Inspections visuelles et tests d'etancheite et de pression des reseaux d'assainissement neufs ou anciens 2014-2017

Cté d'agglomération du Choletais

La consultation concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs et aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Choletais.
Le marché est un marché à bons de commande pour une période allant de la date de notification au 31.12.2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2017.
Il est susceptible de varier, par période, dans les limites suivantes :
Lot nº 1 : maximum : 86 612,04 EUR HT (100 000 EUR TTC)
Lot nº 2 : maximum : 33 444,82 EUR HT (40 000 EUR TTC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Fourrier

Qui ?

• Cté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381583
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Transmission par voie électronique autorisée : Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac13s0010 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à bons de commande pour une période allant de la date de notification au 31.12.2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2017.

Il est susceptible de varier, par période, dans les limites suivantes :

Lot nº 1 : maximum : 86 612,04 EUR HT (100 000 EUR TTC)

Lot nº 2 : maximum : 33 444,82 EUR HT (40 000 EUR TTC)

Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des réseaux d'assainissement anciens
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des réseaux d'assainissement neufs
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CAC13S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique et financière: justificatifs demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Niveau minimum exigé : accréditation par le COFRAC ou par norme NF en Cei/Iso 17020.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Possibilité de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres (budget principal et assainissement ) / aelb (subventions) ; délai global de paiement : 30 jours ; mode de règlement : virement bancaire ; avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : suivant les bons de commande ; Forme des prix : unitaires et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC13S0010
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Transmission par voie électronique autorisée :

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac13s0010

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-381583 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262973
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381583
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 7.11.2013 au courrier de l'Ouest, sur Ouest marchés (site internet), au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 218 A, annonce n° 173 du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations: moyens humains affectés à la réalisation de ces prestations (30 %), moyens matériels affectés à la réalisation de ces prestations (40 %), mode d'organisation interne de traitement des commandes (30%) (30)
3. Délai d'intervention (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: 4 rue du Grand Pré, ZAC de l'Ecuyère
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 146-262973 (2014-07-28)

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