Maitrise d'oeuvre du programme de la quatrième phase de transport en commun en site propre bus du Valenciennois
Le présent marché négocié de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception, l'intégration et la réalisation des infrastructures de la quatrième phase de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Bus du valenciennois.
Ce marché est un marché négocié organisé conformément aux dispositions des articles 134, 165 et 168 III du code des marchés publics (CMP).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 14.5 millions euros Hors TVA, valeur juin 2013.
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 et ses textes d'applications.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, quelqu' en soit le motif, de suspendre ou de renoncer à poursuivre les missions à l'issue de chaque élément, stade ou phase et ceci sans indemnité.
Le marché est composé des missions suivantes :
Tranche ferme :
1.Etude d'avant-projet ;
Tranche conditionnelle :
2.Etude de projet ;
3.Assistance apportée pour la passation des marchés publics ;
4.Visa des plans d'exécution ;
5.Direction de l'exécution des contrats travaux ;
6.Assistance aux opérations de réception ;
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle décomposées comme suit :
-Tranche ferme portant sur l'élément de mission d'avant-projet
-tranche conditionnelle relative aux autres éléments de mission
a titre indicatif, l'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus 4 mois à compter de la validation de l'avant-projet.
Par ailleurs, en non cas de non d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou réclamation.
De plus compte tenu des rendus sollicités en phase offre, le présent marché ne comprend pas le versement d'une prime au sens de l'article 168 III 3° du CMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-31
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Avis de marché
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| 2013-11-08
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Avis d'attribution de marché
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