Maîtrise d'oeuvre pour le bassin de stockage-restitution des vergnes

Clermont Communauté

Maîtrise d'oeuvre pour le bassin de stockage-restitution des vergnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau SA

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire passé sous forme de procédure négociée en application de l'article 168-IIi-1 du code des marchés publics. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 000 000 EUR HT. Les missions du maître d'oeuvre qui seront confiées à l'attributaire du marché seront les suivantes: avp, pro, act, exe, opc, det, aor, visa, mso.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont communauté
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133448
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.netCriteres d'attributions : Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :- compétences des intervenants réellement affectés à l'étude (organisation, pluridisiciplinaire, Cv): 15%- méthodologie générale de la phase travaux : 15%- temps passés par éléments de mission et adéquation avec les méthodologies correspondantes : 25%- méthodologie générale de la phase étude : 15%unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Adresse ou les candidatures doivent etre TransmisTransmission des candidatures : les candidats transmettent leurs candidatures avant la date et l'heure indiquées ci-avant, sous pli cacheté, portant les mentions " maitrise D'Oeuvre pourle bassin de stockage-restitution des vergnes -candidature - ne pas ouvrir ".Elles sont soit transmises par courrier recommandé avec AR, soit déposées à clermont communaute (adresse en en tête) - direction commande publique et moyens des services 5éme étage, soit par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/Les candidatures reçues après la date de clôture seront renvoyées non ouvertes (dans la mesure du possible) aux candidats concernés.Modalités d'ouverture des candidatures : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5critères Objectif de limitation du nombre de candidats :1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnellesrenseignementspour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont communauté, direction " commande publique et moyens des services ", Emilie Burguiere, au +33 473983461, cpms@agglo-clermont.frpour tous renseignements d'ordre technique : Clermont communauté, assainissement de compétence communautaire, Philippe Richard, au +33 473426622, prichard@agglo-clermont.frinstance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon BP 129, 63033, Clermont Ferrand, Cedex 1, tél +33 473146100, Fax +33 473146122, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle69003 Lyon. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.netCriteres d'attributions : Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :- compétences des intervenants réellement affectés à l'étude (organisation, pluridisiciplinaire, Cv): 15%- méthodologie générale de la phase travaux : 15%- temps passés par éléments de mission et adéquation avec les méthodologies correspondantes : 25%- méthodologie générale de la phase étude : 15%unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Adresse ou les candidatures doivent etre TransmisTransmission des candidatures : les candidats transmettent leurs candidatures avant la date et l'heure indiquées ci-avant, sous pli cacheté, portant les mentions " maitrise D'Oeuvre pourle bassin de stockage-restitution des vergnes -candidature - ne pas ouvrir ".Elles sont soit transmises par courrier recommandé avec AR, soit déposées à clermont communaute (adresse en en tête) - direction commande publique et moyens des services 5éme étage, soit par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/Les candidatures reçues après la date de clôture seront renvoyées non ouvertes (dans la mesure du possible) aux candidats concernés.Modalités d'ouverture des candidatures : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5critères Objectif de limitation du nombre de candidats :1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnellesrenseignementspour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont communauté, direction " commande publique et moyens des services ", Emilie Burguiere, au +33 473983461, cpms@agglo-clermont.frpour tous renseignements d'ordre technique : Clermont communauté, assainissement de compétence communautaire, Philippe Richard, au +33 473426622, prichard@agglo-clermont.frinstance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon BP 129, 63033, Clermont Ferrand, Cedex 1, tél +33 473146100, Fax +33 473146122, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle69003 Lyon. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour le bassin de stockage-restitution des vergnes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13MOE03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Source: OJS 2013/S 079-133448 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-405162
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133448
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net - date de signature :13.11.2013 - modalités de consultation : prendre rendez-vous auprès de M. Olivier Picandet, directeur de la commande publique et moyens des services , au +33 473983400 - date de parution de l'aapc : platefome dématérialisée le 18.4.2013, La Montagne le 22.4.2013, au BOAMP le 23.4.2013, au JOUE le 23.4.2013 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 79 B, annonce no 366 du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Source: OJS 2013/S 233-405162 (2013-11-27)

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