Marché à bons de commande d'études pour travaux d'électrification et travaux de télécommunication

SDE2A

Marché à bons de commande d'études pour travaux d'électrification et travaux de télécommunication
Procédure ouverte qui intervient suite à une procédure d'appel d'offres ouvert : marché à bons de commande de travaux et d'études de réseaux pour lequel les lots no 4, 8, 12, et 16 relatifs aux études ont été déclarés infructueux par la Commission d' Appel d' offres et motivée par la modification substantielle des conditions initiales du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Raffalli TP - Ineo

Qui ?

• SDE2A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE2A
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Téléphone: +33 495210285 📞
Fax: +33 495511785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328093
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Durée du marché : La durée du Marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire, le marché pourra faire l'objet de trois reconductions sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.les documents peuvent être retirés par voie postale ou retirer sur place à l'adresse indiquée : Syndicat Départemental d'energie de la Corse du Sud Direction de l'administration générale immeuble Castellani avenue du Mont Thabor CS no13004 20700 Ajaccio Cedex 9 tél : +33 495210285 - fax : +33 495511785 service-administratif@sde2a.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'études pour travaux d'électrification et travaux de télécommunication

Procédure ouverte qui intervient suite à une procédure d'appel d'offres ouvert : marché à bons de commande de travaux et d'études de réseaux pour lequel les lots no 4, 8, 12, et 16 relatifs aux études ont été déclarés infructueux par la Commission d' Appel d' offres et motivée par la modification substantielle des conditions initiales du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études, objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste d'études réalisées au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes ; il sera précisé le montant de ces études, la date, le lieu de leur exécution et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et les logiciels dont il dispose.

Attestation d'assurance et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement applicables sont celles de l'article 98 du Code des marchés publics.

Le règlement s'effectue par mandat administratif, à reception de la facture le decompte sera verifié et un certicat de paiement sera établi.

Le reglement des cotraitants et sous - traitants suit les dispositions l'article 12 du CCAG -Prestations Intellectuelles.

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché sera financé sur le budget du Syndicat Départemental d'energie de la Corse du Sud.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51.1 du code des marchés publics, les opérateurs se porteront candidat sous forme de groupement conjoint.

En application de l'article 51.2 du code des marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un même opérateur :

- ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

- ne peut être mandataire de plusieurs groupements qui candidatent sur le présent marché.

Pour ce marché, en application de l'article 51- vI du Code des Marchés Publics, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700016
Contact
Point de contact: Panunzi Jean-Jacques, président
Nom: Syndicat départemental d'energie de la Corse du Sud
Adresse postale: Immeuble Castellani, avenue du Mont Thabor CS no13004 Cedex 9
Code postal: 20700
Adresse postale: immeuble Castellani, avenue du Mont Thabor CS no13004 Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.

Durée du marché : La durée du Marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire, le marché pourra faire l'objet de trois reconductions sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les documents peuvent être retirés par voie postale ou retirer sur place à l'adresse indiquée :

Syndicat Départemental d'energie de la Corse du Sud

Direction de l'administration générale

immeuble Castellani

avenue du Mont Thabor

CS no13004

20700 Ajaccio Cedex 9

tél : +33 495210285 - fax : +33 495511785

service-administratif@sde2a.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges : boulevard Paul Pietral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Villa Montépiano Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2013/S 190-328093 (2013-09-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026395
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328093
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur :autorité régionale ou locale Activité principale : énergie. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateurs : non. L'avis concerne un accord cadre. Aucun pli dématérialisé sur ce marché. Informations sur le montant du marché : Durée : un an reconductible 3 fois. Marché conclu sans montant minimum ni maximum. Nombre d'offres reçues : 3. Le marché s' inscrit dans un projet financé par des fonds de l'UE : non. Lieu d' exécution : Département de la Corse du Sud (code NUTS : FR 831). Le marché est susceptible d' être sous-traité : non. Annonce nº 145, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Groupement Raffalli TP - Ineo
Adresse postale: Caldaniccia - lieu-dit Pernicaggio
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2014/S 017-026395 (2014-01-21)

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