Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement (phase comminatoire) amiable des créances "amendes, condamnations pécuniaires et recettes des collectivités et établissements publics locaux"
Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement (phase comminatoire) amiable des créances "amendes, condamnations pécuniaires et recettes des collectivités et établissements publics locaux".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-16
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Avis de marché
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