Maintenance des autocommutateurs téléphoniques, dépannage et exploitation du réseau courants faibles, accueil téléphonique et prestations associées au profit de DGA essais en Vol site d'Istres

Centre d'Essais en Vol

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP.
En application de l'article 77 du CMP, le poste 4 du lot 1 est fractionné à bons de commande.
le marché est découpé en 2 lots, traités par marchés distincts, comme suit:
Lot 1: Prestations de maintenance des autocommutateurs téléphoniques, dépannage et exploitation du réseau courants faibles, au profit de DGA EV site d'Istres,
Poste 1: Mise à niveau du système,
Poste 2: Gestion, maintenance et dépannage des autocommutateurs téléphoniques,
Poste 3: Gestion, maintenance et dépannage des installations téléphoniques,
Poste 4: Poste à bons de commande,
fourniture de matériel pour extension du parc au titre du lot 1.
Lot 2: Accueil téléphonique et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché est d'un an à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 05.4.2014 pour le lot 1 (hors poste 1 lot 1) et au 06.4.2014 pour le lot 2.Il est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée excède 4 ans.les prestations des postes 1 à 3 du lot 1 et du lot 2 sont exécutoires à compter de la date de début d'exécution fixé dans le marché.Le délai du poste 1 du lot 1 sera celui proposé par l'attributaire du lot 1 sans pouvoir excéder 3 mois.L'exécution des prestations du poste 4 à bons de commande du lot 1 est subordonnée à l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'essais en Vol
Adresse postale: DGA SCAT site d'Istres
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: emilie.sambardy@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442483885 📞
Fax: +33 442483210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254012
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation (DCE). Tous les documents sont à retirer par téléchargement directement sur le site de la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (Place) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Modalités de transmission des plis: Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple). Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures et offres au Scat» accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Visite des installations Une visite obligatoire sera organisée. Chaque candidat choisira une date parmi les 2 dates proposées avec une participation max de 3 personnes par société: — mardi 10.9.2013 de 09:00 à 12:00; — mercredi 11.9.2013 de 09:00 à 12:00. Pour les modalités d'accès sur le site, les visiteurs sont priés de s'inscrire au moins trois jours avant la date retenue auprès de: Melle Sambardy Emilie Fax +33 442483210 Mail: emilie.sambardy@dga.defense.gouv.fr L'attestation de visite devra être jointe au dossier d'offre. Fermeture du site d'istres Le site d'istres de DGA Essais en vol est fermé du 3 au 18.8.2013 inclus. Pendant cette période, aucune information ne pourra être délivrée hormis les informations disponibles sur la Place. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP.
En application de l'article 77 du CMP, le poste 4 du lot 1 est fractionné à bons de commande.
le marché est découpé en 2 lots, traités par marchés distincts, comme suit:
Lot 1: Prestations de maintenance des autocommutateurs téléphoniques, dépannage et exploitation du réseau courants faibles, au profit de DGA EV site d'Istres,
Poste 1: Mise à niveau du système,
Poste 2: Gestion, maintenance et dépannage des autocommutateurs téléphoniques,
Poste 3: Gestion, maintenance et dépannage des installations téléphoniques,
Poste 4: Poste à bons de commande,
fourniture de matériel pour extension du parc au titre du lot 1.
Lot 2: Accueil téléphonique et prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de maintenance, d'exploitation et de dépannage des autocommutateurs téléphoniques, ainsi que des installations courants faibles de DGA EV site d'Istres
Brève description:
Poste 1: Mise à niveau du système,Poste 2: Gestion, maintenance et dépannage des autocommutateurs téléphoniques,Poste 3: Gestion, maintenance et dépannage des installations téléphoniques,Poste 4: Poste à bons de commande,Fourniture de matériel pour extension du parc au titre du lot 1.
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Fourniture de matériel pour extension du parc au titre du lot 1.
Quantité ou étendue: La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa notification (hors poste 1). Il est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée excède 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accueil téléphonique et prestations associées
Brève description: Accueil téléphonique et prestations associées.
Quantité ou étendue: La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa notification. il est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée excède 4 ans.
La durée de validité du marché est d'un an à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 05.4.2014 pour le lot 1 (hors poste 1 lot 1) et au 06.4.2014 pour le lot 2.
Il est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée excède 4 ans.
les prestations des postes 1 à 3 du lot 1 et du lot 2 sont exécutoires à compter de la date de début d'exécution fixé dans le marché.
Le délai du poste 1 du lot 1 sera celui proposé par l'attributaire du lot 1 sans pouvoir excéder 3 mois.
L'exécution des prestations du poste 4 à bons de commande du lot 1 est subordonnée à l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
Description des options: Tacite reconduction annuelle des lots 1 et 2.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Lot 1: 13830065 0150 lot 2: 13830066.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA EV site d'Istres, 13804 Istres Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour tous les lots:
— lettre de candidature Dc1;
— déclaration du candidat Dc2;
— pouvoir autorisant le signataire à engager la société,
— si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment la déclaration du candidat dûment remplies et signées par le co-traitant (ou chacun des co-traitants).
Situation économique et financière:
Pour tous les lots:
Renseigner le cadre D-1 du formulaire Dc2 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots:
Présentation d'une liste de prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la durée, la date, le destinataire public ou privé avec ses coordonnées (nom, adresse et téléphone),
déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.
La description des moyens humains et techniques de l'entreprise et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations,
Titre d'étude des personnes susceptibles de réaliser les prestations,
En cas de sous traitance le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. Il fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le paiement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
— le paiement des sommes dus au titre du marché est effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du CMP,
— le délai de paiement est de 30 jours maximum, le mode de règlement est le virement administratif,
— les prix initiaux du poste 1 du lot 1, mentionnés sur l'acte d'engagement, sont forfaitaires, définitifs, fermes,
— les prix initiaux des postes 2 et 3 du lot 1 et du lot 2 mentionnés sur l'acte d'engagement de chaque lot sont forfaitaires, définitifs, révisables,
— les prix du poste 4 à bons de commande du lot 1 sont unitaires définitifs fermes,
— le financement du marché est assuré par des ressources budgétaires du Ministère de la défense.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division achats
Mme Sambardy Emilie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-05 📅
Date de fin: 2018-04-04 📅
Date de début: 2014-04-06 📅
Date de fin: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lot 1: 13830065 0150 lot 2: 13830066.
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation (DCE).
Tous les documents sont à retirer par téléchargement directement sur le site de la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr
Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (Place) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Modalités de transmission des plis:
Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).
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Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures et offres au Scat» accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Visite des installations
Une visite obligatoire sera organisée.
Chaque candidat choisira une date parmi les 2 dates proposées avec une participation max de 3 personnes par société:
— mardi 10.9.2013 de 09:00 à 12:00;
— mercredi 11.9.2013 de 09:00 à 12:00.
Pour les modalités d'accès sur le site, les visiteurs sont priés de s'inscrire au moins trois jours avant la date retenue auprès de:
Melle Sambardy Emilie
Fax +33 442483210
L'attestation de visite devra être jointe au dossier d'offre.
Fermeture du site d'istres
Le site d'istres de DGA Essais en vol est fermé du 3 au 18.8.2013 inclus. Pendant cette période, aucune information ne pourra être délivrée hormis les informations disponibles sur la Place.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés.
Afficher plus
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (territorialement compétent désigné dans les conditions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative)
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 146-254012 (2013-07-25)
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