la présente opération concerne les travaux de restructuration et d'extension du collège Saint-Exupéry à Steenvoorde, répartis en 7 lots

Informations complémentaires

Parution ultérieure

Bomp a no181 du 19/09/2012 annonce no191

Bomp b no181 du 19/09/2012 annonce no 361

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

L'Établissement scolaire existant est constitué de 6 bâtiments et de la gendarmerie annexée :

- le bâtiment A regroupant les locaux de l'administration ;

-le bâtiment B situé le long de la rue de Godewaersvelde appelé externat ;

-le bâtiment C regroupant des salles de cours et l'atelier technologique ;

-le bâtiment D regroupant la cuisine et la salle de restauration ;

-les logements de fonction dans le bâtiment E ;

-un bâtiment modulaire F ;

-l'ensemble des bâtiments (repérés G) de l'ancienne gendarmerie ;

Afin de garantir le bon fonctionnement continu du collège et de ses activités pédagogiques, les travaux se dérouleront suivant 5 phases avec un OS de démarrage pour des travaux prévus en juillet 2013.

- phase 1 Démolition de l'ancienne gendarmerie (ensemble de bâtiments G) et construction des nouveaux logements de fonction (bâtiment Z) ;

-phase 2 Démolition des logements de fonction actuels (bâtiment E) et construction de la demi-pension, de la salle multifonctionnelle (bâtiment X) et du volume technique (atelier factotum et locaux attenants - bâtiment Y) ;

-phase 3 Démolition des salles de technologie et de la demi-pension existante (bâtiments C et D), construction de l'extension de l'externat (bâtiment V) et des locaux de vie scolaire (bâtiment W) ;

-phase 4 Restructuration de l'externat (bâtiment B) ;

-phase 5 Démolitions du bâtiment A et réalisation des VRD ;

Les principaux travaux consistent :

- démolition (+/- 3300 mètres carrés Shon)

La démolition des bâtiments G de l'ancienne gendarmerie,

La démolition des anciens logements de fonction (bâtiment E), de la demi-pension (bâtiment D), des salles de technologie (bâtiment C) et de l'administration (bâtiment A)

-Construction (+/-3755 mètres carrés Shon)

La construction de 4 logements de fonction (bâtiment Z)

La construction de la demi-pension (bâtiment X) et de la salle multi-fonctionnelle,

La construction des nouveaux locaux de vie scolaire et du nouveau préau (bâtiment W)

-Extension (inclus dans la construction)

L'Extension du bâtiment externat existant (bâtiment V)

-Restructuration (2800 mètres carrés Shon)

La restructuration du bâtiment externat existant (bâtiment B)

-Aménagement extérieur

La réalisation d'un nouveau parvis d'accueil des élèves,

La réalisation d'aménagement extérieurs et paysagers (noues, plateau sportif, parking...) d'une SHON totale de 4050 mètres carrés.

Lot 01 : clos couvert

Corps d'etat 01.a : Désamiantage

Corps d'etat 01.b : Déconstruction-Reprises sur ancien-fondations-gros oeuvre

Corps d'etat 01.c : Charpentes

Corps d'etat 01.d : Couvertures-Etanchéité-Bardages

Corps d'etat 01.e : Menuiseries extérieures - occultations

Corps d'etat 01.f : Métallerie - serrurerie

Lot 2 : finitions interieures

Corps d'etat 02.a : Plâtrerie - faux plafonds

Corps d'etat 02.b : Menuiseries intérieures

Corps d'etat 02.c : Carrelages - faïences

Corps d'etat 02.d : Revêtements de sols souples

Corps d'etat 02.e : Peintures - revêtements muraux

Corps d'etat 02. F : Equipements sportifs

Lot 03 : ELECTRICITE (courants forts et faibles)

Lot 04 : plomberie chauffage ventilation salles specialisees

Lot 05 : CUISINE

Lot 06 : ASCENSEUR

Lot 07 : amenagements exterieurs vrd

Corps d'etat 07.a : Terrassements généraux - voiries - assainissement

Corps d'etat 07.b : Aménagements extérieurs

Les prestations sont décomposées en corps d'état.

Toute candidature qui ne porterait pas sur les corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Le marché n'est pas divisé en tranche

Les travaux seront réalisés en site occupé.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.59.73.59.89, ou au numéro de fax suivant : 03.59.73.60.20. La visite ne pourra être effectuée que le 20/03/2013 après midi et le 22/03/2013 après midi à partir de 14h00. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 21/03/2013 à 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Toutefois, les propositions de variantes, sont interdites sur :

-Nature de finition de l'étanchéité/couverture.

Le nombre de variantes n'est pas limité.

