mapa article 30 du CMP pour la réservation de 15 à 20 places dédiées à l'accueil à temps partiel d'enfants âgés de 3 mois à moins de 4 ans, en structure d'accueil collectif privée-quartier no1

Ville de Boulogne-Billancourt

il s'agit d'un marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, conformément aux dispositions de la directive communautaire du 31 mars 2004, annexe IIB, famille 25 "Services sociaux et sanitaires", no CPV 85312110-3 "Services de crèches et garderie d'enfants". Le marché a pour objet la réservation de 15 à 20 places dédiées à l'accueil à temps partiel d'enfants âgés de 3 mois à moins de 4 ans, en structure d'accueil collectif privée. Le périmètre retenu pour l'exécution du marché est le quartier no1 "Parchamp - albert Kahn " dans la Ville de Boulogne-Billancourt. Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant et micro-crèches) sont exclues du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
2013-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
les montants minimum et maximum annuels de commandes sont respectivement fixés à 126 000 EUR et 230 000 EUR nets de taxe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: Direction de la commande publique, 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184326 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050664
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
forme du marché : il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande.Durée : le marché est conclu pour un an à compter du 1.8.2013. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période d'une année pour les deux premières reconductions et pour une période d'une année et un mois pour la dernière reconduction. Le terme du marché, reconductions comprises, ne pourra pas être postérieur à la date du 31.8.2017. Montants : les montants annuels minimum et maximum de commande sont respectivement fixés à 126 000 et 230 000 EUR nets de taxe. Notation du mémoire technique :Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments du mémoire technique que le candidat élaborera selon le cadre fourni dans le DCE. Le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis entre les sous-critères suivants : moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes) à la prestation : 50 points ; qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur/règlement de fonctionnement : 30 points ; appréciation de la diversité des enfants accueillis : 10 points ; calendrier : 10 points.Modalités de négociations : Les offres des candidats feront l'objet de négociations. Celles-Ci porteront sur la valeur technique et la proposition financière et ne pourront pas modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. 1e tour de négociation avec l'ensemble des candidats (dates prévisionnelles : 25 et 26 mars 2013). 2ème tour de négociation avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue du premier tour (dates prévisionnelles : 8 et 9 avril 2013). Agréments :Avant l'émission du premier bon de commande, l'attributaire du marché devra disposer de l'intégralité des agréments et autorisations nécessaires à l'accueil des jeunes enfants. Modalités de transmission des offres : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Mapa du 7 mars 2013-réservation de 15 à 20 places de crèche à temps partiel dans une structure d'accueil privée - quartier 1 - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, conformément aux dispositions de la directive communautaire du 31 mars 2004, annexe IIB, famille 25 "Services sociaux et sanitaires", no CPV 85312110-3 "Services de crèches et garderie d'enfants". Le marché a pour objet la réservation de 15 à 20 places dédiées à l'accueil à temps partiel d'enfants âgés de 3 mois à moins de 4 ans, en structure d'accueil collectif privée. Le périmètre retenu pour l'exécution du marché est le quartier no1 "Parchamp - albert Kahn " dans la Ville de Boulogne-Billancourt. Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant et micro-crèches) sont exclues du présent marché
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt quartier 1, 92100 Boulogne-Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: informations détaillées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
Situation économique et financière: informations détaillées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents. Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant et micro-crèches) sont exclues du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par ressources propres. Paiement sur facture après service fait, dans un délai maximum de 30 jours. Avance de 5 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: non imposée
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée globale du marché, reconductions comprises, sera légèrement supérieure à 4 ans (4 ans et un mois) pour coïncider avec l'année scolaire.
Mode de paiement des documents:
soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com - soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP - service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45)
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mlle Le Derf Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Direction de la Famille
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Point de contact: M. Krolikiewicz Philippe
Téléphone: +33 155185327 📞
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Sandrine Blondeau/Sandrine Parreaux
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13003
Informations complémentaires
forme du marché : il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande.Durée : le marché est conclu pour un an à compter du
1.8.2013. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période d'une année pour les deux premières reconductions et pour une période d'une année et un mois pour la dernière reconduction. Le terme du marché, reconductions comprises, ne pourra pas être postérieur à la date du 31.8.2017. Montants : les montants annuels minimum et maximum de commande sont respectivement fixés à 126 000 et 230 000 EUR nets de taxe. Notation du mémoire technique :Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments du mémoire technique que le candidat élaborera selon le cadre fourni dans le DCE. Le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis entre les sous-critères suivants : moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes) à la prestation : 50 points ; qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur/règlement de fonctionnement : 30 points ; appréciation de la diversité des enfants accueillis : 10 points ; calendrier : 10 points.Modalités de négociations : Les offres des candidats feront l'objet de négociations. Celles-Ci porteront sur la valeur technique et la proposition financière et ne pourront pas modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. 1e tour de négociation avec l'ensemble des candidats (dates prévisionnelles : 25 et 26 mars 2013). 2ème tour de négociation avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue du premier tour (dates prévisionnelles : 8 et 9 avril 2013). Agréments :Avant l'émission du premier bon de commande, l'attributaire du marché devra disposer de l'intégralité des agréments et autorisations nécessaires à l'accueil des jeunes enfants. Modalités de transmission des offres : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Mapa du 7 mars 2013-réservation de 15 à 20 places de crèche à temps partiel dans une structure d'accueil privée - quartier 1 - ne pas Ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050664 (2013-02-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-175004
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050664
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce n° 342, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 000 💰
230 000 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Evancia SAS - Babilou
Adresse postale: 24 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 102-175004 (2013-05-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants