l'Élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal

Communauté de communes du Pays de Lure

l'Objet de la mission confiée au titulaire est la procédure d'élaboration d'un PLU sur les 24 communes de la Communauté de communes, ainsi que l'organisation de la concertation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline — rue des Berniers
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-de-lure.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045509
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la mission confiée au titulaire est la procédure d'élaboration d'un PLU sur les 24 communes de la Communauté de communes, ainsi que l'organisation de la concertation
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO - 001 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du pays de Lure - ZA de la Saline, 70200 Lure, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément à l'article 44 du CMP, le candidat doit fournir :
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
une lettre de candidature et habilitation (imprimé Dc1 à remplir ou sur papier libre)
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP (imprimé Dc2 à remplir ou sur papier libre)
Situation économique et financière:
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat suivants (imprimé Dc2 à remplir et/ou sur papier libre ) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Une liste des références récentes (moins de 3 ans) sur l'élaboration de PLU.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de la collectivité et financement de l'etat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (tranche ferme + tranche conditionnelle) (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Rota
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline
URL pour informations complémentaires: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
URL des documents: http://www.pays-de-lure.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO - 001 2013
Informations complémentaires
le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 029-045509 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZA de la Saline - rue des Berniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159715
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045509
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
sous-traitance à la chambre d'agriculture

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du pays de Lure - zA de la Saline, 70200 Lure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Initiative Aménagement et Développement
Adresse postale: 4 passage Jules Didier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 094-159715 (2013-05-14)
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