Marché à Bon de Commande pour des travaux de topographie – 2 lots

Conseil général de la Corse du Sud

travaux de topographie comprenant:
— La réalisation de documents d'arpentage,
— Réalisation de plan topographique au 1/500ème (hors agglomération),
— réalisation de plan topographique au 1/200ème (en agglomération),
— réalisation de plans complémentaires au 1/500ème et 1/200ème,
— réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100ème,
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/500ème,
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/200ème,
— application du parcellaire,
— interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant,
— plans de récolement,
— contrôle de plateforme,
— débroussaillage,
— impressions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
2013-09-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 1 rue Capitaine Livrelli, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291491 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290384
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande: unité monétaire utilisée, l'euro. Précisions sur la dématérialisation des plis: Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. -possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde». En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 -re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont.en cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des offres ou des candidatures: Par tout moyen permettant de déterminer defaçon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de topographie comprenant:
— La réalisation de documents d'arpentage,
— Réalisation de plan topographique au 1/500ème (hors agglomération),
— réalisation de plan topographique au 1/200ème (en agglomération),
— réalisation de plans complémentaires au 1/500ème et 1/200ème,
— réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100ème,
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle…
… 1/500ème,
… 1/200ème,
— application du parcellaire,
— interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant,
— plans de récolement,
— contrôle de plateforme,
— débroussaillage,
— impressions.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions topographiques pour les Zones 1, 2 et…
… 3topographie – plan parcellaires – dA – contrôle de plateforme – matérialisation de sommet.
… 3
topographie – plan parcellaires – dA – contrôle de plateforme – matérialisation de sommet.
Quantité ou étendue: Minimum annuel de 15 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions topographiques pour les Zones 4 et…
… 5topographie – plan parcellaires – dA – contrôle de plateforme – matérialisation de sommet.
… 5
Description des options:
Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché (lot).
Numéro de référence: AOO-2013-123

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services,objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
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— En cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité; Délai global de paiement de 30 jours; Prix fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations suivantes sont réservées à un géomètre expert:
— réalisation de plans topographiques avec application du cadastre,
— document d'arpentage,
— etablissement des plans et états parcellaires,
— matérialisation des emprises,
selon la loi suivante:
Loi no. 46-942 du 7 Mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, modifiée par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 selon les références règlementaires suivantes:
Décret 97-242 du 17 Mars 1997 relatif au diplôme du géomètre expert.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: palais Lantivy à Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Pôle programmation, études et grands travaux – Service études et grands travaux
Téléphone: +33 495291671 📞
Courrier électronique: marches.dic@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298061 📠
Nom: Département de la Corse du Sud: direction des achats publics
Adresse postale: Service des marchés, 11 bis rue Del Pellegrino (à compter du 19.9.2013), 1 rue Capitaine Livrelli (avant date ci dessus) BP 414
Commune postale: Ajaccio Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2013-123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande:
unité monétaire utilisée, l'euro. Précisions sur la dématérialisation des plis:
Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
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-possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde».
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En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
-re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont.en cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
conditions de remise des offres ou des candidatures:
Par tout moyen permettant de déterminer defaçon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,
— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 167-290384 (2013-08-26)
Informations complémentaires (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310733
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290384
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2013/S 180-310733 (2013-09-12)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie