Maîtrise d'oeuvre pour la création de 50 ascenseurs sur différents sites du patrimoine de l'OPAC S&L - 3ème tranche

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Maîtrise d'oeuvre pour la création de 50 ascenseurs sur différents sites de l'OPAC S&L (3ème tranche) qui comprend les missions suivantes:
Études d'avant projet ; préparation des dossiers de permis de construire ou de déclaration préalable ; études de projet (y compris élaboration des CCTP et DPGF de tous les lots) ; plans d'exécution de tous les lots ; assistance à la passation des contrats de travaux ; conformité exécution du projet ; direction de l'exécution des travaux ; assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception.
Les éléments de mission sont décrits dans l'annexe qui sera jointe au CCAP.
Une mission spécifique VRD et concessionnaire est à prendre en compte (voir annexe CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
2013-12-06 Informations complémentaires
2014-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La présente opération concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de 50 ascenseurs sur différents sites de l'OPAC S&L (3ème tranche).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205234 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381292
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
L'offre devra contenir : Acte d'engagement signé, CCAP signé, Proposition d'honoraires, Programme signé, Note méthodologique pour la conduite de la mission, Délais proposés pour la réalisation des études : — pour la remise du dossier de PC à l'OPAC — pour la remise du DCE à l'OPAC CV de la personne en charge du dossier qui aura les missions suivantes : gestion complète du dossier, synthèse des études, coordination et management globales de l'équipe de maîtrise d'œuvre, interlocuteur unique de la maitrise d'œuvre auprès du maître d'ouvrage. Il devra clairement faire apparaître les références de ce chef de projet sur des études/chantiers similaires ou équivalents. Forte de son expérience sur les tranches précédentes, la maîtrise d'ouvrage apportera une attention particulière aux aptitudes de ces personne, déterminante et fondamentale dans la réussite du projet, au vu des contraintes multiples notamment en terme de délai. Renseignements techniques : OPAC Saône-et-Loire département habitat 800 av. Ml de Lattre de Tassigny - TSA 90001 - 71009 - Mâcon Téléphone +33 385326102 – Portable +33 683848317 Courriel : jerome.saunier@opacsaoneetloire.fr Correspondant : Jérôme SAUNIER Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : OPAC Saône-et-Loire - service contrats marchés 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Cedex – Téléphone : +33 385205234 - Télécopieur +33 385205239 Courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr https://marches.e-bourgogne.fr Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Mode de réception: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus : Adresse postale : OPAC Saône-et-Loire - service contrats marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Cedex Correspondant: Claudyne Sivade Délai d'exécution: 24 mois (étude: 12 mois/travaux: 12 mois)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la création de 50 ascenseurs sur différents sites de l'OPAC S&L (3ème tranche) qui comprend les missions suivantes:
Études d'avant projet ; préparation des dossiers de permis de construire ou de déclaration préalable ; études de projet (y compris élaboration des CCTP et DPGF de tous les lots) ; plans d'exécution de tous les lots ; assistance à la passation des contrats de travaux ; conformité exécution du projet ; direction de l'exécution des travaux ; assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception.
Afficher plus
Les éléments de mission sont décrits dans l'annexe qui sera jointe au CCAP.
Une mission spécifique VRD et concessionnaire est à prendre en compte (voir annexe CCAP).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du patrimoine de l'OPAC S&L.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat
— composition de l'équipe :
— architecte,
— BE spécialisé en ascenseurs,
— BE structure,
— BE fluides,
— BE spécialisé en VRD (gestion réseaux sur domaine OPAC et réseaux concessionnaires)
— économiste ou bureau ayant les compétences en économie du projet,
Le mandataire du groupement sera l'architecte ou le BE spécialisé en ascenseurs.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou similaire) à fournir par chaque membre du groupement, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Ce document devra notamment préciser le CA annuel réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Références similaires à l'objet du marché, en particulier pour l'architecte et le BE ascenseurs. Le dossier devra mettre en évidence les 3 principales références en matière de créations d'ascenseurs (études et/ou réalisations) illustrées par des documents graphiques et/ou photographiques. Ces références devront être transmises sous format papier et sur support CD-rom ou clé USB.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et sauf renonciation du titulaire une avance forfaitaire est accordée. Le montant de cette avance est fixée à 15 % du montant HT des prestations et prend effet à la notification du marché.
Afficher plus
Cette avance sera remboursée par précompte sur les sommes dues au titulaire dès lors que le montant des prestations exécutées sera égal à 65 % du montant du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque le pourcentage atteint 8 %.
Dans le cas ou une avant forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande ou, si les 2 parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le montant de l'avance.
L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement - subventions - emprunts
Modalités de paiement : le réglement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
A l'issue de l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005.1742 du 30.12.2005.
Le mandataire du groupement sera l'architecte ou le BE spécialisé en ascenseurs

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claudyne Sivade

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0123
Informations complémentaires
L'offre devra contenir :
Acte d'engagement signé,
CCAP signé,
Proposition d'honoraires,
Programme signé,
Note méthodologique pour la conduite de la mission,
Délais proposés pour la réalisation des études :
— pour la remise du dossier de PC à l'OPAC
— pour la remise du DCE à l'OPAC
CV de la personne en charge du dossier qui aura les missions suivantes : gestion complète du dossier, synthèse des études, coordination et management globales de l'équipe de maîtrise d'œuvre, interlocuteur unique de la maitrise d'œuvre auprès du maître d'ouvrage. Il devra clairement faire apparaître les références de ce chef de projet sur des études/chantiers similaires ou équivalents. Forte de son expérience sur les tranches précédentes, la maîtrise d'ouvrage apportera une attention particulière aux aptitudes de ces personne, déterminante et fondamentale dans la réussite du projet, au vu des contraintes multiples notamment en terme de délai.
Afficher plus
Renseignements techniques :
OPAC Saône-et-Loire département habitat
800 av. Ml de Lattre de Tassigny - TSA 90001 - 71009 - Mâcon
Téléphone +33 385326102 – Portable +33 683848317
Correspondant : Jérôme SAUNIER
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
OPAC Saône-et-Loire - service contrats marchés
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Cedex –
Téléphone : +33 385205234 - Télécopieur +33 385205239
Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Mode de réception: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus :
Adresse postale :
800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Cedex
Correspondant: Claudyne Sivade
Délai d'exécution: 24 mois
(étude: 12 mois/travaux: 12 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 219-381292 (2013-11-07)
Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417375
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381292
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-417375 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092510
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Honoraires (50)
2. Délais proposés pour la réalisation des études (20)
3. Note méthodologique pour la conduite de la mission (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: GPT Chambaud Architectes
Adresse postale: 5 bis boulevard Rocca
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sébastien Desbois

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 055-092510 (2014-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie