Maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de travaux d'amélioration des installations biogaz de l'unité de méthanisation Ametyst à Montpellier

Informations complémentaires

1) description succincte du marché : le marché à attribuer est un marché public de maîtrise d'oeuvre, au sens du I de l'article 74 du code des marchés publics. Il a pour objet de confier à son titulaire les missions suivantes : a) mission de maîtrise d'oeuvre dite de base, composée des éléments suivants : i) études de diagnostic (Diag) ; ii) études d'avant-projet (Avp), y compris l'établissement des demandes et consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention des autorisations administratives éventuellement nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction ; iii) études de projet (Pro), y compris les compléments éventuels auxdites études (Pro+) en cas d'acceptation, par le maître de l'ouvrage, de variantes proposées par les entrepreneurs ; iv) assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ; v) examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entrepreneurs, y compris la participation à la cellule de synthèse (Visa) ; vi) direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ; vii) assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ainsi que pendant la période des garanties particulières de bon fonctionnement (Aor) ; viii) ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ; b) missions complémentaires d'assistance apportée au maître de l'ouvrage : i) coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (Ssi) ; ii) établissement, pour chaque lot de travaux, d'un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) indiquant les quantités estimées sur la base d'un avant-métré ; iii) établissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, exigés pour autoriser la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage et/ou la poursuite de l'exploitation en cours de chantier et après celui-ci, y compris l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de l'instruction desdits dossiers (Pac), tels que porter(s) à connaissance du descriptif technique des ouvrages réalisés, mise(s) à jour de l'étude de danger, mise(s) à jour de l'étude d'impact, mise(s) à jour de la notice d'hygiène et sécurité et tout autre dossier jugé nécessaire par le maître d'oeuvre ; iv) assistance apportée au maître de l'ouvrage par des avis et conseils d'expert (Exp).

Le marché à attribuer est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Il comprend une (01) tranche ferme et deux (02) tranches conditionnelles, définies comme suit : a) tranche ferme : i) phase d'études : - jusqu'au dossier des études de projet (Pro) inclus, pour l'ensemble de l'opération ; - assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) pour l'ensemble de l'opération, à l'exception des évents des digesteurs ; ii) phase de travaux pour l'ensemble de l'opération, à l'exception des évents des digesteurs ; iii) phase de garantie de parfait achèvement et des garanties particulières de bon fonctionnement pour l'ensemble de l'opération, à l'exception des évents des digesteurs ; b) tranche conditionnelle no 1 : i) phase d'études : - assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) pour les évents des digesteurs ; ii) phase de travaux pour les évents des digesteurs ; iii) phase de garantie de parfait achèvement et des garanties particulières de bon fonctionnement pour les évents des digesteurs ; c) tranche conditionnelle no 2 : assistance apportée au maître de l'ouvrage par des missions d'avis et de conseil d'expert (toute phase et tout ouvrage ou partie d'ouvrage relevant de l'opération).

2) description succincte de l'opération : l'unité de méthanisation Ametyst est en exploitation depuis le 1er juillet 2008. Il s'agit d'une installation ICPE de traitement des déchets ménagers relevant des rubriques 2716, 2782, 2781-2, 2780-2-a, 2780-3, 2910, 2920, 1432-2, 1435, 1630-b et 1611. Suite à l'incendie survenu le 13 septembre 2010, qui avait sinistré le hall de déshydratation des digestats, les travaux nécessaires à la remise en service totale de l'unité de méthanisation Ametyst ont été réalisés. Ils ont été achevés au 31 mars 2012, sanctionnée par un constat d'achèvement des travaux valant réception de l'unité. L'Ensemble des déchets ménagers résiduels collectés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier a aussitôt été de nouveau traité par l'unité.

L'Exploitation, désormais menée sur un mode d'exploitation " tout brs " a permis d'obtenir des résultats très encourageants, notamment en matière de stabilité de la biologie de la phase de digestion, de production d'un biogaz riche en méthane et de forts rendements énergétiques qui ont permis de produire, en 2012, 18 090 Mw/H électriques et 2911 Mw/H thermiques, transférés vers le réseau de chaleur urbain du quartier des Grisettes.

Au terme de cinq années d'exploitation, il apparaît nécessaire de réaliser un certain nombre d'améliorations des installations biogaz afin d'assurer les opérations de maintenance de manière sûre et efficace, sans perte d'exploitation, tout en prenant en compte les contraintes liées à la variation de production de biogaz. Lesdites améliorations permettront, en outre, d'intégrer les dispositions issues de la mise à jour de l'étude de danger initiale, menée lors de la conception des installations et révisée à la mise en service desdites installations, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.

