Maitrise d'oeuvre relative à l'assainissement pluvial des secteurs de l'ermitage-les-bains et La Saline-les-Bains

Commune de Saint-Paul

Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue :
De concevoir puis de réaliser les réseaux et ouvrages d'assainissement pluvial des secteurs de l'Ermitage-les-Bains et de la Saline-les-Bains.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles désignées ci-après :
La tranche ferme comprend les éléments de mission suivants de la phase Conception
-Avp : Réalisation des études d'avant-projet
-Pro : Réalisation des études de projet
-mc1 : ATMO topographie et géotechniques
Tranche Conditionnelle no1 (Tc1)
Elaboration DCE travaux :
Dce : Élaboration des dossiers de consultation des entreprises
tranche Conditionnelle 2 (Tc2)
Comprend tous les éléments de mission de l'act (Réalisation)
-Dce : Mise à jour des dossiers de consultation des entreprises réalisés au titre de la Tc1
-Act : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
-visa : Examen de conformité des études d'exécution réalisées par l'entreprise et leur visa
-det : Direction de l'exécution des travaux
-aor : Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 33,57 à 59 et 74 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Domaine : infrastructures
Délai d'exécution : Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les compléter à l'acte d'engagement. Ils ne pourront toutefois dépasser les délais plafond suivants :
Tranche ferme
Avp : 5 semaines
Pro : 6 semaines
Tranche Conditionnelle no1 : Dce
Act - réalisation des DCE : 4 semaines
Tranche Conditionnelle no2 : phase Réalisation
Act - phase 1 : Mise à jour des DCE réalisés au titre de la Tc1 : 2 semaines
act - analyse des candidatures, des offres, assistance au MO lors des négociations, mises au point des marches de travaux : 2 semaines
Doe : 2 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-16 Avis de marché
2013-09-03 Informations complémentaires
2013-10-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 6 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: Mairie – CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278183
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : euros - critères de sélection des candidatures (en complément du bloc lll.2 - conditions de participation) Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants : - la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ; -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Le candidat individuel ou le groupement devra réunir obligatoirement les compétences suivantes : - une équipe composée au minimum d'un spécialiste en hydraulique, en génie civil . Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code et qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : Division de la commande publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage-mairie CS 51 015 97864 Saint-Paul Cedex Tel : 0262 45 91 50 Fax : +262 262459187courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr - soit de façon dématérialisée : Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dans les conditions fixées à l'article 6 du règlement de la consultation à : Commune de Saint-Paul Division de la commande publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage- Mairie CS 51 015 Tel : +262 262459150 Fax : +262 262459187 Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue :
De concevoir puis de réaliser les réseaux et ouvrages d'assainissement pluvial des secteurs de l'Ermitage-les-Bains et de la Saline-les-Bains.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles désignées ci-après :
La tranche ferme comprend les éléments de mission suivants de la phase Conception
-Avp : Réalisation des études d'avant-projet
-Pro : Réalisation des études de projet
-mc1 : ATMO topographie et géotechniques
Tranche Conditionnelle no1 (Tc1)
Elaboration DCE travaux :
Dce : Élaboration des dossiers de consultation des entreprises
tranche Conditionnelle 2 (Tc2)
Comprend tous les éléments de mission de l'act (Réalisation)
-Dce : Mise à jour des dossiers de consultation des entreprises réalisés au titre de la Tc1
-Act : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
-visa : Examen de conformité des études d'exécution réalisées par l'entreprise et leur visa
-det : Direction de l'exécution des travaux
-aor : Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 33,57 à 59 et 74 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Domaine : infrastructures
Délai d'exécution : Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les compléter à l'acte d'engagement. Ils ne pourront toutefois dépasser les délais plafond suivants :
Tranche ferme
Avp : 5 semaines
Pro : 6 semaines
Tranche Conditionnelle no1 : Dce
Act - réalisation des DCE : 4 semaines
Tranche Conditionnelle no2 : phase Réalisation
Act - phase 1 : Mise à jour des DCE réalisés au titre de la Tc1 : 2 semaines
act - analyse des candidatures, des offres, assistance au MO lors des négociations, mises au point des marches de travaux : 2 semaines
Doe : 2 semaines.
Description des options:
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du Cmp.
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Le marché comporte deux tranches conditionnelles :
Tranche Conditionnelle no1 (Tc1)
Elaboration DCE travaux :
— Dce : Élaboration des dossiers de consultation des entreprises
tranche Conditionnelle 2 (Tc2)
Comprend tous les éléments de mission de l'act (Réalisation)
— Dce : Mise à jour des dossiers de consultation des entreprises réalisés au titre de la Tc1 (*)
— Act : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
— visa : Examen de conformité des études d'exécution réalisées par l'entreprise et leur visa
— det : Direction de l'exécution des travaux
— aor : Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception.
la durée du marché est la période qui s'écoule entre la date de l'ordre de service de démarrage de la première prestation de la tranche ferme et la date d'achèvement de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature ou Imprimé Dc1 signé par une personne habilitée à engager le candidat,
en cas de groupement : la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement. (Ou imprimé Dc1 dûment complété et signé par chaque membre du groupement)
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- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, (Extrait de Kbis et délégation de pouvoir) ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);(Imprimé DC 2)
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ; Imprimé Dc1
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IVdu Cmp) ;
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- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces réclamées aux articles III.2.1,III.2.2 et III.2.3 .le mandataire devra être désignée clairement dans la Dc1 et à l'acte d'engagement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier de leurs compétences dans les domaines suivants : présentation d'une équipe composée au minimum d'un spécialiste en hydraulique, en génie civil.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics et 5.1 du Ccap.
Toutefois, Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours, à partir de la date de réception de la facturation à la division de la comptabilité et du budget.
Les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un candidat individuel ;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Les titulaires pourront être soit une entreprise seule, soit un groupement d'entreprise, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Le candidat retenu qui se présente sous la forme d'un groupement se verra imposer après l'attribution du marché la forme solidaire rendue nécessaire à la bonne exécution du marché.
Si le groupement de prestataire ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée cependant il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : euros
- critères de sélection des candidatures (en complément du bloc lll.2 - conditions de participation)
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Le candidat individuel ou le groupement devra réunir obligatoirement les compétences suivantes :
- une équipe composée au minimum d'un spécialiste en hydraulique, en génie civil .
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code et qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Afficher plus
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Division de la commande publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage-mairie CS 51 015
97864 Saint-Paul Cedex
Tel : 0262 45 91 50 Fax : +262 262459187courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dans les conditions fixées à l'article 6 du règlement de la consultation à :
Commune de Saint-Paul
Division de la commande publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage-
Mairie CS 51 015
Tel : +262 262459150 Fax : +262 262459187
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon -BP 2024
Source: OJS 2013/S 159-278183 (2013-08-16)
Informations complémentaires (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299101
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278183
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2013/S 173-299101 (2013-09-03)
Informations complémentaires (2013-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347890
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2013/S 201-347890 (2013-10-11)
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Produits/services:
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