Incinération des déchets ménagers du SICTOMME

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictomme
Adresse postale: 52 route Industrielle de la Hardt
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Téléphone: +33 388479220 📞
Fax: +33 388479229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316074
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Incinération des déchets ménagers du SICTOMME
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: incinération des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte
Brève description: Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: incinération des déchets encombrants collectés en déchèteries ne nécessitant pas de broyage préalable
Brève description: Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: incinération des déchets encombrants collectés en déchèterie ayant été préalablement broyés
Brève description: Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût de l'opération : prix de la prestation augmenté de tous les coûts induits sur la collectivité par l'exécution du marché (60)
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Sictomme
Courrier électronique: technicien@select-om.com 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316074 (2013-09-16)