Le présent marché a pour objet la prestation de service de réservation de places en crèche
Le présent marché de prestations de service est passé sous régime assoupli et en procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 III 1°, 28, 30 I et II et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
La présente consultation est lancée en application de l'article 30 du code des marchés publics, sous forme de procédure adaptée, car l'objet du marché se rapporte à une activité de service social et sanitaire.
Il prend la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaires, régi par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics:
Avec un nombre minimum d'une (1) place et un nombre maximum de dix (10) places à réserver, il est à noter que les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-24
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Avis de marché
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