Marché à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de repérages amiante et plomb

La Maison du CIL

Marché à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de repérages amiante et plomb sur le patrimoine de La maison du CIL SA d'HLM, décomposé en 8 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Maison du CIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché
2014-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du présent parché.Il est renouvelable au maximum 3 fois par période d'une année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison du CIL
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: s.guina@maisonducil.fr 📧
Téléphone: +33 323628681 📞
Fax: +33 323646601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431080
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La date du début du marché est fixée au 1.4.2014. La durée est de 12 mois reconductible 3 fois par période de 1 an. Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots mais ne sera attributaire que de 3 lots maximum. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs expéditeurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de repérages amiante et plomb sur le patrimoine de La maison du CIL SA d'HLM, décomposé en 8 lots géographiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1 - 3310-Secteur Agence de Cambrai
Brève description:

Marché à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de repérages amiante et plomb sur le patrimoine de La maison du CIL SA d'HLM

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2 - 3320-Secteur Agence de Chateau Thierry
Brève description:

Marché à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de repérages amiante et plomb sur le patrimoine de La maison du cil SA d'HLM

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3 - 3330-Secteur Agence de Chauny
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4 -3340-Secteur Agence de Laon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n°5 -3350-Secteur Agence de Saint Quentin
Brève description:

Marché à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de repérages amiante et plomb sur le patrimoine de La Maison Du Cil SA d'HLM

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n°6 -3360-Secteur Agence de Vervins
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n°7 -3370-Secteur Agence d'AMIENS
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n°8 -3380-Secteur Agence Ile de France
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du présent parché.

Il est renouvelable au maximum 3 fois par période d'une année.

Numéro de référence: SGAMI1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation sur l'honneur de non condamnation (annexe 2 A à l'acte d'engagement).

Déclaration sur l'honneur sur la situation sociale et fiscale (annexe 2 C à l'acte d'engagement).

Attestation sur l'honneur à fournir pour l'attribution et tous les 6 mois (annexe 2 D à l'acte d'engagement).

Le ou les candidats retenus établis dans un état autre que la France, doivent produire les certificats et attestations de l'article 18-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

En cas de cotraitance, lettre d'accord des cotraitants (annexe 5 à l'acte d'engagement).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Extrait K bis de moins de 3 mois (original).

En cas de groupement, une convention de groupement.

Situation économique et financière:

Attestations d'assurance (annexe 2 à l'acte d'engagement).

Déclaration sur l'honneur sur la situation économique (annexe 2 B à l'acte d'engagement).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (annexe 1 à l'acte d'engagement);

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens et ressources de l'entrepreneur (annexe 1 à l'acte d'engagement).

Attestations et certifications de la capacité professionnelle (annexe 2 à l'acte d'engagement).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiements équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat seul ou sous forme de groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Pour un même lot, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualités de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les personnes physiques désignées au contrat par le titulaire au titre d'opérateurs de repérage (amiante) ou de diagnostiqueurs techniques (CREP) devront impérativement avoir satisfait aux obligations de certification conformément à la règlementation (arrêtés du 21 Novembre 2006 modifiés et l'arrêté du 7 Décembre 2011 concernant le constat Plomb, et l'arrêté du 21 Novembre 2006 concernant le repérage amiante).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations du BPU (60)
2. Valeur technique des prestations (moyens, savoir-faire, expériences...) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58598002200016
Contact
Point de contact: Guina Sabine
Adresse postale: 12 bd Roosevelt
Point de contact: Guina
Service direction - appel d'offre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAMI1
Informations complémentaires

La date du début du marché est fixée au 1.4.2014. La durée est de 12 mois reconductible 3 fois par période de 1 an.

Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots mais ne sera attributaire que de 3 lots maximum.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs expéditeurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2013/S 247-431080 (2013-12-17)

Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison du Cil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155840
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431080
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de repérages amiante et plomb

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: AT-Diag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-saint-Aignan
Code postal: 76130
Courrier électronique: at-diag@adiag.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Espace industriel Nord 67 rue de Poulainville
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Courrier électronique: amiens.qci@qualiconsult.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: Zone Industriel Nord 67 rue de Poulainville

4️⃣
Nom: AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont "La Lova"
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Adresse Internet: http://www.ac-environnement.com 🌏

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Diag-en-Pévèle
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Courrier électronique: diag-en-pevele@orange.fr 📧

6️⃣
Adresse postale: 377 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Courrier électronique: lille.qci@qualiconsult.fr 📧

7️⃣
Nom: AC-Environnement

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
13
10
7
Source: OJS 2014/S 089-155840 (2014-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (13)