is - horizon 2020

INRIA

Le présent marché a pour objet l'accompagnement au montage de projets coordonnés par INRIA dans le cadre du programme-cadre européen Horizon 2020.
Il s'agit d'un marché fractionné, avec une partie à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGI Consulting

Qui ?

• INRIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement au montage de projets coordonnés par INRIA dans le cadre du programme-cadre européen Horizon 2020.Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).En plus des prestations d'accompagnement, le titulaire pourra être amené à effectuer à la demande d'inria des sessions d'information, conjointement avec la Direction des partenariats européens (DPE), à destination de scientifiques et de personnels " support à la recherche " pour présenter les modalités proposées d'accompagnement pour la préparation d'une coordination d'un projet collaboration d'horizon 2020.Le marché comprend donc deux types de prestations :— l'accompagnement au montage de propositions, détaillé à l'article II.1 du CCTP,— l'information sur les modalités d'accompagnement de projets, détaillée à l'article II.2 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inria
Adresse postale: Domaine de Voluceau Rocquencourt – BP 105
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inria.fr 🌏
Courrier électronique: ines.sekol@inria.fr 📧
Téléphone: +33 139635515 📞
Fax: +33 139635193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351908
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois, renouvelable deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, notamment en recommandé avec accusé de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié), les documents requis des candidats peuvent être transmis par voie électronique. Par conséquent, chaque candidat peut déposer son pli (contenant candidature et offre) selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement au montage de projets coordonnés par INRIA dans le cadre du programme-cadre européen Horizon 2020.

Il s'agit d'un marché fractionné, avec une partie à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement au montage de projets coordonnés par INRIA dans le cadre du programme-cadre européen Horizon 2020.

Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

En plus des prestations d'accompagnement, le titulaire pourra être amené à effectuer à la demande d'inria des sessions d'information, conjointement avec la Direction des partenariats européens (DPE), à destination de scientifiques et de personnels " support à la recherche " pour présenter les modalités proposées d'accompagnement pour la préparation d'une coordination d'un projet collaboration d'horizon 2020.

Le marché comprend donc deux types de prestations :

— l'accompagnement au montage de propositions, détaillé à l'article II.1 du CCTP,

— l'information sur les modalités d'accompagnement de projets, détaillée à l'article II.2 du CCTP.

Description des options:

Ce marché pourra faire l'objet de marchés similaires définis à l'article 35.ii.6 du code des marches publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: IS - Horizon 2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement),

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché par des ressources budgétaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics, modifiés par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la forme solidaire au groupement d'entreprises attributaire. Cependant, en application de l'article 51-vii du CMP, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Sekol Ines
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: INRIA – délégation à l'administration du siège
Adresse postale: Domaine De Voluceau Rocquencourt – BP 105
Point de contact: Mme Sigogne Carole
Téléphone: +33 139637819 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS - Horizon 2020
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, notamment en recommandé avec accusé de réception postale ou remis sur place contre récépissé.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié), les documents requis des candidats peuvent être transmis par voie électronique. Par conséquent, chaque candidat peut déposer son pli (contenant candidature et offre) selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer :

— un référé pré-contractuel, avant la signature du marché (article 551-1 du code de justice administrative),

— un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L 551-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 203-351908 (2013-10-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: domaine de Voluceau Rocquencourt – BP 105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034686
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351908
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables dans le respect des obligations de l'article 80.III du code des marchés publics, auprès du services achats et marchés, et sur demande à l'adresse suivante : Inria DAS-SAF Bureau des achats et marchés domaine de Voluceau Rocquencourt - BP 105 78153 Le Chesnay Cedex ou par courriel : safmarches@inria.fr. La publication d'un avis d'attribution permet de faire courir le délai de recours en contestation de validité du contrat, à condition qu'elle puisse etre regardée comme une mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, société Travaux Tropic Signalisation, n° 291545. Annonce n° 245, BOAMP 203 B du 19.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Attribution du marché
Nom: LGI Consulting
Adresse postale: 13 rue de Marivaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un référé pré-contractuel, avant la signature du marché (article 551-1 du code de justice administrative),

- un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),

- un référé contractuel, dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L 551-16 du code de justice administrative),

- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 022-034686 (2014-01-27)

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