mapa article 30 du CMP pour la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans en structure d'accueil collectif privée

Ville de Boulogne-Billancourt

il s'agit d'un marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, conformément aux dispositions de la directive communautaire du 31 mars 2004, annexe IIB, famille 25 "Services sociaux et sanitaires", no CPV 85312110-3 "Services de crèches et garderie d'enfants" - le marché a pour objet la réservation de 60 à 80 places dédiées à l'accueil à temps complet d enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, en structure d accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt.Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant / micro-crèches) sont exclues du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crèche Attitude
• La Maison Bleue

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-11	Avis de marché
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

marché fractionné à bon de commandes. Il ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum annuel de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184316 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050662
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

durée du marché :Marché à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2014, reconductible par période d'une année. Le terme du marché, reconductions comprises, ne pourra pas être postérieur au 31.8.2017.La durée globale du marché, reconductions comprises, sera légèrement supérieure à 4 ans pour coïncider avec les périodes scolaires.Le premier bon de commande interviendra lorsque le ou les titulaire(s) ouvrira(ont) les places dans sa(ses) structure(s) d'accueil collectif(s).Modalités de négociation :Les offres des candidats feront l'objet de négociations. Les négociations porteront sur la valeur technique et la proposition financière et ne pourront pas modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. La négociation se déroulera dans les locaux du pouvoir adjudicateur et comportera 2 tours, afin d'affiner les propositions finales.- 1e tour de négociation avec l'ensemble des candidats- 2ème tour de négociation avec les 5 candidats les mieux classés à l'issue du premier tournotation du mémoire technique : Moyens spécifiquement affectés 50 points ; Qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de réglement intérieur/réglement de fonctionnement 30 points ; mise en oeuvre du projet et localisation de l'établissement 20 pointsmodalité d'attribution :Le marché sera attribué à 4 attributaires maximum. Les soumissionnaires doivent disposer avant l'émission du premier bon de commande, de l'intégralité des agréments et autorisations nécessaires à l'accueil des jeunes enfants.Modalités de transmission des offres :- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Mapa du 12.3.2013 + Réservation de 60 à 80 places d'accueil à temps complet en structure d'accueil collectif privée - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2013.

Informations complémentaires

durée du marché :Marché à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2014, reconductible par période d'une année. Le terme du marché, reconductions comprises, ne pourra pas être postérieur au 31.8.2017.La durée globale du marché, reconductions comprises, sera légèrement supérieure à 4 ans pour coïncider avec les périodes scolaires.Le premier bon de commande interviendra lorsque le ou les titulaire(s) ouvrira(ont) les places dans sa(ses) structure(s) d'accueil collectif(s).Modalités de négociation :Les offres des candidats feront l'objet de négociations. Les négociations porteront sur la valeur technique et la proposition financière et ne pourront pas modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. La négociation se déroulera dans les locaux du pouvoir adjudicateur et comportera 2 tours, afin d'affiner les propositions finales.- 1e tour de négociation avec l'ensemble des candidats- 2ème tour de négociation avec les 5 candidats les mieux classés à l'issue du premier tournotation du mémoire technique : Moyens spécifiquement affectés 50 points ; Qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de réglement intérieur/réglement de fonctionnement 30 points ; mise en oeuvre du projet et localisation de l'établissement 20 pointsmodalité d'attribution :Le marché sera attribué à 4 attributaires maximum. Les soumissionnaires doivent disposer avant l'émission du premier bon de commande, de l'intégralité des agréments et autorisations nécessaires à l'accueil des jeunes enfants.Modalités de transmission des offres :- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Mapa du 12.3.2013 + Réservation de 60 à 80 places d'accueil à temps complet en structure d'accueil collectif privée - ne pas Ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics
Situation économique et financière: informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité technique et professionnelle:

références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant / micro-crèches) sont exclues du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie : non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres Paiement sur facture, dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Avance : oui 5 %, il n'est pas prévu de garantie à première demande préalablement au versement de l'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: non imposée
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Marché à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2014, reconductible par période d'une année. Le terme du marché, reconductions comprises, ne pourra pas être postérieur au 31.8.2017.La durée globale du marché, reconductions comprises, sera légèrement supérieure à 4 ans pour coïncider avec les périodes scolaires.Le premier bon de commande interviendra lorsque le ou les titulaire(s) ouvrira(ont) les places dans sa(ses) structure(s) d'accueil collectif(s).

Mode de paiement des documents:

soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/)- soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP - service des Marchés et des Contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45)

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique joint au dossier (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP
Mme Mascaro Marie-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Direction de la famille
M. Krolikiewicz Philippe
Téléphone: +33 155185327 📞
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Mme Blondeau Sandrine
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 26 avenue andré Morizet
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 032-050662 (2013-02-11)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222677
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050662
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce no292, BOAMP 31 B du 13 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Crèche Attitude
Adresse postale: 35 ter avenue Pierre Grenier
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

2️⃣
Nom: La Maison Bleue
Adresse postale: 31 rue d'Aguesseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 129-222677 (2013-07-02)

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