Maitrise d'oeuvre du programme de la quatrième phase de transport en commun en site propre bus du Valenciennois

Siturv

Le présent marché négocié de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception, l'intégration et la réalisation des infrastructures de la quatrième phase de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Bus du valenciennois.
Ce marché est un marché négocié organisé conformément aux dispositions des articles 134, 165 et 168 III du code des marchés publics (CMP).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 14.5 millions euros Hors TVA, valeur juin 2013.
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 et ses textes d'applications.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, quelqu' en soit le motif, de suspendre ou de renoncer à poursuivre les missions à l'issue de chaque élément, stade ou phase et ceci sans indemnité.
Le marché est composé des missions suivantes :
Tranche ferme :
1.Etude d'avant-projet ;
Tranche conditionnelle :
2.Etude de projet ;
3.Assistance apportée pour la passation des marchés publics ;
4.Visa des plans d'exécution ;
5.Direction de l'exécution des contrats travaux ;
6.Assistance aux opérations de réception ;
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle décomposées comme suit :
-Tranche ferme portant sur l'élément de mission d'avant-projet
-tranche conditionnelle relative aux autres éléments de mission
a titre indicatif, l'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus 4 mois à compter de la validation de l'avant-projet.
Par ailleurs, en non cas de non d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou réclamation.
De plus compte tenu des rendus sollicités en phase offre, le présent marché ne comprend pas le versement d'une prime au sens de l'article 168 III 3° du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Cf. règlement de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Siturv
Adresse postale: rue du Président Lécuyer –BP 12
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://www.siturv.fr 🌏
Courrier électronique: marche@siturv.fr 📧
Téléphone: +33 27452125 📞
Fax: +33 27456308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182309
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Nombre d'opérateurs envisagé 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52, 165 et 65 du CMP. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Ne sont pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics. La sélection des équipes qui seront admises à présenter une offre s'effectuera au regard de la conformité du dossier de candidatures (recevabilité du dossier) et en fonction des critères suivants : 1appréciation des références, qualifications et des compétences au regard des prestations objet du marché ; 2organisation opérationnelle de l'équipe pour la conception du projet et le suivi de la réalisation du projet ; 3moyens humains et matériels envisagés pour la réalisation des prestations objet du marché ; 4propositions de coordination avec les différents intervenants ; 5disponibilité de l'équipe. Dans ce cadre, le jugement des candidatures sera réalisé au travers des pièces sus-mentionnées. Le règlement de consultation, comprenant notamment le calendrier de la procédure, est téléchargeable l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/. Conformément à l'article 168-iii-1° du CMP, le maître d'ouvrage arrêtera la liste des candidats admis après avis motivé du Jury. Le nombre minimum de candidats admis est fixé à CINQ sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le dossier de consultation sera dès lors adressé aux candidats retenus. A titre purement indicatif, le date d'envoi de la lettre de consultation est envisagée le 19 juin 2013 pour une remise au 5 juillet 2013 12:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le présent marché négocié de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception, l'intégration et la réalisation des infrastructures de la quatrième phase de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Bus du valenciennois.
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Ce marché est un marché négocié organisé conformément aux dispositions des articles 134, 165 et 168 III du code des marchés publics (CMP).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 14.5 millions euros Hors TVA, valeur juin 2013.
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 et ses textes d'applications.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, quelqu' en soit le motif, de suspendre ou de renoncer à poursuivre les missions à l'issue de chaque élément, stade ou phase et ceci sans indemnité.
Le marché est composé des missions suivantes :
Tranche ferme :
1.Etude d'avant-projet ;
Tranche conditionnelle :
2.Etude de projet ;
3.Assistance apportée pour la passation des marchés publics ;
4.Visa des plans d'exécution ;
5.Direction de l'exécution des contrats travaux ;
6.Assistance aux opérations de réception ;
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle décomposées comme suit :
-Tranche ferme portant sur l'élément de mission d'avant-projet
-tranche conditionnelle relative aux autres éléments de mission
a titre indicatif, l'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus 4 mois à compter de la validation de l'avant-projet.
Par ailleurs, en non cas de non d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou réclamation.
De plus compte tenu des rendus sollicités en phase offre, le présent marché ne comprend pas le versement d'une prime au sens de l'article 168 III 3° du CMP.
Description des options: Le marché comprendra un ou des avenant(s) le cas échéant
Numéro de référence: 130506
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FEDER - interreg ivb

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de motivation et de présentation de l'équipe,
- une lettre de candidature (imprimé Noti1) (en cas de groupement, acte unique signé par tous les membres du groupement et comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- une déclaration du candidat (imprimés Noti2). Les déclarations sont à fournir pour tous les membres du groupement,
- les attestations et certificats prévus aux articles 44 et 45 du CMP ,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre en aucun des cas d'interdiction de soumissionner définies par l'article 43 du CMP,
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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- les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des différents intervenants ainsi que la garantie décennale,
autre : cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière:
- un descriptif des moyens matériels du candidat,
- les moyens en personnel du candidat avec la liste et le CV des intervenants,
- le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices clos,
Autre : cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
- les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,
- une note sur les moyens organisationnels que le candidat mettrait en place, accompagnée des CV des intervenants,
- un dossier de références significatives pour des ouvrages de même nature réalisés depuis moins de dix ans. Le dossier de références devra comporter obligatoirement l'objet détaillé de l'opération, le nom du maître d'ouvrage et les coordonnées de la personne responsable de l'opération, le coût des travaux et le détail de la mission de maîtrise d'oeuvre. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du Siturv.
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- un dossier descriptif et photographique d'au moins une réalisation significative du candidat ou du mandataire dans une infrastructure identique,
- une note sur les modalités de coordination avec différents intervenants du programme : Exploitant, Villes, Communautés d'agglomération, Conseil Général, ...
Autre : cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics une avance d'un montant de 5 % peut être allouée au titulaire. Cette avance est cependant conditionnée à la constitution d'une garantie à première pour l'ensemble de l'avance.
Cette garantie ne pourra être substituée, après accord des deux parties, par une caution personnelle et solidaire.
Aucune autre avance ne sera versée, au sens de l'article 88 du code des marchés publics
Par ailleurs, Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial Toutes Taxes Comprises des tranches augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande constituée pour le présent marché. La garantie à première demande devra alors être constituée en totalité au plus tard lors de la remise de la première demande d'acompte.
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Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le Maître d'ouvrage. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué dans le mois suivant la fin de la garantie, sauf si le Titulaire n'a pas satisfait à l'ensemble de ses obligations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements ont lieu par mandat administratif, selon un délai global de paiement de 30 jours.
Financement : budget propre du SITURV.
Pour la durée du marché, les prix sont réputés être fermes, non révisables, non actualisables et ne pourront pas faire l'objet d'une mise à jour pour les 2 tranches.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises à défaut d'une entreprise unique.
Autres conditions particulières:
Le marché est ouvert aux bureaux d'études compétents dans les domaines suivants : génie civil, VRD, infrastructures de transport urbain et aménagement urbain.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est ouvert aux bureaux d'études compétents dans les domaines suivants : génie civil, VRD, infrastructures de transport urbain et aménagement urbain.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25590096100020
Contact
Point de contact: M. le président du SITURV
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Adresse postale: rue du Président Lécuyer - ZI nº 4
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Téléphone: +33 327452125 📞
Fax: +33 327456524 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 43 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331341 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
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Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du SITURV.
- référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché ;
-article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
Source: OJS 2013/S 106-182309 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Président Lécuyer – BP 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-384010
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-182309
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 106 B, annonce no 319 du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 220-384010 (2013-11-08)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie