Intervention de plongeurs/scaphandriers (mention A)

Grand port maritime de Rouen

Intervention de plongeurs/scaphandriers (mention A) pour la réalisation, dans la circonscription du GPMR, de travaux sous-marins divers, des visites de coque ou d'hélices sur des navires du GPMR dans les bassins des ports de Honfleur et du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services d'exploration sous-marine

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploration sous-marine
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT mais sans maximum conformément aux dispositions de l'article 169 du Code des Marchés Publics. Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploration sous-marine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193679
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures :- capacité financière : Chiffre d'affaires moyen sur 3 ans > 700 000 EUR Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2). L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera declaree irreguliere Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans les offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13.28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- en cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- r.I.B (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat). Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du Marché : - nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'Attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D-822-7 et D-8222-8 du Code du Travail (article 46 du code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les pièces contractuelles du marché seront datées et signées par le ou les représentant(s) qualifié(s) du ou des candidat(s)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires moyen minimum exigé > 700 000 EUR).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront disposer de l'ensemble du matériel qui serait nécessaire à l'exécution des prestations prévues au marché (voir article 1.3.1 du CCP et Bordereau des Prix) - les candidats devront prouver par tous moyens qu'ils sont compétents pour exécuter des travaux par scaphandriers, (mention A) : références de travaux ou attestation équivalente au certificat d'identité Professionnelle FNTP 763 (Travaux exécutés par scaphandriers, mention A).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente. Marché passé en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Plongeurs/Scaphandriers :

- arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention,

- décret no90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (60)
2. Valeur technique suivant mémoire technique et plan de prévention (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deiss Philippe
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Point de contact: Service des ateliers et dragages
M. Beaujouin (+ 33 235525587) M. Massif (+ 33 235525507)
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
Fax: +33 235525438 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gFysTrTOvL 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs : M. Beaujouin (+ 33 235525587) M. Massif (+ 33 235525507) Renseignements techniques : M. Aujoulet (+ 33 235525553) ou M. Wattrelot (+ 33 235529643)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gFysTrTOvL 🌏
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex
Point de contact: Direction du chenal et des travaux maritimes
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gFysTrTOvL 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (ccira), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253464914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-193679 (2013-06-10)

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