Les options prévues sont les suivantes :

OPTION no1 - réfection des 6 salles existantes en externat existant restructuré (Lot no1 Clos Couvert, Lot no2 Finitions intérieures, Lot no3 Electricité courants forts et courants faibles) ;

OPTION no2 - remplacement des vêtures type cassette en module 600 mm par vêture en module 300 mm (Lot no1 Clos Couvert Corps d'etat D Couverture-Etanchéité-Bardage ;

OPTION no3 - remplacement de la membrane d'étanchéité PVC végétalisée en préau par un complexe de toiture en membrane PVC sans végétalisation (Lot no 1 Clos Couvert Corps d'etat D Couverture-Etanchéité-Bardages) ;

Option no 4 -Remplacement de la membrane d'étanchéité PVC isolée et végétalisée en toiture de la demi-pension par un complexe de toiture en membrane PVC sans végétalisation Lot no1 Clos Couvert Corps d'etat D Couverture-Etanchéité-Bardages ;

Option no 5 : -Fourniture et pose de tableaux blancs interactifs supplémentaires (Lot no3 Electricité courants forts et faibles) ;

OPTION no6 : - fourniture et pose de sèche-mains antivandal (Lot no 3 Electricité courants forts et faibles) ;

OPTION no7 : - fourniture et pose d'une alarme anti-intrusion pour les logements de fonction (Lot no 3 Electricité courants forts et faibles) ;

OPTION no8 : - fourniture et pose d'un lave batterie frontal (Lot no5 Cuisine) ;

OPTION no9 : -Remplacement du complexe de sols sportif extérieur enrobé noir par un type EPDM (éthylène-propylène-diène-monomère) (Lot no7 VRD - aménagements extérieurs Corps d'etat B-Aménagements extérieurs);

OPTION no10 :- remplacement des pavés bretons de la cour par un enrobé beige (Lot no7 VRD Aménagements extérieurs Corps d'etat B-Aménagements extérieurs) ;

OPTION no 11 : -Remplacement de toutes les parties traitées en couverture bardage en bac profilés aluminium par complexe de couverture bardage zinc (Lot no 1 Clos Couvert Corps d'etat D Couverture-Etanchéité-Bardages) ;

OPTION no 12 : -Pose de batteries chaudes sur les Centrales de traitement de l'air (Lot no4 - plomberie Chauffage Ventilation Salles spécialisées) ;

OPTION no13: Remplacement des rideaux existants dans l'ensemble de l'externat restructuré (Lot no2 B Finitions intérieures, Corps d'etat B Menuiseries intérieures).

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation des lots 1, 2 , 3, 4 et 7 par un opérateur économique jusqu'au 21 mars 2013 à 16 h 30

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l'opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heures de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45.

A compter du 21 mars 2013 à 16h30, les documents de la consultation des lots 1, 2, 3, 4 et 7 ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

V-1.2. B Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 5 et 6 par un opérateur économique jusqu'au 09/04/2013 à 16 h 30 :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l'opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heures de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveaux(x) spécifique(s) minimum (aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Pour chaque lot, les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- prix des prestations, à hauteur de 60 % ;

-valeur technique, à hauteur de 40 % ;

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

Pour le lot 1,

- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 % ;

-la qualité du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ;

-le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 % ;

-la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5% ;

-l'organisation de chantier, à hauteur de 5 % ;

-la qualité des moyens et équipements mis en oeuvre pour garantir l'étanchéité à l'air et pour limiter les nuisances pendant les travaux, à hauteur de 5 % ;

Pour les lots 2, 3, 4 :

- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 % ;

-la qualité du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 15 % ;

-le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 % ;

-la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5% ;

-la qualité des moyens et équipements mis en oeuvre pour garantir l'étanchéité à l'air et pour limiter les nuisances pendant les travaux, à hauteur de 5 % ;

Pour les lots 5 et 6 :

- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 20 % ;

-le détail du planning (décomposition), à hauteur de 10 % ;

-la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 % ;

Pour le lot 7 :

- la qualité, la nature et la provenance des matériaux et des plantations, à hauteur de 10 % ;

-la qualité du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 15 % ;

-le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 % ;

-la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ;

-la qualité des moyens et équipements mis en oeuvre pour garantir l'étanchéité à l'air, à hauteur de 5 % ;

Le prix sera analysé au regard du montant total proposé par le candidat aux actes d'engagement La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Offre est tout d'abord notée sur 100, par comparaison avec la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y, est définie comme suit :

Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b]

Où :

Y est la note sur 100 de l'offre,

X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence en euro (T.T.C.) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeur de référence A (solution de base et option 2 à 13).

Lot 01 Clos couvert Valeur de référence A 5 910 000,00 en euros (Ttc)

Lot 02 Finitions intérieures Valeur de référence A 1 905 000,00 en euros (Ttc)

Lot 03 Electricité courants forts et faibles Valeur de référence A 1 000 000, 00 en euros (Ttc)

Lot 04 Plomberie chauffage ventilation Salles Spécialisées Valeur de référence A 1 340 000,00 en euros (Ttc)

Lot 05 Cuisine Valeur de référence A 310 000,00 en euros (Ttc)

Lot 06 Ascenseurs Valeur de référence A 30 000, 00 en euros (Ttc)

Lot 07 Aménagement extérieurs-vrd Valeur de référence A 910 000 en euros (Ttc)

Lot 1, 2 et 3 - option 1 Réfection des 6 salles existantes en externat existant restructuré Lots 1,2 et 3 option no1 Incidence sur la valeur de référence A 143 000 en euros (Ttc).

Ensuite, la note y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 60.

Erreur dans les prix

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de l'offre. Si l'opérateur économique concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier les montants de son offre pour les mettre en harmonie avec la décomposition du prix global et forfaitaire correspondante, dans le cadre d'une mise au point.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.

Autres conditions particulières

oui. L'Exécution des lots 1, 2, 3, 4 et 7 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.