maîtrise d'oeuvre associée à la réalisation des travaux de " dissimulation des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication, renforcement et/ou extension du réseau d'électricité"

Sigerly

la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly (56 communes), comprenant :
- dissimulation, d'extension et de renforcement des réseaux d'électricité
- d'éclairage public
- de dissimulation des réseaux de télécommunication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERCD
• Safege

Qui ?

• Sigerly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

le montant prévisionnel de travaux que le Sigerly est susceptible de réaliser en maîtrise d'ouvrage est estimé, tous lots confondus, à 10 000 000 euro ht par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338657
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

1) Le marché est un marché à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, en application des articles 10 et 77 du Code des Marchés Publics. 2) Les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le DCE dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est : http://sigerly.e-marchespublics.com Ou via le site Internet du Sigerly dont l'adresse est : Www.sigerly.fr, rubrique Marchés publics/consultations en cours. Le DCE pourra également être remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au : Syndicat intercommunal des energies de la Région Lyonnaise 28 rue de la Baïsse, 69627 Villeurbanne Cedex, tél. +33 478849827, télécopie: +33 478846999, courriel : info@sigerly.fr Pour la remise de leur(s) offre(s), les candidats auront deux choix : - soit déposer ou envoyer une offre en version papier transmise sous pli cacheté. (article 5.1 du règlement de consultation ) ; - soit déposer une offre en version électronique transmise via la plateforme de dématérialisation : http://sigerly.e-marchespublics.com (article 5.2 du règlement de consultation) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly (56 communes), comprenant :

- dissimulation, d'extension et de renforcement des réseaux d'électricité

- d'éclairage public

- de dissimulation des réseaux de télécommunication

Numéro du lot: 1
Brève description:

Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Chasselay, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Genay, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Montanay, Neuville sur Saone, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or, Sathonay Camp, Sathonay…

… Village.Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Dardilly, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest, Poleymieux au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or

… Village.

Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Dardilly, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest, Poleymieux au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or

Numéro du lot: 2
Brève description:

Craponne, Francheville, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy les Lyon, Tassin la Demi…

… Lune.Chaponost, Brignais, Charly, Grigny, La Mulatière, Millery, Oullins, Saint Genis Laval, Vourles

… Lune.

Chaponost, Brignais, Charly, Grigny, La Mulatière, Millery, Oullins, Saint Genis Laval, Vourles

Numéro du lot: 3
Brève description: Feyzin, Irigny, Pierre Bénite, Saint Fons, Venissieux, Vernaison
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communay, Saint Symphorien d'ozon, Ternay, Saint Priest, Bron, Décines-Charpieu, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de l'ensemble des communes du département du Rhône adhérentes au Sigerly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (formulaire Dc1)

Remarque : le candidat joindra les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat

Situation économique et financière: - une déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:

- la liste des missions en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- les certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours ou les références de marchés de maîtrise d'oeuvre en éclairage public,

- les qualifications OPQIBI ou références équivalentes :

1105 : Etude de Génie civil de réseaux enterrés

1402 : Etude de réseaux Hta

1403 : Etude de réseaux BT courants

1404 : Etude de réseaux BT complexes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux sont financés sur le budget principal du Sigerly : ressources propres, emprunts, contributions des communes, ainsi que par des subventions du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Face) et par les redevances de concession.

Le règlement des sommes dues sera effectué par mandat administratif dans le délai maximum légal prévu par l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le dépassement du délai de paiement légal donnera lieu au versement d'intérêts moratoires au titulaire du marché (voir article 9.2 du Ccp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme solidaire sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Toutefois, il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est adressée aux professions soumises à la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite "Loi Mop"

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sigerly.e-marchespublics.com
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.10
Informations complémentaires

1) Le marché est un marché à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, en application des articles 10 et 77 du Code des Marchés Publics.

2) Les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le DCE dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est : http://sigerly.e-marchespublics.com

Ou via le site Internet du Sigerly dont l'adresse est :

Www.sigerly.fr, rubrique Marchés publics/consultations en cours.

Le DCE pourra également être remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au :

Syndicat intercommunal des energies de la Région Lyonnaise

28 rue de la Baïsse,

69627 Villeurbanne Cedex,

tél. +33 478849827, télécopie: +33 478846999, courriel : info@sigerly.fr

Pour la remise de leur(s) offre(s), les candidats auront deux choix :

- soit déposer ou envoyer une offre en version papier transmise sous pli cacheté. (article 5.1 du règlement de consultation ) ;

- soit déposer une offre en version électronique transmise via la plateforme de dématérialisation : http://sigerly.e-marchespublics.com (article 5.2 du règlement de consultation) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly - service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Fax: +33 478846999 📠
Marché renouvelable

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, il est reconductible trois fois maximum pour une durée d'un (1) an à chaque renouvellement soit 4 ans au total

Source: OJS 2013/S 196-338657 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019195
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338657
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. Annonce nº 447, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'ensemble des communes du Département du Rhône adhérentes au Sigerly

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Ercd
Adresse postale: 731 route de Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Safege
Adresse postale: 26 rue de la Gare
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly –service marchés publics
Source: OJS 2014/S 013-019195 (2014-01-14)

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