Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de protections par écrans acoustiques

Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc

Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de prestations d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de protections par écrans acoustiques sur l'autoroute Blanche (A40) et la Route Blanche (Rn205).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2013-09-17 Informations complémentaires
2014-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations d'ingénierie concernent une mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la conception et le suivi des opérations de réalisation d'écrans acoustiques sur l'autoroute Blanche (A40) et la Route Blanche (Rn205), comprenant:- 6 sites;-16 écrans acoustiques.Le marché est un marché unique de maîtrise d'oeuvre, dont les éléments de mission sont les suivants:- pour chaque écran, mission dite "Témoin" constituée des éléments suivants, au sens de la loi mop: avd, pro,act,visa,det et Aor;- Missions complémentaires:*mc1=études préliminaires pour la totalité des sites;*mc2=topographie;*mc3=géotechnique;*mc4=foncier;*mc5=assistance à la communication;*mc6=dossiers d'exploitation sous chantier pour chaque écran;*mc7=dossiers de demande d'examen au cas par cas préalable à l'étude d'impact pour chaque écran.Pour chaque écran, l'enveloppe financière C0 affectée aux travaux et allouée par le Maître d'ouvrage est donnée à titre indicatif avant le lancement des études générales liées au présent marché de maîtrise d'oeuvre et est fixée comme suit :- site n° 5, écran n° 1 : 850 keuro(s) HT;- site n° 5, écran n° 2: 850 keuro(s) HT;- site n° 7, écran n° 1: 715 keuro(s) HT;- site n° 7, écran n° 2: 170 keuro(s) HT;- site n° 7, écran n° 3: 650 keuro(s) HT;- site n° 7, écran n° 4: 350 keuro(s) HT;- site n° 8, écran n° 1: 185 keuro(s) HT;- site n° 8, écran n° 2: 220 keuro(s) HT;- site n° 9, écran no 1: 280 keuro(s) HT;- site n° 9, écran n° 2: 45 keuro(s) HT;- site n° 10 ouest, écran n° 1: 485 keuro(s) HT;- site n° 10 ouest, écran n° 2: 250 keuro(s) HT;- site n° 10 ouest, écran n° 3: 530 keuro(s) HT;- site n° 10 ouest, écran n° 4: 800 keuro(s) HT;- site n° 10 est, écran n° 1: 140 keuro(s) HT;- site n° 10 est, écran n° 2: 325 keuro(s) HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont-Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272740
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de prestations d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de protections par écrans acoustiques sur l'autoroute Blanche (A40) et la Route Blanche (Rn205).
Quantité ou étendue:
Les prestations d'ingénierie concernent une mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la conception et le suivi des opérations de réalisation d'écrans acoustiques sur l'autoroute Blanche (A40) et la Route Blanche (Rn205), comprenant:
- 6 sites;
-16 écrans acoustiques.
Le marché est un marché unique de maîtrise d'oeuvre, dont les éléments de mission sont les suivants:
- pour chaque écran, mission dite "Témoin" constituée des éléments suivants, au sens de la loi mop: avd, pro,act,visa,det et Aor;
- Missions complémentaires:
*mc1=études préliminaires pour la totalité des sites;
*mc2=topographie;
*mc3=géotechnique;
*mc4=foncier;
*mc5=assistance à la communication;
*mc6=dossiers d'exploitation sous chantier pour chaque écran;
*mc7=dossiers de demande d'examen au cas par cas préalable à l'étude d'impact pour chaque écran.
Pour chaque écran, l'enveloppe financière C0 affectée aux travaux et allouée par le Maître d'ouvrage est donnée à titre indicatif avant le lancement des études générales liées au présent marché de maîtrise d'oeuvre et est fixée comme suit :
- site n° 5, écran n° 1 : 850 keuro(s) HT;
- site n° 5, écran n° 2: 850 keuro(s) HT;
- site n° 7, écran n° 1: 715 keuro(s) HT;
- site n° 7, écran n° 2: 170 keuro(s) HT;
- site n° 7, écran n° 3: 650 keuro(s) HT;
- site n° 7, écran n° 4: 350 keuro(s) HT;
- site n° 8, écran n° 1: 185 keuro(s) HT;
- site n° 8, écran n° 2: 220 keuro(s) HT;
- site n° 9, écran no 1: 280 keuro(s) HT;
- site n° 9, écran n° 2: 45 keuro(s) HT;
- site n° 10 ouest, écran n° 1: 485 keuro(s) HT;
- site n° 10 ouest, écran n° 2: 250 keuro(s) HT;
- site n° 10 ouest, écran n° 3: 530 keuro(s) HT;
- site n° 10 ouest, écran n° 4: 800 keuro(s) HT;
- site n° 10 est, écran n° 1: 140 keuro(s) HT;
- site n° 10 est, écran n° 2: 325 keuro(s) HT.
Description des options:
Conformément à l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: CA/ED/VPC/AM PI08/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n
le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Pour la capacité professionnelle :
La preuve peut être apportée par tout moyen (type Dc2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par 1 dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires en nature et importance à celle envisagée, hors groupe d'appartenance, accompagné des certificats de capacité correspondants, ou tout autre moyen, en précisant explicitement :
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- Le maître d'ouvrage (nom et adresse),
- 'intitulé de l'opération,
- l'objet des prestations,
- l'année et le délai de réalisation de l'opération,
- le montant de la rémunération obtenue, en propre ou en participation (préciser alors le taux),
- les noms des responsables de l'étude.
Pour la capacité technique : moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au Cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, le pouvoir adjudicateur impose que la forme du groupement soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB).
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction des investissements - service construction
M. Allegrini Cédric
Fax: +33 0450252096 📠
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Fax: +33 450252096 📠
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA/ED/VPC/AM PI08/2013
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-272740 (2013-08-09)
Informations complémentaires (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317706
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272740
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2013/S 184-317706 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 509,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113701
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Annonce n° 256, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: SAS Ingerop Conseil et Ingenierie Mandataire du groupement INGEROP C&I / Douillet Yves
Adresse postale: La Croix Barral, 18 rue du Val vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 066-113701 (2014-03-31)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie