L'entretien des réseaux d'assainissement d'eau au profit de l'hôpital d'instruction des armées Percy (lot nº 1) , l'entretien des réseaux d'assainissement d'eau au profit de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne (lot nº 2) , l'entretien du bac à graisse et du réseau d'évacuation des eaux usées (lot nº 3) et l'entretien du réseau des eaux pluviales (lot nº 4) au profit de l'hôpital d'instruction des armées laveran et l'entretien des bacs à graisse et des canalisations au profit de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué (lot nº 5)

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

L'entretien des réseaux d'assainissement d'eau au profit de l'hôpital d'instruction des armées Percy (lot nv 1) , l'entretien des réseaux d'assainissement d'eau au profit de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne (lot nº 2) , l'entretien du bac à graisse et du réseau d'évacuation des eaux usées (lot nº 3) et l'entretien du réseau des eaux pluviales (lot nº 4) au profit de l'hôpital d'instruction des armées laveran et l'entretien des bacs à graisse et des canalisations au profit de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué (lot nº 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est encadré avec un minimum annuel exprimé en EUR et sans maximum.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable (4) fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder (48) mois à compter de sa date de notification:— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,(3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3),— dernière période de reconduction: du 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 234085419 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317975
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA – division achats-marchés – bureau services et maintenance générale TSA 20003 – 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Situation géographique de l'établissement: Camp d'orléans Chanteau – route de Saint Lyé la Forêt – CD 97. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: L'entretien des réseaux d'assainissement d'eau au profit de l'HIA Percy (lot 1)
Brève description: L'entretien des réseaux d'assainissement d'eau au profit de l'HIA Percy.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: L'entretien des réseaux d'assainissement des eaux usées au profit de l'HIA Sainte-Anne (lot 2)
Brève description:

L'entretien des réseaux d'assainissement des eaux usées au profit de l'HIA Sainte-Anne (lot 2).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: L'entretien du bac à graisse et du réseau des eaux usées au profit de l'HIA Laveran (lot 3)
Brève description:

L'entretien du bac à graisse et du réseau des eaux usées au profit de l'HIA Laveran (lot 3).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: L'entretien du réseau des eaux pluviales au profit de l'HIA Laveran (lot 4)
Brève description: L'entretien du réseau des eaux pluviales au profit de l'HIA Laveran (lot 4).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: L'entretien des bacs à graisse et des canalisations au profit de l'HIA Robert Picqué (lot 5)
Brève description:

L'entretien des bacs à graisse et des canalisations au profit de l'HIA Robert Picqué (lot 5).

Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est encadré avec un minimum annuel exprimé en EUR et sans maximum.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable (4) fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder (48) mois à compter de sa date de notification:

— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,

— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,

(3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3),

— dernière période de reconduction: du 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 13HP5443

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans une seule enveloppe: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquells il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'État. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).

Caractéristique des prix pour les lots 1,2,3 et 5: une partie est traité à prix forfaitaire, l'autre est traité à prix unitaires.

Forme des prix: les lots 1,2 et 5 sont révisables par ajustement. Les prestations du poste 1 du lot nº 3, ainsi que les prestations forfaitaires du poste 2 du lot nº 3 sont révisables par formule paramétrique, les prestations hors forfait du lot nº 3 sont révisables par ajustement.

Caractéristique des prix pour le lot 4: le lot 4 est traité à prix forfaitaires.

Forme des prix: révisable par ajustement, sauf la premiere année (prix fermes).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Petrera Hélène
Nom: DAPSA / division achats-marchés / bureau services et maintenance générale
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: Mme Hélène Petrera
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131615&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: DAPSA / division achats-marchés / bureau Services Et Maintenance Générale
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131615&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13HP5443
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.

Le DCE est disponible par courrier:

DAPSA – division achats-marchés – bureau services et maintenance générale

TSA 20003 – 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex.

Situation géographique de l'établissement:

Camp d'orléans Chanteau – route de Saint Lyé la Forêt – CD 97.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 0238115900 📞
Fax: +33 0238538516 📠
Source: OJS 2013/S 184-317975 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 648 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268438
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317975
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8. 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (40)
3. Protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Oriad Île-de-France Ouest

2️⃣
Nom: Sud Est Assainissement Var

3️⃣
Nom: Bondil Assainissement

4️⃣

5️⃣
Nom: Technovidange

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 238115900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 149-268438 (2014-08-01)

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