Maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs aux réseaux d'assainissement et d'eau potable du territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux
L'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de Maître d'oeuvre pour l'extension, le renforcement, le devoiement et le renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eaux potables du territoire de la communauté urbaine de bordeaux. La mission confiée à cette fin au titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi du 12 juillet 1985, modifiée par la loi du 1er décembre 1988, le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arreté du 21 décembre 1993. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire, mais d'un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-02-20
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Avis de marché
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| 2013-04-04
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Informations complémentaires
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