Gestion du bas de quai des déchetteries du Sympttom

Sympttom

Le présent marché a pour objet la gestion du bas de quai des déchetteries implantées sur le territoire du sympttom (monistrol sur loire, bas en basset et en option yssingeaux), ainsi que la mise à disposition de bennes, la reprise, le transport, la valorisation et le traitementdes déchets.le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.La prestation est décomposée en 10 lots pour chaque déchetterie. L'adjudicateur de chaquelot devra mettre à disposition les bennes correspondantes et nécessaires à l'évacuation desmatériaux. Il est prévu pour chaque lot la mise à disposition des bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sympttom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2013-10-11	Avis d'attribution de marché
2013-10-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

La prestation est décomposée en 10 lots pour chaque déchetterie (monistrol sur loire, bas en basset et en option yssingeaux). L'adjudicateur de chaque lot devra mettre à disposition les bennes correspondantes et nécessaires à l'évacuation des matériaux. Il est prévu pour chaque lot la mise à disposition des bennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sympttom
Adresse postale: 17 rue du Général de Chabron, BP 20029
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Courrier électronique: marlene.petit@sympttom.fr 📧
Téléphone: +33 471755757 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199996
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Retrait des dossiers: le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.cdg43.fr il peut aussi être remis gratuitement au candidat en exemplaire papier auprès du pouvoir adjudicateur.Renseignements complementairesd'ordre administratif : Mme marlène petit, assistante de direction d'ordre technique : M. michel olagnon, directeur Dépôt des offres : les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ouremise contre récépissé à l'adresse suivante : sympttom, 17, rue du général de chabronb.p. 20029, 43120 monistrol sur loire ou envoyées par voie dématérialisée à l'adressesuivante : http://marchespublics.cdg43.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1-1 : évacuation et reprise des bennes de déchets verts
Brève description: Lot 1-1 : évacuation et reprise des bennes de déchets verts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 1-2 : évacuation et reprise des bennes de déblais, gravats
Brève description: Lot 1-2 : évacuation et reprise des bennes de déblais, gravats
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 1-3 : évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe a)
Brève description: Lot 1-3 : évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe a)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 1-4 : évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe b)
Brève description: Lot 1-4 : évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe b)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 1-5 : évacuation et reprise de la benne à plâtre
Brève description: Lot 1-5 : évacuation et reprise de la benne à plâtre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 1-6 : évacuation et reprise des plastiques collectés
Brève description: Lot 1-6 : évacuation et reprise des plastiques collectés
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 1-7 : évacuation et reprise des cartons collectés
Brève description: Lot 1-7 : évacuation et reprise des cartons collectés
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: - lot 1-8 : évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés
Brève description:

- lot 1-8 : évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: - lot 1-9 : évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés
Brève description: - lot 1-9 : évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: - lot 1-10 : évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques par des repreneurs agréés
Brève description:

- lot 1-10 : évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques par des repreneurs agréés

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 2-1 : évacuation et reprise des bennes de déchets verts
Brève description: Lot 2-1 : évacuation et reprise des bennes de déchets verts
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: - lot 2-2 : évacuation et reprise des bennes de déblais, gravats
Brève description: - lot 2-2 : évacuation et reprise des bennes de déblais, gravats
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: - lot 2-3 : évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe a)
Brève description: - lot 2-3 : évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe a)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 2-4 : évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe b)
Brève description: Lot 2-4 : évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe b)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: - lot 2-5 : évacuation et reprise de la benne à plâtre
Brève description: - lot 2-5 : évacuation et reprise de la benne à plâtre
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: - lot 2-6 : évacuation et reprise des plastiques collectés
Brève description: - lot 2-6 : évacuation et reprise des plastiques collectés
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: - lot 2-7 : évacuation et reprise des cartons collectés
Brève description: - lot 2-7 : évacuation et reprise des cartons collectés
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: - lot 2-8 : évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés
Brève description:

- lot 2-8 : évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: - lot 2-9 : évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés
Brève description: - lot 2-9 : évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: - lot 2-10 : évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques par des repreneurs agréés
Brève description:

- lot 2-10 : évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques par des repreneurs agréés

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

1/déchetterie yssingeaux :- lot 3-1 : évacuation des bennes d'encombrants.- lot 3-2 : évacuation et reprise des bennes de déchets verts.- lot 3-3 : évacuation et reprise des bennes de déblais, gravats.- lot 3-4 : évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe a).- lot 3-5 : évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe b)- lot 3-6 : évacuation et reprise de la benne à plâtre.- lot 3-7 : évacuation et reprise des plastiques collectés.- lot 3-8 : évacuation et reprise des cartons collectés.- lot 3-9 : évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés.- lot 3-10 : évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés.- lot 3-11 : évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques par des repreneurs agréés.2 reprise des bennes :- site de monistrol sur loirele sympttom a acquis en 2003,- 7 bennes série standard 30 m3,- 1 benne 12m3 série tp usage intensif- site de bas en basset- 4 bennes série standard 30 m3,il est demandé aux candidats qui le souhaitent de faire une proposition de reprise desbennes pour chaque matériel, propriété du sympttom. La proposition se fera par unité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013CDG198-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificat d'inscription au registre professionnel, lettre de candidature (formulaire dc1 téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics), déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire dc2 téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire dc6 téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics), une attestation datée et signée en original certifiant sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9 et 10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail, pour les entreprises en règlement judiciaire : fournir la copie du jugement.

Capacité technique et professionnelle:

Références de l'entreprise de moins de 3 ans sur des prestations similaires, autorisation d'exploitation au titre de la législation sur les installations classées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, application des règles de la comptabilité publique, paiement par virement administratif sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marlène Petit
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013CDG198-23
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 117-199996 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348342
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-199996
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Nombre d'offres reçues pour la consultation : 8 Options : déchetterie yssingeaux : Dechets verts Moulin SA ZA du Rousset 43600 Les Villettes Deblais gravats Sita Centre Est Agence Loire 8 rue du Colonel Riez 42700 Firminy Bois non traite Moulin SA ZA du Rousset 43600 Les Villettes Bois traite SRRV Vacher Za 43000 Polignac Platre SRRV Vacher ZA 43000 Polignac Plastiques SRRV Vacher ZA 43000 Polignac Cartons Moulin SA ZA du Rousset 43600 Les Villettes Ferrailles ETS Jamon Sandrine RA de Lavee 43200 Yssingeaux Batteries ETS Jamon Sandrine RA de Lavee 43200 Yssingeaux Dechets diffus specifiques Chimirec Massif Central ZAE du Causse d'Auge 48000 Mende - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013CDG198-23 Annonce nº162, BOAMP 116 A du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Moulin SA
Adresse postale: ZA du Rousset
Commune postale: Les Villettes
Code postal: 43600

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sermaco
Adresse postale: ZI du Bayon impasse René Varennes
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150

6️⃣
Nom: SRVV Vacher
Adresse postale: ZA de Polignac
Commune postale: Polignac
Code postal: 43000

7️⃣

8️⃣
Nom: ETS Jamon Sandrine
Adresse postale: ZA du Lavee
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Chimirec massif central
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: EST Jamon Sandrine

2️⃣0️⃣
Nom: Chimirec Massif Central

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 201-348342 (2013-10-11)

Informations complémentaires (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353367
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348342
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2013/S 204-353367 (2013-10-15)

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