Grand Lyon - conseil et assistance dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de la délivrance des autorisations du droit du sol sur tout le territoire de la communauté urbaine de Lyon (hors Ville de Lyon)

Communauté urbaine de Lyon

La communauté urbaine de Lyon doit confier une mission de conseil et d'assistance à un prestataire spécialisé dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols délivrées par les maires. Pour le compte des communes membres (hors ville de Lyon) , la communauté donne son avis sur l'analyse des projets accompagnés ou non d'études géotechniques produites par les demandeurs en application du PLU (article 1.1.3 alinéas 3 et 4 de son règlement ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande : montant mini HT en EUR : 140 000, montant maxi HT en EUR : 400 000 sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105620
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
– Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; – Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 140 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT (durée ferme et reconduites) ; – Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ; – Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-dgdu-006 ; Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ; – Précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; – Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2013 ; – Forme des candidatures ; – Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; – Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; – Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; – La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ; – Modalités de remise des plis ; – Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; – Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; – Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté urbaine de Lyon doit confier une mission de conseil et d'assistance à un prestataire spécialisé dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols délivrées par les maires. Pour le compte des communes membres (hors ville de Lyon) , la communauté donne son avis sur l'analyse des projets accompagnés ou non d'études géotechniques produites par les demandeurs en application du PLU (article 1.1.3 alinéas 3 et 4 de son règlement ).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-DGDU-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du grand Lyon (hors ville de Lyon)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
– Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
– Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA global annuel doit être de 200 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
2) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes dont 1 encadrant;
2) Être en capacité de réaliser des prestations d'assistance et de conseil dans le domaine des risques géotechniques, apprécié au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
3) Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de la géologie ou de la géotechnique, ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur,
– Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,
– Prix revisable,
– Avance (article 87 code des marchés publics),
– Acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir d'une note méthodologique dont la qualité est notée sur la base des deux sous critères suivants d'égale valeur : - la description de la méthodologie proposée pour la réalisation des avis au regard des exigences du cahier des charges : 30% ; - la pertinence de la composition de l'équipe et de son organisation, de l'expérience et des qualifications, appréciée sur la base d'un organigramme et des curriculum vitae ou équivalent, des personnes affectées à la mission : 30% (60)
2. Prix des prestations, apprécié sur la base du bordereau de prix unitaires appliqués au document d'analyse économique et financière de l'offre joint au DCE (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 20 rue du lac - 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgdu/dfa/cap
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Point de contact: DGDU/DFA/Cap sud JLAP
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: DGDU/DFA/Cap - niveau 3 pile verte, bureau accueil entreprises
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: DGDU / DFA / Cap, Niveau 3, pile verte, bureau accueil entreprises
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-DGDU-006
Informations complémentaires
– Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
– Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 140 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT (durée ferme et reconduites) ;
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– Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
– Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-dgdu-006 ; Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ;
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– Précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
– Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2013 ;
– Forme des candidatures ;
– Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
– Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
– Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
Afficher plus
– La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
– Modalités de remise des plis ;
– Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
– Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
– Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...) ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 063-105620 (2013-03-27)
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