location de materiel de stockage, transport et traitement des dechets du parc de la villette

Eppghv

le marché concerne la location de bennes et compacteur de stockage, le transport et le traitement des déchets produits et collectés sur le Parc de la Villette. Le marché concerne les catégories de déchets suivantes : Les déchets ménagers et assimilés (mélange de papiers gras, plastiques, restes alimentaires, emballages souillés...) ; Les emballages ménagers (mélange de bouteilles et emballages en PET, acier, aluminium, cartonettes, briques alimentaires, verre...) ; les encombrants et DIB (mélange de bois, plastiques, ferrailles, polystyrènes, carton, mobilier...) ; le verre ; les batteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAÏS

Qui ?

• Eppghv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel, au titre de la location annuelle, de l'entretien, du nettoyage, des frais liés aux contrôles périodiques nécessaires et aux réparations éventuelles sur le matériel loué à l'eppghv. Les prestations d'amenée et de dépôt de bennes (voir détail dans le B.P.U) et de transport et traitement des déchets font l'objet de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel.une variante est autorisée : elle concerne d'une part le type de matériel mis en place afin d'optimiser le stockage etle transport des différents déchets produits et d'autre part, les méthodes de traitement favorisant la valorisation desmatières. La variante sera chiffrée par chaque candidat dans l'acte d'engagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppghv
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.villette.com 🌏
Téléphone: +33 140037500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370414
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

visite de site obligatoire (Cf Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

une variante est autorisée : elle concerne d'une part le type de matériel mis en place afin d'optimiser le stockage et

le transport des différents déchets produits et d'autre part, les méthodes de traitement favorisant la valorisation des

matières. La variante sera chiffrée par chaque candidat dans l'acte d'engagement

Description des options:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions, pour une période d'un an, sans toutefois pouvoir excéder la date du 31 décembre 2018

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013MDEASTOCKDECH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 211 avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), datée et signée, en précisant l'adresse du candidat et/ou des membres du groupement (à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, dûment datée et signée par le candidat ;

- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du

travail. Ces déclarations peuvent être rendues dans le cadre du formulaire Dc2- déclaration du candidat, dûment

complété et signé par la personne ayant pouvoir d'engager la société (disponible à l'adresse suivante :

http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC 2, déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste de cinq prestations de même nature significatives effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant la nature et l'importance du marché, le coût annuel, les périodes d'exécution, les destinataires publics ou privés (noms

et coordonnées téléphoniques de la personne concernée). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- La copie du récépissé préfectoral à jour de

déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations financées sur le budget de l'eppghv (ressources propres).

Marché traité à prix global et forfaitaire et unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement bancaire dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 7 points.

Possible versement d'une avance de 5% si les conditions réglementaires sont réunies. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Florence Berthout, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2oIGQE9iGs 🌏
Nom: Eppghv-sajmp
Adresse postale: 211 avenue Jean-Jaurès
Point de contact: Mlle Ramdani Kahina
Téléphone: +33 140037842 📞
Courrier électronique: k.ramdani@villette.com 📧
Nom: EPPGHV-direction de l'exploitation et de l'aménagement - service parc VRD
Point de contact: M. Weisz Ludovic
Téléphone: +33 140037557 📞
Courrier électronique: l.weisz@villette.com 📧
: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MDEASTOCKDECH
Informations complémentaires

visite de site obligatoire (Cf Rc).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144626337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370414 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 801 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026291
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370414
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

annonce nº 288, BOAMP 212 B du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité environnementale de l'offre (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Tais
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Source: OJS 2014/S 017-026291 (2014-01-20)

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