Le présent marché a pour objet l'assistance à la personne publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat du pôle biologie-pharmacie- chimie sur le plateau de Saclay

Université Paris-Sud 11

l'assistance à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat du pôle Biologie-Pharmacie- chimie sur le plateau de Saclay.-Lot 1 : Mission d'assistance Juridique et Financière à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat
-lot 2 : Mission d'assistance Technique et Environnementale à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ?

• Université Paris-Sud 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2013-07-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

le contrat de partenariat aura pour objet la réalisation des sous-ensembles suivants :- L'UFR de Pharmacie et l'institut de recherche sur le médicament et l'innovation thérapeutique (IRMIT et labex Lermit) : 46 500 m² Shon- L'Icmmo (Institut de Chimie Moléculaire et des Matériaux d'Orsay) et l'enseignement de la chimie : 18 600 m² Shon- Les enseignements mutualisés de biologie : 4 060 m² Shon- L'Institut Diversité, Ecologie et Evolution du Vivant (Ideev) : 12 200 m² ShonLe marché comporte une partie globale et forfaitaire et une partie sous forme de bons de commande (sans minimum avec un maximum de 25 jours)le marché est révisable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: 15 rue Georges Clémenceau, bâtiment 209 D
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.u-psud.fr 🌏
Courrier électronique: yamna.haddouche@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169156136 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211134
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-lot 2 : Mission d'assistance Technique et Environnementale à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission d'assistance Juridique et Financière à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat
Brève description:

Partie globale et forfaitairePhase 1 : Prise en main du dossier, assistance dans préparation de la procédure en vue de la sélection des candidats au Contrat de PartenariatPhase 2 : L'Assistance pour la conduite du dialogue compétitif et le choix du candidat.Phase 3 : L'Assistance lors de la mise au point et la constitution du Contrat de Partenariat définitifPhase 4 : L'Assistance pendant la phase de conceptionPhase 5 : L'Assistance pendant la phase de réalisationPhase 6 : L'Assistance pendant la phase de livraison/mise à disposition du/des bâtimentsPhase 7 : L'Assistance durant la phase exploitation (après entrée dans les lieux).Part à bons de commandesIl est envisagé l'établissement d'un bon de commande en vue d'une intervention potentielle :- assistance durant les " Autorisations Administratives " ;-assistance spécifique liée à des " Evolutions de Programme " ;-assistance spécifique suite à des " Modifications réglementaires " ;-assistance durant les " Autres Missions " ;

Partie globale et forfaitaire

Phase 1 : Prise en main du dossier, assistance dans préparation de la procédure en vue de la sélection des candidats au Contrat de Partenariat

Phase 2 : L'Assistance pour la conduite du dialogue compétitif et le choix du candidat.

Phase 3 : L'Assistance lors de la mise au point et la constitution du Contrat de Partenariat définitif

Phase 4 : L'Assistance pendant la phase de conception

Phase 5 : L'Assistance pendant la phase de réalisation

Phase 6 : L'Assistance pendant la phase de livraison/mise à disposition du/des bâtiments

Phase 7 : L'Assistance durant la phase exploitation (après entrée dans les lieux).

Part à bons de commandes

Il est envisagé l'établissement d'un bon de commande en vue d'une intervention potentielle :

- assistance durant les " Autorisations Administratives " ;

-assistance spécifique liée à des " Evolutions de Programme " ;

-assistance spécifique suite à des " Modifications réglementaires " ;

-assistance durant les " Autres Missions " ;

Durée de l'accord: 75 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 01/10/2013.Les bons de commandes ne pourront être notifiés que durant les phases 3, 4, 5 et 6

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission d'assistance Technique et Environnementale à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat
Brève description:

Partie globale et fofaitaire :Phase 1 : Prise en main du dossier, assistance dans préparation de la procédure en vue de la sélection des candidats au Contrat de PartenariatPhase 2 : L'Assistance pour la conduite du dialogue compétitif et le choix du candidat.Phase 3 : L'Assistance lors de la mise au point et la constitution du Contrat de Partenariat définitifPhase 4 : L'Assistance pendant la phase de conceptionPhase 5 : L'Assistance pendant la phase de réalisationPhase 6 : L'Assistance pendant la phase de livraison/mise à disposition du/des bâtimentsPhase 7 : L'Assistance durant la phase exploitation (après entrée dans les lieux).Part à bons de commandesIl est envisagé l'établissement d'un bon de commande en vue d'une intervention potentielle :- assistance durant les " Autorisations Administratives " ;-assistance spécifique liée à des " Evolutions de Programme " ;-assistance spécifique suite à des " Modifications réglementaires " ;-assistance durant les " Autres Missions " ;

Partie globale et fofaitaire :

Durée de l'accord: 87 mois
Informations complémentaires sur les lots:

la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 01/10/2013. Les bons de commandes ne pourront être notifiés que durant les phases 3, 4, 5 et 6

Quantité ou étendue:

le contrat de partenariat aura pour objet la réalisation des sous-ensembles suivants :

- L'UFR de Pharmacie et l'institut de recherche sur le médicament et l'innovation thérapeutique (IRMIT et labex Lermit) : 46 500 m² Shon

- L'Icmmo (Institut de Chimie Moléculaire et des Matériaux d'Orsay) et l'enseignement de la chimie : 18 600 m² Shon

- Les enseignements mutualisés de biologie : 4 060 m² Shon

- L'Institut Diversité, Ecologie et Evolution du Vivant (Ideev) : 12 200 m² Shon

Le marché comporte une partie globale et forfaitaire et une partie sous forme de bons de commande (sans minimum avec un maximum de 25 jours)

le marché est révisable

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Paris-Sud à Orsay 15 rue Georges Clemenceau, 91405 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

voir le Règlement de la consiultation

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant son domaine d'intervention.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- pour le lot 2 : une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales références similaires aux prestations objets du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'Équipe qui proposera ses services, dans le cadre de cette consultation devra présenter les compétences qui lui semblent les plus appropriées. Cependant les compétences minimales attendues sont :

Voir le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: : Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources finançant l'opération sont des fonds " Investissement d'avenir ".

Paiement effectué par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux de l'intérêt légal en vigueur, à la date du retard de paiement, augmenté de huit points.

le marché comporte une partie globale et forfaitaire et une partie sous forme de bons de commande (sans minimum avec un maximum de 25 jours)

le marché est révisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
Mme Yamna Haddouche
Adresse du profil d'acheteur: http://:www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2eQEpd7DTv&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 123-211134 (2013-06-24)

Informations complémentaires (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226523
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211134
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2013/S 131-226523 (2013-07-04)

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