Maîtrise d'oeuvre des infrastructures de la ZAC "Les Portes du Tarn"

SPLA Les Portes du Tarn

Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux infrastructures de la ZAC "Les Portes du Tarn" à St-Sulpice (81) et Buzet (31).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2013-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les missions sont définies et précisées dans l'acte d'engagement et le cahier des charges. Elles portent notamment sur :— les éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre infrastructures suivants : pro, dce, act, visa, det, aor),— les dossiers d'autorisations administratives spécifiques jusqu'à obtention des autorisations,— l'assistance à la rédaction des cahiers des charges de commercialisation,— des vacations d'assistance au maître d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA les portes du Tarn
Adresse postale: Maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 563477083 📞
Fax: +33 563472659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259409
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Conditions de participation : seront éliminés les candidatures irrecevables au regard des dispositions légales et règlementaires, et/ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas acceptéela durée du marché de 96 mois comprend le délai de garantie de parfait achèvement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux infrastructures de la ZAC "Les Portes du Tarn" à St-Sulpice (81) et Buzet (31).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 2a bureau d'études techniques VRD
Brève description: Lot 2a bureau d'études techniques VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2b bureau d'études techniques ouvrages d'art
Brève description: Lot 2b bureau d'études techniques ouvrages d'art.
Quantité ou étendue:
Les missions sont définies et précisées dans l'acte d'engagement et le cahier des charges. Elles portent notamment sur :
— les éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre infrastructures suivants : pro, dce, act, visa, det, aor),
— les dossiers d'autorisations administratives spécifiques jusqu'à obtention des autorisations,
— l'assistance à la rédaction des cahiers des charges de commercialisation,
— des vacations d'assistance au maître d'ouvrage.
Description des options:
Possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 1001-moe-PHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, avec notamment cinq (5) références détaillées visant à montrer sa capacité à remplir la mission. Ces cinq références devront comporter, a minima, le montant et la nature de la mission, le rôle précis du titulaire dans le cadre de cette mission, les dates et périodes d'exécution, le maître d'ouvrage, les caractéristiques du projet (surface, montant...), l'état d'avancement,
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— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que le marché,
— la description des moyens techniques et des mesures prises pour s'assurer de la qualité de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'opération géré par la SPLA les portes du Tarn dans le cadre d'une concession d'aménagement. Paiement : direct dans les 60 jours qui suivent la réception de la facture. Pas d'avance versée. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Antoine Chorro, directeur général délégué
Nom: SPLA les portes du Tarn
Commune postale: Albi Cedex 09
Point de contact: M. Pascal Henry
Courrier électronique: p.henry@spla81.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1001-moe-PHE
Informations complémentaires
Conditions de participation : seront éliminés les candidatures irrecevables au regard des dispositions légales et règlementaires, et/ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas acceptéela durée du marché de 96 mois comprend le délai de garantie de parfait achèvement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2013/S 149-259409 (2013-07-30)
Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 718 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Les Portes du Tarn

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362929
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259409
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Annonce n° 297, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Groupement ETB/ Cet Infra
Adresse postale: ETB, 86 rue de Finlande
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

2️⃣
Nom: Sedoa
Adresse postale: 20 impasse de Courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Source: OJS 2013/S 209-362929 (2013-10-23)
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Fournisseurs:
Groupement ETB/ Cet Infra Sedoa
Produits/services:
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