maitrise D'Oeuvre des travaux D'Electrification, construction de postes de transformation hta//bt, de lignes aeriennes ou souterraines hta , bt, eclairage public et genie civil de telecommunication

Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERCD
• Safege

Qui ?

• Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2013-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

le présent marché public est un marché de maîtrise d'oeuvre (prestations intellectuelles à bons decommandes (art 77 et 169 du Code des Marchés Publics) sans minimum ni maximum, réparti en deux lots géographiques conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible surdécision du maître d'ouvrage trois fois maximum pour une durée d'1 an à chaque renouvellement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.sde07.com 🌏
Courrier électronique: sde07@sde07.com 📧
Téléphone: +33 475663890 📞
Fax: +33 475663891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169684
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

la valeur technique des prestations (40 %) sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique demandé et correspondant :- aux moyens humains affectés à la mission (15 pts), - à la méthodologie décrite (15 pts), - aux moyens informatiques, de sécurité et de communication (5 pts), - à la disponibilité et à l'organisation (5 pts).les offres pourront être adressées sous format papier à M. le président du SDE 07, à l'adresse ci-dessus (R+Ar ou contre récépissé)oude manière dématérialisée, et exclusivement, sur le site achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maitrise D'Oeuvre des travaux D'Electrification, construction de postes de transformation hta//bt, de lignes aeriennes ou souterraines hta , bt, eclairage public et genie civil de telecommunication

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot A - zone Nord
Brève description: Lot A - zone Nord (cf. Annexe 1 - cartographie et Annexe 2 - liste des communes)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot B - zone Sud
Brève description: Lot B - zone Sud (cf. Annexe 1 - cartographie et Annexe 2 - liste des communes)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MOE 13-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Ardèche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit obligatoirement :- une lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprisesoumissionne et comprendra en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitéeà engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies ;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année quiprécède le lancement de la procédure ;- la déclaration sur l'honneur, établie par la personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objetd'une interdiction de concourir ;- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'unecondamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L 125-1, et L 125-3 du Code du Travail.- la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire ;- l'attestation sur l'honneur que le candidat- s'il est assujetti à l'article 323-1 du Code du Travail- a satisfait auxobligations découlant des articles L 328-8, L 323-8-1, L 323-8-2 et L 323-8-5 du code du travail.En tant que de besoin, les candidats sont informés que les formulaires standardisés (non obligatoires) Dc1,Dc2, Dc6 et NOTI 2 sont disponibles notamment sur le site " Bercycolloc "

Situation économique et financière:

le candidat produit obligatoirement les documents suivants :- inscription au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration sur les effectifs de l'entreprise avec qualifications et habilitations des personnels à travailler à proximité des réseaux électriques ;- liste des principaux marchés de même nature, réalisés au cours des trois dernières années ;- déclaration des matériels et équipements du candidat ;- certificats de qualifications professionnelles ;- certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité NB : En cas de soumission pour plusieurs lots, ces éléments ne seront fournis qu'une seule fois, En cas de groupements, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est intégralement financé par le budget général du SDE 07 sur fonds propres, alimentés par les subventions du Fonds d'amortissement des Charges d'electrification (Face), les redevances de concession, les taxes sur la consommation finale d'électricité, les participations communales ouintercommunales, les offres de concours, les diverses participations à la charge des constructeurs prévues par le code de l'urbanisme. Le SDE 07 est susceptible de recourir à l'emprunt externe (bancaire) en fonction des programmes de travaux d'électrification.les paiements effectués par le SDE 07 au titre du marché sont réalisés par mandat administratif.Conformément à l'article 98 CMP et à l'article 33 du Décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Conformément à l'article 7 du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, le comptable public dispose pour exercer les missions réglementaires qui lui incombent, d'un délai maximum de 10 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pondéré des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25070035800014
Contact
Point de contact: M. le directeur des services techniques
M. Genest Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: sur les sites internet suivants : - www.achatpublic.com - www.sde07.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ArCyzTu9l1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ArCyzTu9l1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE 13-17
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 099-169684 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières BP 616

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301000
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169684
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce n° 190, BOAMP 98 B du 24.5.013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Ercd
Adresse postale: 731 route de Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 37780

2️⃣
Nom: Safege
Adresse postale: ZA La Croix des Marais
Commune postale: La Roche-de-Glun
Code postal: 26600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 174-301000 (2013-09-04)

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