M13-10, maîtrise d'oeuvre d'extension de l'ISDND de Saint-Sorlin-en-Valloire, réalisation de la 1ère phase de travaux

Sytrad

Le Sytrad est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 22 EPCI de collecte des déchets, soit 357 communes et plus de 533 000 habitants. Son territoire couvre, à peu près, les 2/3 Nord et Centre du département de la Drôme et le 1/3 Nord de l'ardèche. Le Sytrad exploite actuellement l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Sorlin-en-Valloire. Le site est en fonctionnement depuis 1979, l'autorisation d'exploitation a été renouvelée début 2009. Le tonnage reçu sur le site pour l'année 2012 est de l'ordre de 25 600 tonnes. Les déchets accueillis sont des déchets non dangereux tels que les refus issus des installations de valorisation et de tri du Sytrad et les encombrants et divers collectés en déchetteries. Les casiers actuellement en exploitation devraient arriver à saturation à compter de mars 2015. L'objectif du Sytrad est de pérenniser son installation de stockage et ainsi proposer des solutions de gestion locales des déchets sur son territoire en tenant compte des besoins croissants. Pour cela, le Sytrad a fait une demande de renouvellement et d'extension de son autorisation d'exploiter pour la création de nouveaux casiers qui seront situés au Nord-Est du site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• Sytrad

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la construction de nouveaux casiers sur l'isdnd de Saint-Sorlin-en-Valloire. De plus, le maître d'oeuvre assurera une fonction centrale de synthèse et coordination: il sera le référent des entreprises intervenantes et des interlocuteurs du projet (inspecteur Dreal, bureaux de contrôles, entreprises...). A ce titre il assurera une mission de communication vis-à-vis des Elus et des services du Sytrad, mais aussi de l'ensemble des intervenants, et notamment des entreprises en charge de la réalisation des travaux et des riverains. Dans ce cadre, il organisera, préparera et animera des réunions de présentation et d'avancement du projet chaque mois. La prestation du maître d'oeuvre est constituée de différentes phases, à ce titre selon l'article 20 du CCAG-PI, — lorsque les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché; — les différentes phases des prestations, phase 1 – assistance administrative, phase 2 – suivi des travaux, phase 3 – assistance aux opérations de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand - ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254264
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Annexe matérielle: l'Annexe 2: Dossier de DDAE de l'isdnd de Saint-Sorlin-en-Valloire n'est pas téléchargeable (606 Mo). Il est disponible sur CD et sera envoyé aux candidats, suite à leur demande par courriel à contact@sytrad.fr ou par fax au +33 475577514. Criteres d'attributions: voir les sous-critères dans le document de consultation. Renseignements administratifs: Sytrad – collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand – ZI La Motte, 26800 Portes-lès-Valence, tél +33 475578000, fax: +33 475577514, mel: contact@sytrad.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— lorsque les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché;

— les différentes phases des prestations, phase 1 – assistance administrative, phase 2 – suivi des travaux, phase 3 – assistance aux opérations de réception.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13-10.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 875 route des Sorbiers, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou Dc1La déclaration du candidat ou Dc2. La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution) une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels?

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués ou des fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats de qualité? indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budgets du Sytrad de l'année 2013-2014-2015. Section investissement; articles 2313 et autres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques attributaire du marché pourront être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints. Conformément à l'article 51. VII du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. (50)
2. Prix des prestations %. (40)
3. Critères environnementaux %. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260182800079
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad – collectivité territoriale: M. Blache Serge
Adresse postale: 7 rue Louis Armand – ZI La Motte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-10.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr

Annexe matérielle: l'Annexe 2: Dossier de DDAE de l'isdnd de Saint-Sorlin-en-Valloire n'est pas téléchargeable (606 Mo). Il est disponible sur CD et sera envoyé aux candidats, suite à leur demande par courriel à contact@sytrad.fr ou par fax au +33 475577514. Criteres d'attributions: voir les sous-critères dans le document de consultation. Renseignements administratifs: Sytrad – collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand – ZI La Motte, 26800 Portes-lès-Valence, tél +33 475578000, fax: +33 475577514, mel: contact@sytrad.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 146-254264 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Louis Armand – ZI La Motte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015503
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254264
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr Annonce n° 228, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 2 avenue Pierre Semard
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 011-015503 (2014-01-13)

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