cette consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics attenants à l'hôtel Dieu et la création d'une halte fluviale (11 100 mètres carrés ). L'Opération porte sur 3 secteurs distincts : - le secteur 1 : les rues de la Barre (trottoir au droit de l'hôtel Dieu), Bellecordière, Paufique et rue Rivière, place de l'hôpital ; - le secteur 2 : le quai Jules Courmont en façade de l'hôtel Dieu ; - le secteur 3 : la halte fluviale et le quai haut surplombant le Rhône quai Jules Courmont Les enjeux de ces aménagements sont de 4 ordres : - créer des espaces publics de qualité bénéficiant d'un niveau de traitement cohérent avec l'ensemble patrimonial que représente l'hôtel Dieu, - recréer des liaisons est-ouest en renouant le contact avec la rue de la République et de conforter les liaisons nord-sud, - apaiser la circulation afin que les espaces attenants à l'hôtel Dieu deviennent un support d'usages diversifiés et attractifs, pour retrouver un espace piétonnier et assurer un lien cohérent entre les espaces publics et le Grand Hôtel Dieu, notamment les cours et coursives du bâtiments, - renouer une proximité avec le Rhône en rive droite en développant une desserte fluviale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Le marché se divise en 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:- tranche ferme: missions de conception (ep + avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + mission complémentaire de concertation, sur les secteurs 1 et 2.- tranche conditionnelle 1 : Etudes Préliminaires, sur le secteur 3- tranche conditionnelle 2 : Missions complémentaires comprenant l'étude d'impact et l'enquête publique, sur les secteurs 1 et 2- tranche conditionnelle 3 : missions de conception (avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + missions complémentaires : études d'impact + enquête publique + dossier loi sur l'eau + concertation, sur le secteur 3.
Le marché se divise en 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:- tranche ferme: missions de conception (ep + avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + mission complémentaire de concertation, sur les secteurs 1 et 2.- tranche conditionnelle 1 : Etudes Préliminaires, sur le secteur 3- tranche conditionnelle 2 : Missions complémentaires comprenant l'étude d'impact et l'enquête publique, sur les secteurs 1 et 2- tranche conditionnelle 3 : missions de conception (avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + missions complémentaires : études d'impact + enquête publique + dossier loi sur l'eau + concertation, sur le secteur 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050677
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-1-9 : Ce marché comporte ;
-une tranche ferme : missions de conception (ep + avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + mission complémentaire de concertation, sur les secteurs 1 et 2; durée: 48 mois ;
-une tranche conditionnelle 1: Etudes Préliminaires, sur le secteur 3, durée : 3 mois ;
-une tranche conditionnelle 2 : Mission complémentaires comprenant l'étude d'impact et l'enquête publique, sur les secteurs 1 et 2, durée: 6 mois ;
-une tranche conditionnelle 3: missions de conception (avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + mission complémentaires études d'impact + enquête publique + dossier loi sur l'eau + concertation, sur le secteur 3, durée: 43 mois ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12-dgdu-115.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5.8.2013 ;
-marché de MOE par exception au concours ;
-procédure d'appel d'offres par exception au concours (article 74-iii du code des marchés publics) ;
-composition du jury : - les 6 membres de la commission d'appel d'offres ;
-les personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury : Pierre Francescini (Architecte Dplg), Bertrand Vignal (Paysagiste Dplg), Martine Boyé (Architecte Dplg), Valérie Mira (Ingénieur de l'école centrale de Lyon) ;
-le comptable public ;
-un représentant du directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ;
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-1-9 : Ce marché comporte ;
-une tranche ferme : missions de conception (ep + avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + mission complémentaire de concertation, sur les secteurs 1 et 2; durée: 48 mois ;
-une tranche conditionnelle 1: Etudes Préliminaires, sur le secteur 3, durée : 3 mois ;
-une tranche conditionnelle 2 : Mission complémentaires comprenant l'étude d'impact et l'enquête publique, sur les secteurs 1 et 2, durée: 6 mois ;
-une tranche conditionnelle 3: missions de conception (avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + mission complémentaires études d'impact + enquête publique + dossier loi sur l'eau + concertation, sur le secteur 3, durée: 43 mois ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12-dgdu-115.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5.8.2013 ;
-marché de MOE par exception au concours ;
-procédure d'appel d'offres par exception au concours (article 74-iii du code des marchés publics) ;
-composition du jury : - les 6 membres de la commission d'appel d'offres ;
-les personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury : Pierre Francescini (Architecte Dplg), Bertrand Vignal (Paysagiste Dplg), Martine Boyé (Architecte Dplg), Valérie Mira (Ingénieur de l'école centrale de Lyon) ;
-le comptable public ;
-un représentant du directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ;
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics attenants à l'hôtel Dieu et la création d'une halte fluviale (11 100 mètres carrés ).
L'Opération porte sur 3 secteurs distincts :
- le secteur 1 : les rues de la Barre (trottoir au droit de l'hôtel Dieu), Bellecordière, Paufique et rue Rivière, place de l'hôpital ;
- le secteur 2 : le quai Jules Courmont en façade de l'hôtel Dieu ;
- le secteur 3 : la halte fluviale et le quai haut surplombant le Rhône quai Jules Courmont
Les enjeux de ces aménagements sont de 4 ordres :
- créer des espaces publics de qualité bénéficiant d'un niveau de traitement cohérent avec l'ensemble patrimonial que représente l'hôtel Dieu,
- recréer des liaisons est-ouest en renouant le contact avec la rue de la République et de conforter les liaisons nord-sud,
- apaiser la circulation afin que les espaces attenants à l'hôtel Dieu deviennent un support d'usages diversifiés et attractifs, pour retrouver un espace piétonnier et assurer un lien cohérent entre les espaces publics et le Grand Hôtel Dieu, notamment les cours et coursives du bâtiments,
- apaiser la circulation afin que les espaces attenants à l'hôtel Dieu deviennent un support d'usages diversifiés et attractifs, pour retrouver un espace piétonnier et assurer un lien cohérent entre les espaces publics et le Grand Hôtel Dieu, notamment les cours et coursives du bâtiments,
- renouer une proximité avec le Rhône en rive droite en développant une desserte fluviale.
Quantité ou étendue:
Le marché se divise en 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
- tranche ferme: missions de conception (ep + avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + mission complémentaire de concertation, sur les secteurs 1 et 2.
- tranche conditionnelle 1 : Etudes Préliminaires, sur le secteur 3
- tranche conditionnelle 2 : Missions complémentaires comprenant l'étude d'impact et l'enquête publique, sur les secteurs 1 et 2
- tranche conditionnelle 3 : missions de conception (avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + missions complémentaires : études d'impact + enquête publique + dossier loi sur l'eau + concertation, sur le secteur 3.
Numéro de référence: 12-DGDU-115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue de la Barre, rue Bellecordière, rue Rivière, rue Paufique, place de l'Hôpital, quai Jules Courmont, 69002 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
1 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
1 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1 - etre en capacité de réaliser des prestations de maitrise d'oeuvre (phase conception et réalisation) appréciée au regard d'au moins:
- 1 référence imagée de maitrise d'oeuvre de création…
… de voirie urbaine et/ ou de requalification de voirie en milieu urbain de moins de 3 ans et d'un minimum de 2 millions EUR HT (montant total des travaux) avec précision des coordonnées du maitre d'ouvrage, ou équivalent
… d'espace public type place publique en milieu urbain de moins de 3 ans et d'un minimum de 2 millions EUR HT (montant total des travaux) avec précision des coordonnées du maitre d'ouvrage, ou équivalent
- 1 référence de mission OPC de travaux d'infrastructure en milieu urbain de moins de 3 ans et d'un minimum de 2 millions EUR HT (montant total des travaux) avec précision des coordonnées du maitre d'ouvrage, ou équivalent
2 -
- un diplôme de Paysagiste DPLG ou un diplôme d'architecte DPLG, ou diplôme équivalent
- un diplôme Bac+2 dans les domaines de voiries et réseaux divers/infrastructures ou diplôme équivalent
- un diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine des études hydrauliques ou diplôme équivalent
- un Titre d'étude et professionnel en matière d'éclairage ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur, ressources extérieures publiques (ville de Lyon)
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix révisable
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint. Le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à un candidat (prestataire seul ou groupement). En cas de groupement le mandataire sera l'architecte DPLG ou le paysagiste DPLG.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint. Le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à un candidat (prestataire seul ou groupement). En cas de groupement le mandataire sera l'architecte DPLG ou le paysagiste DPLG.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Adéquation des modalités d'organisation de l'équipe: appréciée sur la base d'une note d'organisation faisant ressortir précisément la composition de l'équipe (CV ou équivalents), le rôle et la fonction de chacun de ses membres affectés à la mission. (20)
3. Valeur technique appréciée sur la base d'une note d'intention fournie par les candidats dont la qualité sera notée sur la base des 2 sous-critères suivants d'égale valeur : Sous-Critère no1 : la compréhension des enjeux du projet et le respect du programme, notamment l'intégration urbaine et la valorisation des lieux en intégrants des nouveaux usages et de nouvelles ambiances, les liens entre les différents espaces (25%) ; Sous-Critère no2 : la méthodologie pour répondre au projet et au planning (25%) (50)
4. Cohérence des prix : Cohérence de la répartition des temps passés par tranches, par éléments de missions demandées et, le cas échéant, par membres du groupement en rapport avec la mission demandée et la méthodologie proposée. Elle sera analysée au regard de la décomposition des prix, le cas échéant entre cotraitants, de la décomposition du temps passé, le cas échéant entre cotraitants, des notes d'intention et d'organisation de la présente mission. (10)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Contact
Point de contact: Dgdu/dfa
M. le vice-président chargé l'urbanisme appliqué et opérationnel et des projets urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Dgdu/dfa/scap
Fax: +33 426993049 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com🌏
Adresse postale: niveau 3 - pile verte, point accueil entreprises 20 rue du Lac - BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com🌏
Adresse postale: DGDU/DFA/SCAP point accueil entreprises niveau 3 - pile verte 20 rue du Lac - BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DGDU-115
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-1-9 : Ce marché comporte ;
-une tranche ferme : missions de conception (ep + avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + mission complémentaire de concertation, sur les secteurs 1 et 2; durée: 48 mois ;
-une tranche conditionnelle 1: Etudes Préliminaires, sur le secteur 3, durée : 3 mois ;
-une tranche conditionnelle 2 : Mission complémentaires comprenant l'étude d'impact et l'enquête publique, sur les secteurs 1 et 2, durée: 6 mois ;
-une tranche conditionnelle 3: missions de conception (avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + mission complémentaires études d'impact + enquête publique + dossier loi sur l'eau + concertation, sur le secteur 3, durée: 43 mois ;
-une tranche conditionnelle 3: missions de conception (avp + pro + act) + missions de réalisation (visa + det + aor + opc) + mission complémentaires études d'impact + enquête publique + dossier loi sur l'eau + concertation, sur le secteur 3, durée: 43 mois ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12-dgdu-115.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5.8.2013 ;
-marché de MOE par exception au concours ;
-procédure d'appel d'offres par exception au concours (article 74-iii du code des marchés publics) ;
-composition du jury : - les 6 membres de la commission d'appel d'offres ;
-les personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury : Pierre Francescini (Architecte Dplg), Bertrand Vignal (Paysagiste Dplg), Martine Boyé (Architecte Dplg), Valérie Mira (Ingénieur de l'école centrale de Lyon) ;
-le comptable public ;
-un représentant du directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ;
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 032-050677 (2013-02-11)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 609 738,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092536
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050677
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction financière et adminsitrative - ACD - 20 rue du Lac- BP 3103 - 69003 Lyon ; sur demande écrite (communauté urbaine de Lyon - DGDU/DFA/ACD/ achat - 20, rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 / fax: +33 426993049 / marches-urba@grandlyon.org. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 210, BOAMP 32 B du 14.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction financière et adminsitrative - ACD - 20 rue du Lac- BP 3103 - 69003 Lyon ; sur demande écrite (communauté urbaine de Lyon - DGDU/DFA/ACD/ achat - 20, rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 / fax: +33 426993049 / marches-urba@grandlyon.org. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 210, BOAMP 32 B du 14.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue de la Barre, rue Bellecordière, rue Rivière, rue Paufique, place de l'hôpital, quai Jules Courmont, 69002 Lyon
Procédure Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique appréciée sur la base d'une note d'intention fournie par les candidats dont la qualité sera notée sur la base des 2 sous-critères suivants d'égale valeur : Sous-Critère nº 1 : la compréhension des enjeux du projet et le respect du programme, notamment l'intégration urbaine et la valorisation des lieux en intégrants des nouveaux usages et de nouvelles ambiances, les liens entre les différents espaces (25 %) ; sous-critère nº 2 : la méthodologie pour répondre au projet et au planning (25 %) (50)
4. Cohérence des prix : cohérence de la répartition des temps passés par tranches, par éléments de missions demandées et, le cas échéant, par membres du groupement en rapport avec la mission demandée et la méthodologie proposée. Elle sera analysée au regard de la décomposition des prix, le cas échéant entre cotraitants, de la décomposition du temps passé, le cas échéant entre cotraitants, des notes d'intention et d'organisation de la présente mission. (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Groupement Dumetier Design / Cap Vert / les éclairagistes associés / artelia ville et transports
Adresse postale: 137 rue Bugeaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 place de la Comédie,
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 055-092536 (2014-03-14)