Maîtrise d'oeuvre pour la construction en réhabilitation d'une résidence séniors expérimentale de 21 logements collectifs dans 2 immeubles existants avec aménagement d'espaces commerciaux en rdc
Communauté de cnes Sauer-Pechelbronn
Création en réhabilitation sur deux immeubles anciens de 21 logements locatifs sociaux pilotes destinés à favoriser le maintien à domicile sur longue durée de séniors (accessibilté, sécurité, domotique, services partagés).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de cnes Sauer-Pechelbronn
Adresse postale: 1 rue de l'Obermatt
Code postal: 67360
Commune postale: Durrenbach
Contact
Adresse Internet: http://www.sauer-pechelbronn.fr 🌏
Courrier électronique: info@sauer-pechelbronn.fr 📧
Téléphone: +33 388907760 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161997
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Création en réhabilitation sur deux immeubles anciens de 21 logements locatifs sociaux pilotes destinés à favoriser le maintien à domicile sur longue durée...”
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Numéro de référence: 13IOW03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand Rue, 67360 Woerth.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; —...”
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“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. modalités de variation des prix: ferme. une...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.”
Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter du 2.9.2013 jusqu'au 31.12.2015.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
“1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles.”
Mode de paiement des documents:
“Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur http://ccvs-ccp.marcoweb.fr ou remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 15 EUR et à...”
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président HAAS
Adresse du profil d'acheteur: http://ccvs-ccp.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Adresse postale: 1 rue de l'Obermatt
Commune postale: Durrenbach
Code postal: 67360
Point de contact: Mme Vanessa Klee
Téléphone: +33 388907775 📞
Courrier électronique: vanessa.klee@sauer-pechelbronn.fr 📧
URL des documents: http://ccvs-ccp.marco-web.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccvs-ccp.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13IOW03
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.”
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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Source: OJS 2013/S 095-161997 (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de cnes Sauer-Pechelbronn
Adresse postale: 1 rue de l'Obermatt
Code postal: 67360
Commune postale: Durrenbach
Contact
Adresse Internet: http://www.sauer-pechelbronn.fr 🌏
Courrier électronique: info@sauer-pechelbronn.fr 📧
Téléphone: +33 388907760 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161997
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Création en réhabilitation sur deux immeubles anciens de 21 logements locatifs sociaux pilotes destinés à favoriser le maintien à domicile sur longue durée...”
Numéro de référence: 13IOW03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand Rue, 67360 Woerth.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
Afficher plus (2)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Afficher plus (1)
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; —...”
Afficher plus (2)
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. modalités de variation des prix: ferme. une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.”
Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter du 2.9.2013 jusqu'au 31.12.2015.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
“1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles.”
Mode de paiement des documents:
“Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur http://ccvs-ccp.marcoweb.fr ou remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 15 EUR et à...”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président HAAS
Adresse du profil d'acheteur: http://ccvs-ccp.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Adresse postale: 1 rue de l'Obermatt
Commune postale: Durrenbach
Code postal: 67360
Point de contact: Mme Vanessa Klee
Téléphone: +33 388907775 📞
Courrier électronique: vanessa.klee@sauer-pechelbronn.fr 📧
URL des documents: http://ccvs-ccp.marco-web.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccvs-ccp.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13IOW03
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.”
Afficher plus (3)
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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