, valorisation des plastiques durs en déchetteries.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);

- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc2);

- les certificats et déclarations fiscales et sociales : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée et signée pourra être produite par le candidat. Le candidat conserve toutefois la possibilité de produire à l'appui de son dossier les certificats délivrés par l'administration et organismes compétents (Noti 2).

- Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10,L.341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- les références de l'entreprise et les éléments ci-après relatifs aux capacités de l'entreprise (déclaration concernant l'effectif de l'entreprise et sa ventilation par catégorie de personnels, moyens de l'entreprise)

- liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années attestant des capacités professionnelles à réaliser les prestations objet du marché.

- Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la qualification de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen

- les arrêtés d'autorisation aux d'Installations classées (ICPE) et certificats de transport.

Capacité technique et professionnelle: Un mémoire justificatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de la prestation (50)
2. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du Pays de Craon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Syndicat mixte du Pays de Craon
Point de contact: F. Michel
Téléphone: +33 243096161 📞
Courrier électronique: environnement.paysdecraon@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Source: OJS 2013/S 252-442349 (2013-12-27)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122821
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442349
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Annonce n° 78, BOAMP 251 A. Annonce n° 117, BOAMP 251 B du 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Barbazanges Tri Ouest
Commune postale: Châteaubriant
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maine collecte valorisation
Commune postale: Le Mans

3️⃣

4️⃣
Nom: Séché eco industries
Commune postale: Changé

5️⃣
Nom: Méta-bio-énergies
Commune postale: Combrée

6️⃣
Nom: Barbazanges tri Ouest

7️⃣
Nom: Sita Ouest
Commune postale: Segré

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte du Pays de Craon
Source: OJS 2014/S 071-122821 (2014-04-07)

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