Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis

Cté de communes des Trois Frontières

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis, ce mandat s'inscrivant dans le cadre du titre I de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique n 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Les missions confiées au mandataire constituent une partie des attributions du maître d'ouvrage.Le projet d'extension de la ligne 3 de tramway consiste en un prolongement de 3,5 kilomètres entre l'actuel terminus de Burgfelden Grenze et la gare de Saint-Louis. Cette extension de 0,7 kilomètre sur le territoire suisse et 2,8 kilomètres sur le territoire français représente un coût d'investissement estimé à 31 Mio EUR pour la partie sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes des Trois Frontières dont la mise en service est prévue fin 2016 début 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-09 Avis de marché
2013-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
Les attributions confiées au mandataire sont notamment les suivantes: - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté; - approbation de l'avant-projet et du projet (sous réserve de l'approbation préalable du maître d'ouvrage); - dossiers réglementaires (dossiers de sécurité, Dup, expropriations ...); - acquisitions foncières et conventions de toute nature à conclure avec les occupants du domaine public; - préparation du choix des entreprises (travaux, contrôle technique, etc .... C'est à dire tous les prestataires nécessaires à la réalisation de l'opération), signature des contrats correspondants après choix du maître d'ouvrage, gestion de ces contrats; - règlement des prestataires concourant à la réalisation de l'opération (maître d'oeuvre, entreprises de travaux, contrôleur technique, CSPS....); - réception de l'ouvrage, garantie de parfait achèvement, clôture technique et comptable. La maîtrise d'oeuvre de l'opération a été attribuée au groupement Tertio (mandataire: Serue Ingénierie).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-011146
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure : Marchés négociés, Procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Criteres d'attributions : Critères de selection des candidatures: Les candidatures seront jugées selon les critères hiérarchisés suivants: Capacité économique et financière, capacité technique telle que détaillée dans la rubrique "Référence professionnelle et capacité technique". Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Unité monétaire utilisée, l'Euro. Durée du marché ou délai d'exécution: la durée totale du marché est de 60 mois à compter de la notification d'un ordre de service spécifique. Conditions de participation: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise.Situation juridique - références requises: a) Lettre de candidature (Dc1) ; b) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; c) Attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir à un marché public; d) Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (au 31 décembre précédent l'année de lancement de la consultation), article 45 du CMP ou état annuel des certificats reçus (Noti2). Conformément à l'article 46 du CMP, le candidat retenu aura ensuite à produire les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents dans le délai qui lui sera imparti, mentionné au règlement de consultation ; e) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché :- pour les candidats dont l'activité a commencé depuis moins de un an, récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ;- si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.1221-11, L.1221-12, L.1221-13, L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 et suivants du code du travail (article D.8222-5) ;f) L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis, ce mandat s'inscrivant dans le cadre du titre I de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique n
Description des options:
il n'est pas prévu d'option au sens du droit national. Il est prévu des options au sens du droit communautaire: - possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 144-II-6° du code des marchés publics. - possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro de référence: 13fs-Tran-0072-P
Nom du projet ou programme financé par l’UE: interreg Iv

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir rubrique "Renseignements complémentaires"
Situation économique et financière:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;b) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;c) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;d) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie bancaire à première demande égales à 5 % du montant (TTC) du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'Etat, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres. Les modalités de financement du marché (avances et acomptes) sont celles des articles 87 à 111 du code des marchés publics. Elles sont détaillées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis. Il sera notamment accordé une avance de 5 % du montant toutes taxes comprises du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dont le montant est représentatif des prestations auxquelles ils se rapportent. La périodicité du versement des acomptes d'avancement est fixée conformément à l'article 91 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans les délais prévus au code des marchés publics
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire représenté par un mandataire commun. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse de groupement, le dossier de candidature devra clairement identifier les intervenants et les missions dont ils auront la charge
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les équipes proposées devront obligatoirement réunir les compétences dans les domaines suivants:- pilotage des infrastructures de transports TCSP de type tramway,- maîtrise des procédures administratives et réglementaires (étude d'impact, Dup...),- maîtrise des procédures transfrontalières,- coordination et maîtrise des chantiers urbains complexes,- compétences linguistiques (Allemand).Le candidat devra pouvoir justifier d'une expérience significative dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations complexes en milieu urbain.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : service transport - M. Vaxelaire
Téléphone: +33 389709366 📞
Courrier électronique: vaxelaire.hubert@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702269 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 009-011146 (2013-01-09)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 948 271 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290783
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-011146
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Description succincte du marché: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis, ce mandat s'inscrivant dans le cadre du titre I de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Les missions confiées au mandataire constituent une partie des attributions du maître d'ouvrage. Le projet d'extension de la ligne 3 de tramway consiste en un prolongement de 3,5 kilomètres entre l'actuel terminus de Burgfelden Grenze et la gare de Saint-Louis. Cette extension de 0,7 kilomètre sur le territoire suisse et 2,8 kilomètres sur le territoire français représente un coût d'investissement estimé à 31 M euros pour la partie sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes des Trois Frontières dont la mise en service est prévue fin 2016 début 2017. Durée du marché et délai d'exécution : La durée totale du marché est de 60 mois à compter de la notification d'un ordre de service spécifique. Critères d'attribution : Les critères intervenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et ont été pondérés de la manière suivante : Valeur technique : 65 % Prix des prestations : 35 % Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : - au JOUE du 12/01/2013 sous le no 2013/s 009-011146 - au bomp b no9 du 12/01/2013 : annonce no152 autres informations date de signature du marché : 22 juillet 2013 le marché est consultable au siège de la Communauté de Communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 9 B, annonce no 152 du 12 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2013.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Source: OJS 2013/S 167-290783 (2013-08-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services de conseil en ingénierie de la... Services de conseil et de consultation en... Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises