mission de maîtrise d'oeuvre pour le diagnostic et les études préliminaires au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des textes ultérieurs s'y rapportant. Marché négocié passé en application des articles 165 et 168-iii.1° du code des marchés publics. Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de l'opération du tramway T2. Elle consiste à réaliser, sur un tronçon de 12 km (SMAC Paloma/Saint-Césaire) : - Les études de diagnostic qui ont pour objet de renseigner le Maître d'ouvrage sur l'état des ouvrages à réutiliser et sur le contexte du projet afin d'intégrer le plus harmonieusement possible la ligne de tramway dans le tissu urbain existant tout en prenant en compte son évolution dans le cadre des différents projets connexes d'aménagement. - Les études préliminaires qui ont pour objet de préciser les contraintes à prendre en compte pour la conception du projet à partir des analyses effectuées dans les études de diagnostic. Il s'agira de présenter une ou plusieurs solutions techniques et d'insertion répondant au mieux aux objectifs du Maître d'ouvrage. Le coût prévisionnel total des travaux est de : 180 000 000 EUR HT. Le titulaire de ce marché ne pourra participer aux marchés d'études ultérieurs qui se rapportent à la même opération, s'il résulte de ces études qu'elles procurent au titulaire de ce marché, un avantage de nature à porter atteinte à la libre concurrence et à l'égalité des candidats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue: délais par phase :- diagnostic : 8 semaines- études préliminaires : 36 semaines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes-metropole.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038630
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Modalités de remise des candidatures :
Pour la sélection des candidats selon les critères mentionnés à la section Iv.1.2), il conviendra de fournir obligatoirement les dossiers de candidatures
- sur support numérique physique (en 3 exemplaires) et sur support papier (1 exemplaire). Les tableaux, dossiers ou listes de références transmis uniquement sur support papier ne seront pas pris en compte dans l'analyse des candidatures.
Ils seront placés sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour les études préliminaires et le diagnostic relatifs à la réalisation du projet de tramway (ligne T2) de Nîmes métropole - ne pas ouvrir " et seront :
- envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ;
-ou remis contre récépissé au service des appels d'offres - Le Colisée, 1 rue du Colisée - 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 ;
-le dossier peut être transmis par voie électronique sur le site de dématérialisation : http://www.marches-securises.fr ;
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc (ou formats équivalents). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur le Dc1. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiqués dans le présent avis de concours, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
----------
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Les certificats de signature électronique acceptés sont les suivants :
- niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ; la liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ ;
-tout certificat de signature de niveau (--) conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) tel qu'approuvé par arrêté du 6 mai 2010, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Ce RGS est accessible sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse suivante : www.references.modernisation.gouv.fr ;
Les formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés.
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui qui est proposé par la plateforme, il doit en permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Si le certificat de signature électronique du candidat n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire doit transmettre les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
A l'attention des candidats :
La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur le Dc1. Néanmoins, dans le cas contraire, l'absence de signature électronique pourra faire l'objet d'une régularisation.
Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
Pour la sélection des candidats selon les critères mentionnés à la section Iv.1.2), il conviendra de fournir obligatoirement les dossiers de candidatures
- sur support numérique physique (en 3 exemplaires) et sur support papier (1 exemplaire). Les tableaux, dossiers ou listes de références transmis uniquement sur support papier ne seront pas pris en compte dans l'analyse des candidatures.
Ils seront placés sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour les études préliminaires et le diagnostic relatifs à la réalisation du projet de tramway (ligne T2) de Nîmes métropole - ne pas ouvrir " et seront :
- envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ;
-ou remis contre récépissé au service des appels d'offres - Le Colisée, 1 rue du Colisée - 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 ;
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc (ou formats équivalents). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur le Dc1. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiqués dans le présent avis de concours, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Les certificats de signature électronique acceptés sont les suivants :
- niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ; la liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ ;
-tout certificat de signature de niveau (--) conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) tel qu'approuvé par arrêté du 6 mai 2010, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Ce RGS est accessible sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse suivante : www.references.modernisation.gouv.fr ;
Les formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés.
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui qui est proposé par la plateforme, il doit en permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Si le certificat de signature électronique du candidat n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire doit transmettre les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
A l'attention des candidats :
La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur le Dc1. Néanmoins, dans le cas contraire, l'absence de signature électronique pourra faire l'objet d'une régularisation.
Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour le diagnostic et les études préliminaires au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des textes ultérieurs s'y rapportant.
mission de maîtrise d'oeuvre pour le diagnostic et les études préliminaires au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des textes ultérieurs s'y rapportant.
Marché négocié passé en application des articles 165 et 168-iii.1° du code des marchés publics.
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de l'opération du tramway T2. Elle consiste à réaliser, sur un tronçon de 12 km (SMAC Paloma/Saint-Césaire) :
- Les études de diagnostic qui ont pour objet de renseigner le Maître d'ouvrage sur l'état des ouvrages à réutiliser et sur le contexte du projet afin d'intégrer le plus harmonieusement possible la ligne de tramway dans le tissu urbain existant tout en prenant en compte son évolution dans le cadre des différents projets connexes d'aménagement.
- Les études de diagnostic qui ont pour objet de renseigner le Maître d'ouvrage sur l'état des ouvrages à réutiliser et sur le contexte du projet afin d'intégrer le plus harmonieusement possible la ligne de tramway dans le tissu urbain existant tout en prenant en compte son évolution dans le cadre des différents projets connexes d'aménagement.
- Les études préliminaires qui ont pour objet de préciser les contraintes à prendre en compte pour la conception du projet à partir des analyses effectuées dans les études de diagnostic. Il s'agira de présenter une ou plusieurs solutions techniques et d'insertion répondant au mieux aux objectifs du Maître d'ouvrage.
- Les études préliminaires qui ont pour objet de préciser les contraintes à prendre en compte pour la conception du projet à partir des analyses effectuées dans les études de diagnostic. Il s'agira de présenter une ou plusieurs solutions techniques et d'insertion répondant au mieux aux objectifs du Maître d'ouvrage.
Le coût prévisionnel total des travaux est de : 180 000 000 EUR HT.
Le titulaire de ce marché ne pourra participer aux marchés d'études ultérieurs qui se rapportent à la même opération, s'il résulte de ces études qu'elles procurent au titulaire de ce marché, un avantage de nature à porter atteinte à la libre concurrence et à l'égalité des candidats
Le titulaire de ce marché ne pourra participer aux marchés d'études ultérieurs qui se rapportent à la même opération, s'il résulte de ces études qu'elles procurent au titulaire de ce marché, un avantage de nature à porter atteinte à la libre concurrence et à l'égalité des candidats
Quantité ou étendue:
délais par phase :
- diagnostic : 8 semaines
- études préliminaires : 36 semaines
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 13I003CJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Nîmes métropole, 30000 Nîmes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
En cas de groupement, le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou forme libre);
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats de qualifications professionnelles présentés ci-dessous.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Maîtrise d'oeuvre en systèmes de transports guidés ferrés (en qualité de mandataire solidaire en cas de groupement) : qualification OPQIBI 1802 et/ou OPQIBI 1502 et/ou équivalent, et/ou OPQIBI 0603 ou équivalent ;
-Aménagements urbains et paysagers : diplôme d'architecture DPLG ou DESA ou équivalent ;
-Ingénierie en qualité de l'air : qualification OPQIBI 0703 ou équivalent ;
-Ingénierie en étude acoustique : qualification OPQIBI 1602 ou équivalent ;
-Organisation des circulations, du stationnement, des transports urbains et interurbains : qualification OPQIBI 1507 ou équivalent.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement assuré par le budget annexe transports de Nîmes métropole section investissement, sous forme d'autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte, diplôme d'architecte DPLG ou DESA ou équivalent
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
critères de sélection des candidats :
- compétence et qualité de l'équipe candidate ;
- moyens techniques et capacité financière ;
- qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération.
L'Équipe de maitrise d'oeuvre devra a minima, disposer des compétences suivantes :
-Maîtrise d'oeuvre en systèmes de transports guidés ferrés (en qualité de mandataire solidaire en cas de groupement) ;
-Aménagements urbains et paysagers ;
-Ingénierie hydraulique ;
-Ingénierie en qualité de l'air ;
-Ingénierie en étude acoustique ;
-Organisation des circulations, du stationnement, des transports urbains et interurbains ;
-Évaluation financière et socio-économique d'une opération de tramway.
les candidats sont invités à fournir un dossier technique comprenant :
- une présentation synthétique de l'équipe, sur 3 pages maximum au format A4 paysage : composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains et matériels ;
- l'Appréciation de la qualité des références pour la compétence maîtrise d'oeuvre en système de transports guidés ferrés, se fera au travers d'un dossier comportant une représentation de 4 références récentes les plus en adéquation avec la complexité ou d'échelle équivalente à l'opération objet du marché, sur 3 pages maximum au format A3 paysage ;
- l'Appréciation de la qualité des références pour la compétence maîtrise d'oeuvre en système de transports guidés ferrés, se fera au travers d'un dossier comportant une représentation de 4 références récentes les plus en adéquation avec la complexité ou d'échelle équivalente à l'opération objet du marché, sur 3 pages maximum au format A3 paysage ;
- pour chacune des autres compétences : présentation de références les plus significatives sur 3 pages maximum au format A3 paysage. Seront précisées pour chaque référence : le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, la mission effectuée par le candidat (devant correspondre à la compétence représentée), l'année de sa réalisation ou l'état d'avancement du projet.
- pour chacune des autres compétences : présentation de références les plus significatives sur 3 pages maximum au format A3 paysage. Seront précisées pour chaque référence : le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, la mission effectuée par le candidat (devant correspondre à la compétence représentée), l'année de sa réalisation ou l'état d'avancement du projet.
un même membre de l'équipe peut être désigné pour plusieurs compétences sous réserve de fournir, pour chacune d'entre elles, les éléments nécessaires mentionnés ci-dessus
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13I003CJ
Informations complémentaires
Modalités de remise des candidatures :
Pour la sélection des candidats selon les critères mentionnés à la section Iv.1.2), il conviendra de fournir obligatoirement les dossiers de candidatures
- sur support numérique physique (en 3 exemplaires) et sur support papier (1 exemplaire). Les tableaux, dossiers ou listes de références transmis uniquement sur support papier ne seront pas pris en compte dans l'analyse des candidatures.
Ils seront placés sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour les études préliminaires et le diagnostic relatifs à la réalisation du projet de tramway (ligne T2) de Nîmes métropole - ne pas ouvrir " et seront :
Ils seront placés sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour les études préliminaires et le diagnostic relatifs à la réalisation du projet de tramway (ligne T2) de Nîmes métropole - ne pas ouvrir " et seront :
- envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ;
-ou remis contre récépissé au service des appels d'offres - Le Colisée, 1 rue du Colisée - 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 ;
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc (ou formats équivalents). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur le Dc1. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc (ou formats équivalents). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur le Dc1. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiqués dans le présent avis de concours, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiqués dans le présent avis de concours, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Les certificats de signature électronique acceptés sont les suivants :
- niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ; la liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ ;
-tout certificat de signature de niveau (--) conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) tel qu'approuvé par arrêté du 6 mai 2010, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Ce RGS est accessible sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse suivante : www.references.modernisation.gouv.fr ;
-tout certificat de signature de niveau (--) conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) tel qu'approuvé par arrêté du 6 mai 2010, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Ce RGS est accessible sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse suivante : www.references.modernisation.gouv.fr ;
Les formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés.
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui qui est proposé par la plateforme, il doit en permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui qui est proposé par la plateforme, il doit en permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Si le certificat de signature électronique du candidat n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire doit transmettre les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
Si le certificat de signature électronique du candidat n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire doit transmettre les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
A l'attention des candidats :
La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur le Dc1. Néanmoins, dans le cas contraire, l'absence de signature électronique pourra faire l'objet d'une régularisation.
La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur le Dc1. Néanmoins, dans le cas contraire, l'absence de signature électronique pourra faire l'objet d'une régularisation.
Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 025-038630 (2013-01-31)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 719 305 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 rue du Colisée
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232836
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038630
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
Attribution du marché
Nom: Systra - Agence Sud-Est
Adresse postale: immeuble l'Européen, 19 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 134-232836 (2013-07-09)