Installation et exploitation de systèmes de vidéo tranquillité et de télé gardiennage du patrimoine de MMH

Meurthe-et-Moselle Habitat

Le présent marché a pour objet la mise en place de systèmes de vidéo protection sur divers sites du patrimoine de MMH et d'assurer une prestation de télé gardiennage. Le principe de la vidéosurveillance ou du télé gardiennage sera réalisé avec des installations permettant des prises de vue, l'enregistrement et la transmission d'images couleurs de bonne qualité. Les informations seront enregistrées sur le site, avec transmission à distance des informations via Internet dans les locaux sécurisés du titulaire du marché. Le marché concerne: l'installation de nouveaux systèmes sur de nouveaux sites; l'exploitation et la maintenance de nouveaux sites; la modification des systèmes déjà présents dans certains immeubles; l'exploitation et la maintenance des sites modifiés; le déménagement d'un système d'un site à un autre; la dépose du système d'un site et son stockage dans les locaux de MMH; la prestation de télé gardiennage y compris la mise en place de contacts et l'élaboration de procédures avec les services de l'ordre de l'État. Le marché sera conclu pour une période initiale partant de la date de notification du marché au 31.12.2014, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2015, 2016 et 2017). Le marché prendra fin au 31.12.2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityveille

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 320 000 EUR HT pour 4 ans soit 80 000 EUR par an. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. La durée du marché ne pourra excéder le 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés – 33 boulevard de la Mothe – boîte postale 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381507
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Marché complémentaire (réalisation de prestations similaires) si les circonstances le justifient.

Numéro de référence: 13PBS06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). DC2 - déclaration du candidat. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, ils devront fournir les formulaires NOTI 2 (ex DC7) ou les attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année n-1 et NOTI 1 (ex DC6) qui peuvent etre transmis dès la remise des plis. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, ils devront fournir, et ce, tous les 6 mois, les attestations fiscales et sociales datées de moins de 6 mois délivrées par les administrations compétentes ou une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ex DC7) et l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8225-5 ou D.8225-7 et D.8222-8 du code du travail énumérés dans le formulaire NOTI 1 (ex DC6). Ces documents peuvent etre remis dès la constitution du dépôt de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Copie de l'agrément de la commission interrégionale de contrôle et d'agrément (loi du 12 juillet 1983 n° 83-629 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres MMH et possibilité de subvention FIPD. (Fonds interministériel de la prévention de la délinquance).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés - 33 boulevard de la Mothe - boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ rubrique marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe - boîte postale 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Pascale Bechamp

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PBS06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles l 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 219-381507 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039977
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381507
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13PBS06/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations de fourniture et installation jugée sur la base d'un échantillonnage du BPU (1) (25)
2. Valeur technique de l'installation et maintenance du système de vidéo (2) (15)
3. Note méthodologique de la prestation de télé gardiennage et moyens mis en place pour assurer la tranquillité des parties communes de mmH (*) (3) (40)
4. Prix des prestations de télé gardiennage qui sera jugée sur la base d'un échantillonnage du BPU (4) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Cityveille
Adresse postale: 10, rue du Chateau d'Angleterre - Boîte Postale 40010
Commune postale: Schiltigheim Cedex
Code postal: 67305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cityveille.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière – CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 025-039977 (2014-01-31)

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