Maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructure d'eau potable et d'assainissement répartis sur six secteurs géographiques 2014-2017. Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande
SMDEA
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SMDEA
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-28 | Avis de marché |
| 2014-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408923
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Brève description: Pays de Foix
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Brève description: Basse Ariège
Numéro du lot: 3
Brève description: Pays Cathare et Quérigut
Numéro du lot: 4
Brève description: Haute Ariège
Numéro du lot: 5
Brève description: Couserans
Numéro du lot: 6
Brève description: Arize-Lèze-Volvestre
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MOE 2014-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et de l'Aude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Maitres d'oeuvre, Bureaux d'études , ingénierie.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique, du temps affecté à la réalisation de la mission et des notes méthodologiques spécifiques décrites dans le cadre des devis quantitatifs estimatifs % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Téléphone: +33 561040960 📞
Nom: Smdea
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - Cedex 07 - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 235-408923 (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel budgétisé de travaux pour l'année 2014 est de 4 000 000 EUR HT (pour l'ensemble des 6 lots). Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des travaux 2014 est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du SMDEA.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408923
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : les sous-critères de la valeur technique et du prix sont énoncés dans le règlement de la consultation
durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31.12.2014 à compter de la date prévue d'effet fixée au 1.1.2014. Le marché est renouvelable par période d'une année et ce trois fois au maximum.
Renseignements administratifs :
SMDEA, M. Jean-Luc Bedel, service des marchés, rue du Bicentenaire
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Tél +33 61040900
renseignements techniques :
SMDEA, Chargée d'affaires : Amélie Bert, service travaux, rue de la Bicentenaire
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Tél +33 561040900
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pays de Foix
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Brève description: Basse Ariège
Numéro du lot: 3
Brève description: Pays Cathare et Quérigut
Numéro du lot: 4
Brève description: Haute Ariège
Numéro du lot: 5
Brève description: Couserans
Numéro du lot: 6
Brève description: Arize-Lèze-Volvestre
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MOE 2014-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et de l'Aude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- déclaration du candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: fonds propres, subventions et emprunts - les prix seront actualisables - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La mission de maîtrise d'oeuvre pourra être confiée à une seule entreprise ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique, du temps affecté à la réalisation de la mission et des notes méthodologiques spécifiques décrites dans le cadre des devis quantitatifs estimatifs % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Téléphone: +33 561040960 📞
Nom: Smdea
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - Cedex 07 - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 235-408923 (2013-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-184079
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408923
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 104-184079 (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-184079
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408923
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Le marché est conclu pour chaque lot sans minimum ni maximum
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 232 B, annonce no 114 du 3 décembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 104-184079 (2014-05-27)
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