L'achat d'outillages de manutention et de stockage dans un nouveau hangar dédié au trafic de Carbonate de Soude en poudre de densité 1.1

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Le marché à pour objet : l'achat d'outillages de manutention et de stockage dans un nouveau hangar dédié au trafic de Carbonate de Soude en poudre de densité 1.1.
Les outillages sont les suivants :
- 1 trémie de stockage
- 1 extracteur vibrant
- 1 ossature bardée
- 1 convoyeur à bande de mise en stock
- 1 trémie tampon pour chargement des camions
- 1 extracteur vibrant
- 1 convoyeur de chargement de camion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'achat d'outillages de manutention et de stockage dans un nouveau hangar pour le carbonate de soude en poudre de densité 1,1.Le trafic concerné est de 30 000 tonnes/an avec un navire de capacité 5 000 tonnes .Le déchargement du navire devra se faire en 24 heures et le débit de mise en stock est de 250 m3/h.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192740
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
sur la présente consultation le Syndicat Mixte du Port de Dieppe est sous la forme d'une Entité Adjudicatrice. Marché industriel passé en procédure négociée avec mise en concurrence suivant les articles 144-i.1, 165 et 166. La négociation donnera lieu à un rendez vous pour présenter l'offre. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Enveloppe extérieure portant les mentions " Achat d'outillages de manutention et de stockage dans un nouveau hangar dédié au trafic de Carbonate de Soude en poudre de densité 1.1. - ne pas ouvrir ". Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Horaire d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Coordonnées du service juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe cédex Tél. : +33 235068656 Fax : +33 235848693 Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet : l'achat d'outillages de manutention et de stockage dans un nouveau hangar dédié au trafic de Carbonate de Soude en poudre de densité 1.1.
Les outillages sont les suivants :
- 1 trémie de stockage
- 1 extracteur vibrant
- 1 ossature bardée
- 1 convoyeur à bande de mise en stock
- 1 trémie tampon pour chargement des camions
- 1 convoyeur de chargement de camion
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'achat d'outillages de manutention et de stockage dans un nouveau hangar pour le carbonate de soude en poudre de densité 1,1.
Le trafic concerné est de 30 000 tonnes/an avec un navire de capacité 5 000 tonnes .
Le déchargement du navire devra se faire en 24 heures et le débit de mise en stock est de 250 m3/h.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13/25 -F4-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Dieppe, 76200 Dieppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI e délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres du Syndicat Mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la Communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Référence et expérience professionnelle des candidats : 60%
moyens techniques, humains et financiers : 40%
Date d'envoi des invitations: 2013-08-05 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée par rapport au mémoire technique (solution proposée ; performances du process : cadence ; mémoire d'entretien ; moyens mis en place pour l'exécution ; cohérence avec le planning proposé) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏
Nom: syndicat Mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage cs 40213
Commune postale: Dieppe Cédex
Point de contact: carole Bignon / Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
Fax: +33 235848693 📠
URL pour informations complémentaires: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Point de contact: Carole Bignon/Patricia Niquet
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/25 -F4-003
Informations complémentaires
sur la présente consultation le Syndicat Mixte du Port de Dieppe est sous la forme d'une Entité Adjudicatrice.
Marché industriel passé en procédure négociée avec mise en concurrence suivant les articles 144-i.1, 165 et 166.
La négociation donnera lieu à un rendez vous pour présenter l'offre. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'Enveloppe extérieure portant les mentions " Achat d'outillages de manutention et de stockage dans un nouveau hangar dédié au trafic de Carbonate de Soude en poudre de densité 1.1. - ne pas ouvrir ".
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Horaire d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
Coordonnées du service juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe :
Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe
24 quai du Carénage
CS 40213
76201 Dieppe cédex
Tél. : +33 235068656
Fax : +33 235848693
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 113-192740 (2013-06-10)
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