marché à bons de commande de mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le confortement parasismique de batiments départementaux

Conseil général de la Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Industries

Qui ?

• Conseil général de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-08	Avis de marché
2013-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le marché peut être reconduit par périodes successives pour une durée maximale, marché et reconduction, qui ne saurait excéder 4 ans50 000200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: Hôtel du Département 30 avenue des Caraïbes
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023170
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://cg972.achatpublic.com Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de reception ou déposées contre récépissé. Elles peuvent être transmises également par voie électronique sur le site : https://cg972.achatpublic.com Sous critères de la valeur technique : Le critère "Valeur technique" sera analysé sur la base du mémoire justificatif détaillé des dispositions que le candidat s'engage à adopter pour l'exécution des prestations notamment concernant : - les procédés, méthodes de travail et moyens d'exécution envisagés ; -les temps passés pour chaque prestation par phase ; -le curriculum vitae de chaque intervenant précisant notamment les diplômes, les compétences, l'expérience ; -le nombre de personnes composant l'équipe ; -les références des ingénieurs en parasismique et notamment en expertise ; Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande de mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le confortement parasismique de batiments départementaux

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le marché peut être reconduit par périodes successives pour une durée maximale, marché et reconduction, qui ne saurait excéder 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10SPON14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Les documents ou pièces attestant de l'expertise de l'ingénieur cité au 1.4 ; L'Équipe devra comprendre obligatoirement un ingénieur expert qui doit pouvoir apporter la preuve de sa haute expertise en génie parasismique par tous moyens à sa convenance (expériences en expertises concernant des ouvrages significatifs, participation à des publications diverses, à des séminaires, à des colloques concernant le génie parasismique, etc...).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution au choix d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Départemental

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction des batiments et collèges Service production des ouvrages neufs
Adresse postale: immeuble Delgrès les Hauts de Dillon
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Dominique Modestin
Téléphone: +33 596594136 📞
Fax: +33 596598457 📠
URL pour informations complémentaires: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction générale adjointe chargée des equipements et de l'eau, des affaires économiques et des transports Bureau des marchés et conventions
Adresse postale: immeuble Concorde, route de la Folie
Point de contact: Yves Jeanville
Téléphone: +33 5965596633 📞
Fax: +33 596598301 📠
URL des documents: https://cg972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cg972.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10SPON14
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 158-264264
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://cg972.achatpublic.com

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de reception ou déposées contre récépissé. Elles peuvent être transmises également par voie électronique sur le site : https://cg972.achatpublic.com

Sous critères de la valeur technique :

Le critère "Valeur technique" sera analysé sur la base du mémoire justificatif détaillé des dispositions que le candidat s'engage à adopter pour l'exécution des prestations notamment concernant :

- les procédés, méthodes de travail et moyens d'exécution envisagés ;

-les temps passés pour chaque prestation par phase ;

-le curriculum vitae de chaque intervenant précisant notamment les diplômes, les compétences, l'expérience ;

-le nombre de personnes composant l'équipe ;

-les références des ingénieurs en parasismique et notamment en expertise ;

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau des marchés et conventions
Adresse postale: immeuble Concorde, route de la Folie
Téléphone: +33 596596633 📞
Fax: +33 596598301 📠
Source: OJS 2013/S 016-023170 (2013-01-08)

Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, 30 avenue des Caraïbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379895
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023170
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Annonce nº 191, BOAMP 8 B du 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: Egis industries
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri TSA 50012
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 218-379895 (2013-11-06)

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