marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures routières sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération

Perpignan Méditerranée Communauté

prestations de maîtrise d'oeuvre sur infrastructures routières (chaussées, trottoirs, pluvial, stationnements, ). A titre indicatif, entre 4 et 8 missions en simultanées. Le titulaire sera chargé d'une mission, comprenant les éléments suivants : *Avant-Projet (Avp) *Projet (Pro) *Assistance pour la passation de contrats de travaux (Act) *Visa des études d'exécution (Visa) *Direction de l'exécution des travaux (Det) *Ordonnancement, Pilotage ; Coordination (Opc) *Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). Le maître d'oeuvre établira pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération les Déclarations de Travaux (Dt). Le coût de la mission comprend la réalisation des investigations, les déplacements et réunions nécessaires ainsi que les frais de reprographie pour les rendus d'études. Le coût prévisionnel des travaux est soit < et = à 100 000, EUR (HT), soit > à 100 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum.en effet, trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) seront retenus pour la durée du marché.le volume d'activités sera dépendent du classement de chacun des 3 attributaires à l'issue de la consultation: le 1er se verra confier davantage de commandes sur la durée du marché que le 2ème, et le 2ème davantage de commandes que le 3ème. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, le montant estimatif pour la durée du marché est de : 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254136
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commandedurée du marché : le présent marché est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans (reconduction tacite). Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée - Service de la commande publique - Samia EL Ghazzali-11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan Cedex (tél. +33 468086064/ fax: +33 468086479). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix ferme et non actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération. Modalité de paiement: par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (65)
2. Mémoire technique % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Alduy – président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : Direction de l'équipement du territoire - M. Lionel Fara
Adresse postale: 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Téléphone: +33 468086133 📞
Fax: +33 468086476 📠
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : service de la commande publique - bureau 220/221
Adresse postale: 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, (horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30)
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13065
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 146-254136 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059863
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254136
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Annonce n° 352, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Groupement SARL Be2t/Snc Lavalin
Adresse postale: 6 rue Paul Claudel
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Nom: Groupement Gaxieu/ Pure / EGIS
Adresse postale: 4 rue du Moulinas
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330

3️⃣
Nom: Agt
Adresse postale: 74 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Prades Cedex
Code postal: 66502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alduy Jean-Paul – président
Source: OJS 2014/S 036-059863 (2014-02-18)

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