Gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance de Guebwiller - période 2014/2015

CC de la Région de Guebwiller

Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance de 68500 Guebwiller, à savoir :
— le multi-accueil " Le Florival " sis 16 rue Charles Kienzl
— le multi-accueil " La Trottinette " sis 13 rue des Alliés
— le jardin d'enfants du Florival sis 16 rue Charles Kienzl

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, occasionnel et d'urgence de qualité afin de répondre au mieux aux besoins des familles.— le multi-accueil " Le Florival " a une capacité d'accueil de 60 places. Il accueille des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Il fonctionne du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30.— le jardin d'enfants a une capacité d'accueil de 27 places en permanent et de 2 places en occasionnel et de 17 places le mercredi. Il reçoit les enfants de 3 ans à 6 ans. Le Jardin d'enfants est ouvert du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30.— le multi-accueil " La Trottinette " a une capacité de 24 places dont 15 permanentes, 7 temporaires et 2 occasionnelles. Les enfants accueillis ont de 10 semaines à 3 ans. Le multi-accueil " La Trottinette " est ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7:30 à 18:30 et le mercredi de 7:30 à 13:00.Le détail des prestations demandées figure dans le cahier des charges.Le descriptif des structures figure en annexes 1, 3, 4, 5 et 6 du cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous – BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290337
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La présente consultation est un marché public de services sociaux soumis à un régime assoupli conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est fixée à vingt (20) mois. Il prend effet à compter du 1.1.2014 et cesse au 31.8.2015. La CCRG prévoit l'ouverture de nouvelles structures d'accueil de la Petite Enfance courant de l'été 2015. Si un retard dans l'avancée des travaux est constaté, la CCRG peut décider de prolonger le présent marché par reconduction mensuelle. À compter du 1er septembre 2015, le présent marché peut faire l'objet de quatre reconductions successives d'une même période d'une durée d'un (1) mois. Dès lors, il ne peut dépasser la durée de deux (2) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2015. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction est signifiée par la collectivité par un courrier recommandé avec avis de réception postal envoyé au moins un (1) mois avant la date d'achèvement prévue. Les prestations accomplies dans le cadre des reconductions successives seront réalisées dans des conditions identiques, aux conditions initiales du présent marché. Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du Règlement de Consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com Le détail des modalités figure à l'article 3 du Règlement de Consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - par courrier : Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le 31.10.2013 à 16:00. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché Gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance de Guebwiller - période 2014/2015 - ne pas ouvrir ". - par voie électronique : Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du Règlement de Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront prendre contact avec : Mme Elsa Richert-Braumann - téléphone : +33 389621234 - fax : +33 389621220 - courriel : infos@cc-guebwiller.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance de 68500 Guebwiller, à savoir :
— le multi-accueil " Le Florival " sis 16 rue Charles Kienzl
— le multi-accueil " La Trottinette " sis 13 rue des Alliés
— le jardin d'enfants du Florival sis 16 rue Charles Kienzl
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, occasionnel et d'urgence de qualité afin de répondre au mieux aux besoins des familles.
— le multi-accueil " Le Florival " a une capacité d'accueil de 60 places. Il accueille des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Il fonctionne du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30.
— le jardin d'enfants a une capacité d'accueil de 27 places en permanent et de 2 places en occasionnel et de 17 places le mercredi. Il reçoit les enfants de 3 ans à 6 ans. Le Jardin d'enfants est ouvert du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30.
— le multi-accueil " La Trottinette " a une capacité de 24 places dont 15 permanentes, 7 temporaires et 2 occasionnelles. Les enfants accueillis ont de 10 semaines à 3 ans. Le multi-accueil " La Trottinette " est ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7:30 à 18:30 et le mercredi de 7:30 à 13:00.
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Le détail des prestations demandées figure dans le cahier des charges.
Le descriptif des structures figure en annexes 1, 3, 4, 5 et 6 du cahier des charges.
Numéro de référence: 68 - CCRG - 2013 - PE2014-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A) Modalités essentielles de financement :
La CCRG assure le financement de la prestation par : ses ressources propres (Budget Général M14), les participations des familles et les subventions de la Caisse d'allocations Familiales (Caf) au titre du Contrat Enfance-Jeunesse. L'attributaire bénéficiera, en sus du prix versé par la CCRG, des subventions de la CAF (Prestation de Service Unique - psu), éventuellement du CNASEA et toutes autres subventions qu'il pourra obtenir. Le détail de ces modalités figure à l'article 8 du Cahier des Charges.
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B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du code des marchés publics et à l'article 8 du cahier des charges) :
— avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics)
— prix fermes pour la durée du marché
— paiement mensuel
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement peut être :
— conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché
— solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du code des marchés publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68 - CCRG - 2013 - PE2014-2015
Informations complémentaires
La présente consultation est un marché public de services sociaux soumis à un régime assoupli conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.
La durée du marché est fixée à vingt (20) mois. Il prend effet à compter du 1.1.2014 et cesse au 31.8.2015.
La CCRG prévoit l'ouverture de nouvelles structures d'accueil de la Petite Enfance courant de l'été 2015. Si un retard dans l'avancée des travaux est constaté, la CCRG peut décider de prolonger le présent marché par reconduction mensuelle.
À compter du 1er septembre 2015, le présent marché peut faire l'objet de quatre reconductions successives d'une même période d'une durée d'un (1) mois. Dès lors, il ne peut dépasser la durée de deux (2) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2015. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction est signifiée par la collectivité par un courrier recommandé avec avis de réception postal envoyé au moins un (1) mois avant la date d'achèvement prévue. Les prestations accomplies dans le cadre des reconductions successives seront réalisées dans des conditions identiques, aux conditions initiales du présent marché.
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Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du Règlement de Consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com
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Le détail des modalités figure à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par courrier :
Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le 31.10.2013 à 16:00. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex.
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L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché Gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance de Guebwiller - période 2014/2015 - ne pas ouvrir ".
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- par voie électronique :
Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com
Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du Règlement de Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront prendre contact avec : Mme Elsa Richert-Braumann - téléphone : +33 389621234 - fax : +33 389621220 - courriel : infos@cc-guebwiller.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix -BP 51038
Source: OJS 2013/S 167-290337 (2013-08-26)
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