Maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs au schéma directeur numérique en très haut débit de la Lozère

Département de la Lozère CG 48

Le Conseil général de la Lozère, conscient de l'importance du haut débit et du très haut débit pour l'attractivité et la compétitivité de son territoire, a décidé de se saisir de l'enjeu que constitue l'aménagement numérique et de lutter contre la fracture numérique.
Les objectifs, à court et moyen terme, sont les suivants :
1) desservir les principaux sites stratégiques et zae du département en très haut débit avec des offres sur fibre optique de qualité professionnelle,
2) permettre à la majorité des lozériens d'accéder aux futurs services qui se développeront sur les réseaux les plus performants de fibre optique jusqu'à l'habitant (réseau FTTH), dans les mêmes conditions que ce qui sera possible dans les très grandes villes.
3)améliorer globalement les débits pour les lozériens en garantissant du haut débit convenable grâce à un panel de technologies associant, outre la fibre jusqu'à l'habitant, la mise en oeuvre d'opérations visant à développer l'adsl au niveau des osu-répartiteurs (solution med) ou encore la mobilisation des technologies radio et satellite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ?

• Département de la Lozère CG 48

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé pour une période initiale de 1 an, renouvelable 3 fois.35 800 000

Valeur totale du marché: 35 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: rue de la Rovère – BP 24 – 48001 Mende Cedex 01 – 2 chemin Saint Ilpide – BP 141 – 48004 Mende Cedex 04
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431086
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Adresse pour renseignements administratifs et tehniques (à formuler par écrit), et où les candidatures doivent être transmises : Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère - Mme Nadège Fayol - BP 141 - 48004 mende cedex 04 (par courrier) 2 chemin saint-ilpide (sur place) / tel +33 466496654 / fax +33 466493786 / mail : dag-marches@cg48.fr les candidatures peuvent également être déposées sur la plateforme de dématérialisation: cg48.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement, dans un second temps, aux seuls candidats admis par la commission d'appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs, à court et moyen terme, sont les suivants :

1) desservir les principaux sites stratégiques et zae du département en très haut débit avec des offres sur fibre optique de qualité professionnelle,

2) permettre à la majorité des lozériens d'accéder aux futurs services qui se développeront sur les réseaux les plus performants de fibre optique jusqu'à l'habitant (réseau FTTH), dans les mêmes conditions que ce qui sera possible dans les très grandes villes.

3)améliorer globalement les débits pour les lozériens en garantissant du haut débit convenable grâce à un panel de technologies associant, outre la fibre jusqu'à l'habitant, la mise en oeuvre d'opérations visant à développer l'adsl au niveau des osu-répartiteurs (solution med) ou encore la mobilisation des technologies radio et satellite.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé pour une période initiale de 1 an, renouvelable 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation de l'équipe candidate. Devront être mentionnés, outre les coordonnées, nature et mission du membre de l'équipe, les titres d'études et professionnels de chacun des opérateurs économiques et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent dossier.

- présentation des références : le candidat doit justifier d'une expérience significative dans ce domaine d'action auprès des collectivités territoriales, notamment relative à des montages juridiques. Pour ce faire, le candidat présente 5 références qu'il juge les plus significatives au regard du projet envisagé. Elles seront présentées en 1 ou 2 pages a4 par référence, sachant que toute page complémentaire ne sera pas prise en compte, soit un maximum d'une dizaine de pages. Les éléments ci-après devront être mentionnés : opération, maître d'ouvrage, lieu, mission effectuée ou partie de mission, éléments de mission effectués en propre, surface opération, coût travaux, montant des honoraires, année de réception, avancement à ce jour si non réceptionné. Les références s'entendent aussi pour chacun des co-contractants. La trame de réponse ainsi que les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les crédits du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

attention : l'équipe devra être entièrement constituée lors de la remise des candidatures (pas d'exclusivité particulière).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

entreprise de services spécialisée dans la maîtrise d'oeuvre pour la construction de réseau optique public et de technologie hertzienne.

Par ailleurs, les prestations de nature règlementaire devront être traitées par un cabinet d'avocats ou par un consultant juridique spécialisé dans le domaine des réseaux de communications électroniques

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacités techniques et financières. Seront notamment pris en compte : composition de l'équipe, qualité et pertinence des références proposées, capacités financière de l'équipe, moyens humains de l'équipe.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse pour renseignements administratifs et tehniques (à formuler par écrit), et où les candidatures doivent être transmises :

Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère - Mme Nadège Fayol - BP 141 - 48004 mende cedex 04 (par courrier) 2 chemin saint-ilpide (sur place) / tel +33 466496654 / fax +33 466493786 / mail : dag-marches@cg48.fr

les candidatures peuvent également être déposées sur la plateforme de dématérialisation: cg48.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement, dans un second temps, aux seuls candidats admis par la commission d'appel d'offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères – CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 247-431086 (2013-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)