Grezieu la Varenne - place des Combattants - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 1 450 mètres carrés shon, soit 16 à 20 logements en R+2 collectifs et commerces + garages en sous-sols et parkings en surface

OPAC du Rhône

construction d'environ 1450 mètres carrés shon, soit 16 à 20 logements en R+2 collectifs et commerces + garages en sous-sols et parkings en surface.
Les logements devront être labellisés Qualitel BBC au sens de la RT 2012 et obtenir le label QEB Région BBC.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation de l'opération)
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 1.830.000 euro (H.T.). (valeur 03/2013)
date prévisionnelle de démarrage des prestations : 06/2013
date prévisionnelle de commencement des travaux : 10/2014.
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.70 à 0.80

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-11 Avis de marché
2013-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985 modifiée. Missions prévues : Base dont exe + opc + suivi QEB
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞
Fax: +33 478955180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087173
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
- la durée du marché mentionnée à l'article Ii.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement ; -les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les documents doivent être signés dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités prévues dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ; La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. La pondération des critères de jugement s'entend en pourcentage Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction d'environ 1450 mètres carrés shon, soit 16 à 20 logements en R+2 collectifs et commerces + garages en sous-sols et parkings en surface.
Les logements devront être labellisés Qualitel BBC au sens de la RT 2012 et obtenir le label QEB Région BBC.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation de l'opération)
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 1.830.000 euro (H.T.). (valeur 03/2013)
date prévisionnelle de démarrage des prestations : 06/2013
date prévisionnelle de commencement des travaux : 10/2014.
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.70 à 0.80
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-TOUEST- IS- GREZIEU MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Combattants, 69290 Grezieu-la-Varenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a - document commun a L'Ensemble des membres du groupement le cas echeant :
- une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;
- la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*)
b- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant :
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr
Situation économique et financière:
document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
documents a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant :
Présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (cv),
documents a joindre par lecandidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement :
1- trois références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation (opération en centre bourg de construction neuve de logements locatifs sociaux collectifs label Bbc) précisant le maître d'ouvrage, l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON et Shab), les coûts dont le coût de construction au logement, l'approche HQE, la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 3 références.
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2. Une feuillea4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives (plan du RDC et des étages).
documents a joindre par les autres membres du groupement le cas echeant :
Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement :
Architecturales
Techniques structures et fluides -
Economie de la construction -
Ordonnancement pilotage et coordination de travaux -
Qualité environnementale (Qualitel BBC, Référentiel QEB région Bbc)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - absence d'avance
délai de paiement : 60 jours à compter de l'émission de la facture.
Financement : Plus/Plai (a titre indicatif)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec architecte mandataire solidaire
Autres conditions particulières: engagement environnemental : Charte chantier vert, Référentiel QEB Région BBC
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante :
-1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétence(s) et références architecturales notés sur 12 points, conduisant à une classification en 3 catégories : A :candidatures intéressantes pour le projet ; B : candidatures satisfaisantes pour le projet ; C : candidatures insuffisantes pour le projet
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-2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :compétences et références architecturale: sur 12 points ; chaque autre compétence requise : sur 2 ou 3 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.
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Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération mise à disposition sur le site www.opacdurhone.fr
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au regard des notes méthodologiques et d'analyse (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Territoire Ouest
Isabelle Suau
Téléphone: +33 72672973 📞
Fax: +33 472672961 📠
Point de contact: Direction des marchés
Hervé Plasse
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-TOUEST- IS- GREZIEU MOE
Informations complémentaires
- la durée du marché mentionnée à l'article Ii.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement ;
-les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les documents doivent être signés dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités prévues dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;
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La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.
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La pondération des critères de jugement s'entend en pourcentage
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt n
Source: OJS 2013/S 053-087173 (2013-03-11)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 142 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290444
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087173
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Co-traitants : COGECI, 10 avenue des Canuts, 69517 Vaulx en Velin Cedex. Thermi Fluides, 29 rue Johannès Brahms 69740 Genas. PROCOBAT, 10 avenue des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin. REZ'ON, PAE de la Filière,180 route des Futaies 74370 Villaz. Dans la section IV.2.1 : La pondération s'entend en pourcentage. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Combattants, 69290 Grezieu-la-Varenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: TAO Architectes
Adresse postale: 41 rue Henri Barbusse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@taoarchitectes.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Source: OJS 2013/S 167-290444 (2013-08-27)
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