Parmi les travaux envisagés, sont notamment prévus : - pour les torchères : mise en place de torchères complémentaires de sécurité ; - pour les réseaux : mise en oeuvre de bypass, isolables et inertables sous pression ; - pour l'intégration d'ensemble : mise en place d'accès et moyens de levage ; - pour le matériel électrique : mise à niveau par rapport au risque foudre ; - pour l'instrumentation et l'automatisme : mise en oeuvre de boucles de sécurité instrumentées et de sectionnement des énergies, et ajout de compléments d'instrumentation et de comptage ; - etc.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 850 000 EUR HTVA (mois de l'estimation : septembre 2013), dont environ 100 000 EUR HTVA pour les évents des digesteurs.

3) durée du marché: la durée de 60 mois mentionnée au Ii.3) est la durée prévisionnelle globale du marché, tranches conditionnelles comprises. Elle s'entend y compris les périodes de garantie de parfait achèvement (12 mois à compter de la date de prise d'effet de la décision de réception partielle à considérer) et des garanties particulières de bon fonctionnement (24 mois à compter de la date de prise d'effet de la décision de réception partielle à considérer). La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme est de 54 mois, y compris les périodes de garantie de parfait achèvement (12 mois à compter de la date de prise d'effet de la décision de réception partielle à considérer) et des garanties particulières de bon fonctionnement (24 mois à compter de la date de prise d'effet de la décision de réception partielle à considérer).

4) en cas de cotraitance : en complément au Iii.1.1) ci-avant : a) candidature présentée en groupement : en cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée : - soit par chaque membre du groupement ; - soit par le mandataire dudit groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter chacun des cotraitants ; b) candidature unique : nul prestataire de services ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Compte tenu de la procédure de passation, le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant : - comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements ; - comme membre de plusieurs groupements ; c) intangibilité de la composition du groupement : en cas de cotraitance, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Pour autant, si ledit groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la présente procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. En ce cas, le pouvoir adjudicateur se prononcera sur ladite demande après examen de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière dudit groupement ainsi réduit et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

5) remise des candidatures : le candidat est invité à transmettre sa candidature sur support papier. En ce cas, les pièces constitutives de sa candidature doivent être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes : "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de travaux d'amélioration des installations biogaz de l'unité de méthanisation AMETYST à Montpellier - candidat : (à compléter) - ne pas ouvrir par le service courrier". Le candidat peut transmettre les pièces constitutives de sa candidature par voie électronique, sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6Dbj9pQODM

6) cadres de réponses : nul cadre de réponse n'est mis à la disposition des candidats par le pouvoir adjudicateur.

7) dossier de consultation : le dossier de consultation ne sera disponible qu'à compter de la date d'envoi des lettres de consultation qui seront adressées aux candidats admis à remettre une offre initiale.

8) critères d'attribution : le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères de sélection et leur pondération seront énoncés dans le règlement de la consultation.

9) transfert à un tiers : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de céder, à tout moment, tout ou partie du marché public de maîtrise d'oeuvre à un tiers, notamment à l'exploitant de l'unité de méthanisation. Le maître d'oeuvre sera réputé avoir accepté le principe d'une telle cession par le simple dépôt de son offre initiale, réitérée par son offre finale.

10) horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30, sauf les jours fériés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Description des options

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 5° et/ou du 6° du II de l'article 35 du code des marchés public afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus dans le marché initial

Situation économique et financière

capacité financière : aux fins d'appréciation de sa capacité financière, le candidat doit produire les pièces suivantes : a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont l'objet du marché, réalisés par le candidat au cours des trois (03) derniers exercices disponibles ; b)lorsque le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire tout ou partie des renseignements demandés au a) ci-avant : toute autre pièce dont le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apprécier l'équivalence.

Dépôts et garanties exigés

1) retenue de garantie : non ; 2) en l'absence de renonciation à l'avance : production d'une garantie à première demande (Gpa) d'un montant garantissant le remboursement de l'intégralité de l'avance et conditionnant le versement de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à la substitution d'une caution personnelle et solidaire (Csp) à ladite garantie

Autres conditions particulières

a) réceptions partielles : oui ; b) phases de garantie de parfait achèvement et de garanties particulières de bon fonctionnement : la durée prévisionnelle de ladite phase est de 24 mois à compter de la date de prise d'effet de la réception partielle des travaux à considérer. Ladite durée comprend la période de garantie de parfait achèvement d'une durée prévisionnelle de douze (12) mois à compter de la date de prise d'effet de la décision de ladite réception partielle