Grand Lyon - conseil et assistance dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de la délivrance des autorisations du droit du sol sur tout le territoire de la communauté urbaine de Lyon (hors Ville de Lyon)

Communauté urbaine de Lyon

La communauté urbaine de Lyon doit confier une mission de conseil et d'assistance à un prestataire spécialisé dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols délivrées par les maires. Pour le compte des communes membres (hors ville de Lyon) , la communauté donne son avis sur l'analyse des projets accompagnés ou non d'études géotechniques produites par les demandeurs en application du PLU (article 1.1.3 alinéas 3 et 4 de son règlement ).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie
Quantity or scope:
“Marché à bons de commande : montant mini HT en EUR : 140 000, montant maxi HT en EUR : 400 000 sur la durée totale du marché.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105620
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

“– Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;”
Source: OJS 2013/S 063-105620 (2013-03-27)
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