marché à bons de commande - mission de repérage amiante et diagnostic plomb avant travaux

Grand Lyon Habitat

la présente consultation a pour objet les missions de repérages amiantes et diagnostic plomb avant travaux dans les différentes agences de Grandlyon Habitat.
Les marchés prennent effet et s'exécutent à compter de la plus tardive des deux dates : 1er avril 2014 ou 1er jour qui suit leur notification. Ils sont passés pour une durée de un (1) an à compter de leur notification, renouvelable trois (3) fois expressément sur la période initiale (soit 1 an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2014-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428974
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : a) une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire) ; Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 : b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droitétranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ; k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ; l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les missions de repérages amiantes et diagnostic plomb avant travaux dans les différentes agences de Grandlyon Habitat.
Les marchés prennent effet et s'exécutent à compter de la plus tardive des deux dates : 1er avril 2014 ou 1er jour qui suit leur notification. Ils sont passés pour une durée de un (1) an à compter de leur notification, renouvelable trois (3) fois expressément sur la période initiale (soit 1 an).
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Numéro du lot: 1
Brève description: agence centre
Numéro du lot: 2
Brève description: agence Presqu'Île
Numéro du lot: 3
Brève description: agence 8ème - secteur Mermoz
Numéro du lot: 4
Brève description: agence 8ème - secteur États-Unis
Numéro du lot: 5
Brève description: agence grand-ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: agence sud-est
Numéro de référence: 13S0123/DIAG ANTE PLOMB/DP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaire annuel minimum moyen sur les trois dernières années requis est le suivant : 1 200 000 EUR pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principaux services en rapport avec le marché effectués au cours des trois dernières années et précisant pour chacun l'identité du maître de l'ouvrage, l'année de réalisation, la nature et le montant des prestations réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les candidats présenteront 5 références de repérage amiante et plomb avant travaux de moins de 3 ans dont :
? 1 préalable à une réhabilitation lourde portant sur plus de 100 logements.
? 1 préalable à une démolition portant sur plus de 30 logements.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: l'Effectif total minimum requis par lot est de : 10 personnes pour chaque lot.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global de paiement de 30 jours. Paiement effectué par virement bancaire. Le marché est à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée dans le cadre de la mise au point du marché sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix proposé sous pondéré comme suit : 50 Amiante - 50 % Amiante + Plomb % (60)
2. La valeur technique sous pondérée comme suit : 50 % la présentation d'un rapport de repérage avant travaux type amiante - 20 % la présentation d'un diagnostic plomb - 20 % la présentation d'un mode opératoire - 10 % la présentation d'un plan d'intervention avant repérage % (30)
3. La Disponibilité Réactivité % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grandlyon Habitat : renseignements techniques - M. Rousseau - direction du patrimoine et de l'aménagement urbain - tél. +33 472746758 - mail: p.rousseau@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Dimet - direction des marchés - tél. +33 472746728 - mail: p.dimet@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort, CS 13754, Cedex 03
Nom: le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur"
Adresse postale: le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Nom: les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort, CS 13754, Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0123/DIAG ANTE PLOMB/DP
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :
a) une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire) ;
Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 :
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
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c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droitétranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
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e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
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g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Afficher plus
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ;
Afficher plus
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;
l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
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- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2013/S 246-428974 (2013-12-16)
Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168165
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-428974
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 243 B, annonce n° 272 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix proposé sous pondéré comme suit : 50 Amiante - 50 % Amiante + Plomb (60)
2. La valeur technique sous pondérée comme suit : 50 % la présentation d'un rapport de repérage avant travaux type amiante - 20 % la présentation d'un diagnostic plomb - 20 % la présentation d'un mode opératoire - 10 % la présentation d'un plan d'intervention avant repérage (30)
3. La Disponibilité Réactivité (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont - La Léva
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 5 place Bertone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004

5️⃣
Nom: Le lot 5 : agence grand-ouest a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 Route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 096-168165 (2014-05-15)
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Fournisseurs:
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