Maîtrise d'oeuvre pour la construction de passes à poissons sur des barrages de la Sarthe Aval

Conseil général de la Sarthe

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:- période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2013- reconduction nº1: du 01.01.2014 au 31.12.2014- reconduction nº2: du 01.01.2015 au 31.12.2015- reconduction nº3: du 01.01.2016 au 31.12.2016- reconduction nº4: du 01.01.2017 jusqu'à la date anniversaire de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'etudes Sinbio

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-03	Avis de marché
2013-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004359
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché: sans montant minimum ni maximumunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13fs-Hyd-1151-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1, Dc2 à jour).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle Dc2 à jour).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste de références significatives de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Versement d'une avance au titulaire par bon de commande, si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

- soit avec un maître d'oeuvre unique;

- soit avec une équipe de maîtrise d'oeuvre dont les co-traitants sont groupés avec mandataire solidaire.Les candidats devront présenter au minimum des compétences en matière de:

- génie civil;

- travaux hydrauliques

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (45)
2. La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (40)
3. Les délais d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Service hydraulique - bureau gestion des rivières, 13 rue Leboindre Cedex 09
Point de contact: M. Lienhart
Téléphone: +33 244024039 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-Hyd-1151-M
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 004-004359 (2013-01-03)

Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189983
Se réfère à l'avis: 2013/S 4-004359
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarché à bons de commande sans montant minimum ni maximumLe marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :- Période ferme : De la date de notification du marché au 31.12.2013- Reconduction no1 : Du 1.1.2014 au 31.12.2014- Reconduction no2 : Du 1.1.2015 au 31.12.2015- Reconduction no3 : Du 01.1.2016 au 31.12.2016- Reconduction no4 : Du 1.1.2017 jusqu'à la date anniversaire de notification du marché Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (45)
2. La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (40)
3. Les délais d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Bureau d'etudes Sinbio
Adresse postale: 5 rue des Tulipes
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2013/S 111-189983 (2013-06-06)

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